Jean De Terrevermeille Succession

1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les

1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les

puissances politiques ont des finalités très larges, elles veulent construire des monarchies universelles. Le roi va devoir s’autonomiser de la tutelle de l’empereur et du pape. § 2 - Perspectives comparatives en Europe Jean le Thireau dit que la construction de l’Etat = l’apparition des différentes langues en Europe. On va peu à peu avoir des monarchies espagnoles, française…. Pour parler d’un Etat monarchique il faut parler d’un Etat royal. La construction de

saliens qui étaient une ethnie franc. La première rédaction a eu lieu sous Clovis justement. La loi salique renferme surtout des dispositions de droit pénal et quelques dispositions de droit privé dont la plus importante exclue les filles de la succession à la terre des ancêtres. . 2 Les lois gallo-romaines Les gallo-romains ont conservé le droit romain comme loi personnelle. Mais la décadence intellectuelle est telle que les praticiens et les juges se perdent dans la masse des textes romains

laisse un délai à la fille célibataire pour se trouver un mari, le délai dépassé, il propose 3 candidats. L’intérêt du seigneur est que le fief ne soit pas démembré. On voit apparaître la règle du droit d’aînesse, seul le premier né a droit à la succession. b.La patrimonialité et l’aliénabilité A l’origine il est interdit de vendre (inaliénable) jusqu’à la fin du 11ème siècle. Au 12ème, l’aliénation devient possible. Le vassal cède ses droits de jouissance héréditaire et l’acquéreur est tenu

Rome classique eût été engloutie. * Les Institutes = manuel d’enseignement du droit (promulgué le 21 nov. 533) rédigé par 3 profs. L’ouvrage s’inspire fortement des Institutes de Gaius dont il reprend le plan en 4 livres (personnes, biens et successions, obligations, délits et actions).Grand succès en Orient surtout. * Les Novelles : recueil des 158 constitutions impériales post. au Code de Justinien. Publiées ne grec, apportent souvent des innovations considérables. Prise de recul par rapport

chefs et tous ceux de son clan. Cette conception se traduit dans la conception héréditaire et patrimoniale du pouvoir, on considère que le royaume est leur propriété privée. C'est un patrimoine personnel. A la mort du Roi, approche privée de la succession, il est difficile d'instaurer une unité politique durable, stable car à chaque nouveau Roi on divise le royaume entre les héritiers, il faut donc réunir les royaumes de chaque héritier. Rencontre avec une conception romaine (association d'état)

d’Alaric). Droit romain vulgarisé. * La plupart des dispositions sont des dispositions de droit pénal assurant la paix sociale : réprimer les infractions. D’autres règles qui visent à organiser la société : règle privé qui organise le mariage, la succession … (minoritaire) La loi des burgondes Ils vont eux aussi rédiger leur loi barbare avec les mêmes volontés. Ils vont rédiger deux types de lois : Une Loi barbares pour les burgondes : loi Gombette Une loi barbare pour les sujets Gallo-romains :

« océan d’idées ». Nous ne voulons pas nous couper de cet héritage si riche et si fécond, que nous pouvons, certes, enrichir. L’Introduction historique au droit s’intéresse plus au « passé du droit » qu’au « droit du passé », selon la formule de Jean-Louis Thireau [2]. Elle étudie ce qui, dans le droit du passé, peut éclairer le droit actuel. Dans cet esprit, l’Introduction historique au droit est la première matière enseignée d’une discipline majeure du droit, l’histoire du droit, qui compte des

certain nombre de papes élus vont trouver refuge à Avignon). En 1417 l'Eglise réussira a ressouder la communauté autour du pape de Rome. Mas la déchirure ultime un siècle plus tard sera la réforme protestante. Il y a un juriste et theologien parisien: Jean de Gerson né en 1363 et mort en 1429 qui écrira « sur le pouvoir ecclésiastique ». La problématique de l'ouvrage: le pouvoir du Pape ne saurait être supérieur, prééminent à l'égard du pouvoir de l'Eglise et notamment à l'égard du concile général des