Jean étienne Portalis

| | | |Jean-Étienne-Marie PORTALIS | |[1746-1807] |

DISCOURS PRÉLIMINAIRE SUR LE PROJET DE CODE CIVIL de Jean-Etienne-Marie PORTALIS ( Extrait de ce discours, présenté le 1er pluviôse an IX ) Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple

d’arrêt CE 8 avril 2009 Commune d’Olivet « L’office de la loi est de régler l’avenir ; le passé n’est plus en son pouvoir. Partout où la rétroactivité serait admise, non seulement la sureté n’existerait plus, mais son ombre elle-même » (Jean-Etienne-Marie Portalis). Le principe de sécurité juridique implique notamment que les effets et les conditions des contrats conclus antérieurement à la loi nouvelle demeurent en principe régis par la loi sous l’empire de laquelle ces contrats ont été passés.

aaaaaaaaaaaaaaaaaaaJ’ai été accueillie du 02 aout au 27 aout 2010 dans un hôpital psychiatrique dans la région parisienne, en vu d’un stage programme par mon école pour ma formation d’aide soignante. Ce stage de quatre semaines m’a permis de découvrir la psychiatrie, discipline médicale ayant pour objet les troubles mentaux, domaine qui reste mystérieux et peu maitrisé par l’homme. Dans ce rapport, je vous expose en premier lieu une présentation de l’hôpital psychiatrique dans lequel j’ai effectué

JEAN LOUIS ETIENNE Article n°1 Jean-Louis Etienne (médecin-explorateur qui a déjà traversé l'Antarctique sur 6300 km) s'est envolé du Spitzberg (Norvège) ce lundi 5 avril à 6h10 à bord de son ballon d'observation: le Generali Arctic Observer. Ce sera la première traversée en solitaire du pôle Nord en ballon (ballon mixte à gaz hélium et air chaud, comme celui de Bertrand Piccard et Brian Jones, auteurs en 1999 du premier tour du monde en ballon, et de l'Américain Steve Fosset qui réédita

Université Jean Monnet L’IUP Management Saint-Etienne, le 25 Juin 2013. Objet: Candidature pour le Master 1 «Management International». A l’attention de Madame, Monsieur le responsable du Master «Management International». Madame, Monsieur, Etudiant en quatrième à l’ESC de Saint-Etienne en programme

Jean Etienne Marie Portalis (1746 - 1807) Jean Etienne Marie Portalis, fils de Etienne Portalis (époux de Marie Magdelaine David et professeur de droit canon) est né le 1er avril 1746 au Beausset, en Provence. Après avoir fait ses études au Collège de l'Oratoire de Toulon puis de Marseille, il entre à l'Université d'Aix en Provence à l'age de 16 ans en 1762. Il y fera de brillantes études et deviendra avocat. Portalis, dont la famille est très ancrée dans la société aixoise, va étendre son

le Consulat en 1801 par plusieurs commissaires : Bigot de Préameneu , Maleville et Tronchet et enfin Jean Etienne Portalis . Mais ce n’est qu’à ce dernier qu’est confié l’écriture du Discours Préliminaire au Projet du Code , ainsi que les exposés des motifs des titres du Mariage , de la Propriété , des Contrats Aléatoires… A l’époque , Portalis , de son vrai nom Jean Marie Etienne Portalis , est commissaire du Gouvernement .cet homme juridique et politique de tout les régimes à vécu plusieurs

Portalis Sa jeunesse et le post Code Civil : Issu d'une vieille famille bourgeoise catholique et , fils de notaire et de professeur canonique. Il avait un professeur de droit français (il a appris l droit royal, les ordonnances, ancêtres des lois). Il adopte tout de même les idées révolutionnaires de 1789 qu'il défend au parlement de Provence et au conseil municipal d'Aix. Né en Provence le 1er avril 1746, Jean-Etienne Marie PORTALIS consacra toute sa vie au droit. Il fut avocat au Parlement dès

Commentaire de texte du discours préliminaire du Projet de Code civil, en décembre 1800 par Jean-Etienne Marie Portalis. Ce texte est un extrait du discours préliminaire du Projet de Code civil par Portalis, où il y explique comment doit être présenté le Code civil des français. Portalis dans son discours dit que le Code civil ne doit pas tout prévoir à l’avance, il ne faut pas créer de nouvelles lois pour corriger tous les incidents, il faut être sobre à l’égard de la législation. Ce discours