Jean De Terrevermeille Succession

plutôt explicite 1. « crimes horribles et énormes » : le dauphin a fait assassiner Jean sans Peur. Celui qui tient 2. la plume du roi est le fils de celui qui a été assassiné. 1. Charles VI verrouille le dispositif et dit qu'il ne pourra pas revenir sur sa décision, sauf si les 2. trois acteurs de cet écrit soit d'accord, ainsi que les état-généraux en France et en Angleterre. Texte de Terrevermeille : • 1ere conclusion : Le traité est une sorte de testament : il dit que les biens sur

catholicité Question ne pouvait pas se poser avant apparition du protestantisme mais elle était l’attente depuis le baptême de Clovis 1498 et l’Edit d’Union. B/ consécration de la loi de masculinité Loi qui est plus récente, et vient de ces trois successions (3 frères) et que la règle a exclue les Reine du trône ne datant que du 14ème siècle rattaché a un texte plus ancien, qui est la Loi salique. II) Les apports de l’arrêt Lemaistre A/ Des libertés prises avec des lois fondamentales Loi fondamentale

la religion. Il peut y avoir plusieurs interprétations du droit. De cette multiple interprétation émerge une multiplicité des sources du droit. Sa faiblesse est qu’elle est inférieure à la loi. La souveraineté : · Jean Bodin définie la souveraineté comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République. Les Princes ne sont que dépositaires et gardes de cette puissance. Le souverain est toujours exceptés en termes de droit. Cette puissance est absolue

des règles datant des Capétiens. succession au trône héréditaire et non élective. Droit de primogéniture…. C’est ainsi que, en 1180, Philippe Auguste renonce à faire sacrer son fils ainé de son vivant (succession de la dynastie au trône) 987 Hugues Capet. Il en est de même pour la règle de primogéniture (ou droit d’ainesse) : pour Aux XIV eme et XV ème siècles se produisent des évènements donnant naissance à de nouveaux principes en matière de succession au trône qui fixent les traits définitifs

la transmission de la Couronne revient de droit à l'héritier du dernier Roi. A ce principe de l'hérédité s'ajoute celui de la primogéniture. En effet, il convient de préciser cette règle lorsque le dernier Roi possède plusieurs héritiers. La succession de la Couronne revient alors à l'aîné. En cas d'absence d'héritier, la Couronne est transmise au plus proche parent, à savoir le frère, sinon le neveu, et en dernier le cousin. C'est ainsi que Henri IV de Bourbon, cousin de Henri III, dernier Valois

coutume de droit public : une oeuvre du temps b – Une “Providentia consuetudinis” : une oeuvre de Dieu c – Un pacte tacite entre la Famille de France et les familles de France 2 – La doctrine a – Les juristes de Charles VII : Jean de Terrevermeille et Jean Juvénal des Ursins b – Les juristes d’Henri IV : le Parti des Politiques , Pierre Pithou et la Satyre Ménipée 3 – La législation a – L’apport de la législation issue des demandes des États généraux b – L’apport de l’usage de ses

«La Souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une République». C’est ainsi que Jean BODIN, introduit sa définition de la souveraineté dans son oeuvre intitulé : Les six livres de la République de 1576. Ce jurisconsulte connu pour ses théories du «bon gouvernement» ainsi que pour avoir mis en exergue notamment le concept de souveraineté, défends une grande tolérance religieuse, soumise a une plus grande autorité royale. Elu député en 1576, il est également le fondateur de la souveraineté

troupes ce sont des hommes indisciplinés soucieux de prouesses individuelles donc la guerre va vite tournée a l'avantage de edouard3. Philippe 6 est obligé de céder la ville de Calais, il meurt en 1350 . Son fils JEAN lui succède. Les anglais vont le faire prisonnier et jean va signé un traité. Jean va avoir un fils Charles 5 qui va organisé son armée différemment, il va recruté des petites troupes permanentes rémunérées, il va formé des militaires de métier et va réussir à récupérer une grande partie

LICENCE DE DROIT (2008-2009, SECOND SEMESTRE, GROUPE 1) HISTOIRE DES INSTITUTIONS (ANCIEN REGIME, XIVE-XVIIIE S.) Eléments de bibliographie Manuels et instruments de travail propres à la période : BASDEVANT-GAUDEMET (Brigitte) et GAUDEMET (Jean), Introduction historique au droit XIIIeXX siècles, Paris, LGDJ, éd. 2003. BARBICHE (Bernard), Les institutions de la monarchie française à l’époque moderne, Paris, PUF, 1999 (réed. 2001). MOUSNIER (Roland), Les institutions de la France sous l'Ancien

1316, Louis X laisse Jeanne, une fille de 4 ans, ainsi que la reine enceinte. Le comte de Poitiers, qui n'est autre que l'ainé des frères du roi, assume la régence jusqu'à l'accouchement de la reine et, s'il nait un fils, il assurera cette fonction jusqu'à sa majorité. La mort de l'enfant, Jean 1er, quelques jours après sa naissance, ouvre une succession sans descendance mâle directe. Se pose alors la questions de savoir à qui attribuer la Couronne. Le choix se porte entre Jeanne, et son oncle Philippe