Jean De Terrevermeille Succession

Continuité de la Couronne et instantanéité de la succession Les lois fondamentales du royaume apparues au XIIIè siècle en France forment un ensemble que l’on a pu qualifié de constitution dans la mesure où ces lois définissent les modalités d’accession et d’organisation du pouvoir. De surcroît, ces dernières sont des principes qui vont s’appliquer au roi mais au roi dans ces deux corps, de sorte que par exemple, la théorie statutaire qui établit la perpétuité du pouvoir va concerner autant la

montés sur le trone. Comme pour les romains, les mérovingiens ont le probleme de succession au trône. Une certaine hérédité c'était imposé mais toutes les regles ne sont pas toujours respectés. Le plus gros souci et qu'il n'y a pas de regles publiques de succession de trône, celle ci se fait sous des regles privées. Cette absence de regles particulière fait que le reigne merovingien divise le royaume a chaques successions. Ils doivent acheter les alliances politiques avec les grandes familles aristocratiques

d’occident Conséquence : lorsque le roi franc meurt son royaume et son patrimoine sont partagé ente ses différent fils : les 4 fils de Clovis (Clotaire, Thierry, Clodomir et Childebert) en 511 se divise le royaume et ainsi de suite… Donc au grès des successions le « regnum francorum » est divisé en petite parti C’est une conception différente des romains : l’empire devait rester uni. Malgré tout, les Clovis tentent de maintenir une certaine forme d’unité dans le royaume, même si le royaume a désormais

à sa succession. Progressivement, la substitution du fils au père va s’imposer car cette règle assure la stabilité de la gestion des fiefs. Mais le fils doit alors être réinvesti du fief et pour marquer cette succession, le vassal paye un droit appelé droit de relief ou droit de rachat. D’abord débattue entre le seigneur et le nouveau vassal, cette indemnité sera souvent fixée à un an de revenus du fief. A la fin du XIIème siècle, ce droit de relief ne sera perçu qu’en cas de succession collatérale

MONDE ROMAIN. 20 SECTION 1 : LES TRADITIONS AU FONDEMENT DE LA CONCEPTION MEROVINGIENNE DU POUVOIR. 20 I. La tradition germanique. 21 A/ L’importance des liens personnels. 22 B/ La personnalité des lois. 22 C/ La succession chez les francs. 23 II. La tradition romano-chrétienne. 25 III. La tradition romaine. 26 A/ Historique de cette théorie. 26 B/ Eléments de tradition romaine. 26 SECTION 2 : LA TRANSITION ENTRE MEROVINGIENS ET CAROLINGIENS

MONDE ROMAIN. 11 SECTION 1 : LES TRADITIONS AU FONDEMENT DE LA CONCEPTION MEROVINGIENNE DU POUVOIR. 11 I. La tradition germanique. 12 A/ L’importance des liens personnels. 12 B/ La personnalité des lois. 12 C/ La succession chez les francs. 12 II. La tradition romano-chrétienne. 14 III. La tradition romaine. 14 A/ Historique de cette théorie. 14 B/ Eléments de tradition romaine. 15 SECTION 2 : LA TRANSITION ENTRE MEROVINGIENS ET CAROLINGIENS

rendue par un organe de justice pour réparer un litige, fût pris par le président de la cour, Jean Lemaistre, pour répondre à un conflit de succession qui eut lieu à la fin du 16ème siècle entre les partisans du couronnement du futur Henry IV et ses opposants. En effet, Henri III est roi de France depuis 1574, et ce dernier n’a pas de descendant mal. Or des règles coutumières régissent les modalités de succession, ces dernières étant réaffirmées dans cet arrêt, et parmi elles la règle de la masculinité

leur application réelle, on doit réserver la dénomination de lois fondamentales aux dispositions qui règlent la dévolution du trône (et ses corollaires) et à celle qui impose l'inaliénabilité du domaine de la couronne. A - La loi de succession à la couronne Le système de dévolution de la couronne s'est constituée coutumièrement depuis le XII° siècle. Au commencement du XIV° siècle, un seul principe était coutumièrement acquis touchant la transmission de la couronne: elle passait de

dynastes, choisis dans la ou les familles princières selon des règles coutumières, et d'un nombre d'électeurs réduit aux chefs des clans ou des familles qui dépendent de sa couronne. Ce système a d'abord laissé la place en France à des règles de succession qui ont d'abord admis le partage de la royauté entre plusieurs héritiers. C'est le cas chez les Carolingiens, en particulier après le traité de Verdun, conclu en 843 entre les fils de Louis le Pieux, Lothaire Ier, Louis II le Germanique, Charles

des terres au roi d'Angleterre ( Jean sans Terre est aussi duc d'Aquitaine et de Normandie ). Jean sans Terre va enlever une jeune fille pour l'épouser, cette fille est la fiancée d'un de ses vassaux ( Hugues de Luisignan ). Il va le dénoncer au roi de France. C'est la première saisine par un arrière vassal de la cour du roi de France. Philippe Auguste convoque une cour où Jean sans Terre va devoir comparaître. Jean sans Terre refuse de se soumettre à cette cour. Jean sans Terre va être sanctionné par