Journal officiel de la République tunisienne

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL DU TOURISME TUNISIEN Direction Centrale de l’Investissement et du Produit Direction des Investissements Et de l’encadrement des promoteurs ««« »»» GUIDE DE L’INVESTISSEUR DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE 1 TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER : Le présent code fixe le régime de création de projets et d'incitation aux investissements réalisés en Tunisie par des promoteurs tunisiens ou étrangers, résidents ou

président de la république, Sur proposition de la ministre de l’environnement et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 92-11 du 3 février 1992, portant ratification de la convention de « Bamako » sur l’interdiction d’importer en Afrique des déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfrontières et la gestion des déchets dangereux produits en Afrique, Vu la loi n° 95-63 du 10 juillet 1995, portant autorisation de l’adhésion de la république tunisienne à la convention de

formation, - deux représentants du ministère des finances, - un représentant du centre national de formation continue et de promotion professionnelle, - un représentant de l’union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat, - un représentant de l’union générale tunisienne du travail, - un représentant de l’union tunisienne de l’agriculture et de la pêche. Le président de la commission peut faire appel à toute personne jugée compétente pour participer à titre consultatif aux réunions de la commission

……………………………………….. 25 – La république des lâches ………………………………………………………………….. 26 – Leïla Trabelsi s’y croit déjà ………………………………………………………………. 27 – Lettre ouverte à monsieur le président…………………………………………………….. 28 – Epilogue ……………………………………………………………………………………. EXCLUSIF Kapitalis.com 3 Avant-propos Durant les vingt dernières – très subrepticement – des mutations, tant dans l’ordre politique que dans l’ordre moral, ont conduit, dans une première étape, à un musellement du Tunisien. Un musellement au cadenas

REPUBLIQUE TUNISIENNE CODE DES ASSURANCES En annexe Ensemble des textes se rapportant aux assurances et non insérés dans le code Publications de l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne 2008 Le terme « Le Ministre chargé des finances » est remplacé par le terme « Le ministre des finances » dans tous les articles du code conformément à l’article 2 de loi n°2008-08 du 13 février 2008. Code des assurances Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances(*)

l’accueillir. Nous avons décidé de ne rien toucher au manuscrit achevé, car il constitue un témoignage de la situation tunisienne à la veille de la chute du régime: blocage politique, désespoir populaire et absence totale de perspective. Ce sont ces causes profondes, explicitées dans ces pages, qui ont amené l’explosion ayant surpris les observateurs dans le monde entier, y compris les Tunisiens. 3    4    Table des matières  Avant-propos ......................................................

thème/domaine d’activité, ses objectifs et l’adresse de son siège social. Ensuite, pour qu’une association soit reconnue, il convient de disposer de statuts qui doivent comporter : 1 - Le nom officiel de l’association en langue arabe et en langue étrangère, le cas échéant ; 2 – L’adresse du siège officiel de l’association ; 3 – Un état des objectifs de l'association et des moyens pour les atteindre ; 4 – Les conditions d'adhésion, les cas de révocation et les droits et obligations des membres

compter de l'inscription de l'acte ou du procès verbal de la délibération, au registre du commerce ». La société ne peut se prévaloir de sa dissolution à l'égard des tiers qu'à partir du jour de la publication de la dissolution au Journal Officiel de la République Tunisienne après inscription au registre de commerce (Article 29 CSC). Section 3 : Les effets de la dissolution 1. La société est en liquidation à partir de la date de sa dissolution Aux termes de l’article 29 du CSC « La société est en

validité ou d’un titre de voyage lui permettant de retourner au pays qui l’a délivré et après avoir obtenu un visa  de transit ou d’entrée.  Art. 2. ­ Sont dispensés des visas de transit et d’entrée en Tunisie, les ressortissants des États ayant conclu  avec l’État tunisien des conventions pour la suppression de ces formalités, à l’exception des étrangers ayant fait  l’objet à l’occasion d’un séjour antérieur d’un arrêté d’expulsion, de refus de carte de séjour, ou d’interdiction  de séjour en Tunisie.  Art. 3. ­ Sont également dispensés du visa de transit:

Loi n° 95-72 du 24 juillet 1995, portant création d'une agence de protection et d'aménagement du littoral (1). Au nom du peuple, La Chambre des Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier - La présente loi a pour objet la création d'une agence de protection environnementale du littoral défini comme étant la zone de contact qui concrétise la relation écologique, naturelle et biologique entre la terre et la mer et leur interaction directe