Juge Administratif Qui Gouverne

Cours de Droit Administratif Posted by leon-delarbre on janvier 22nd, 2010 Droit Administratif Introduction La notion de Droit Administratif renvoie à la notion d’administration. Cela induit que cette branche du Droit public étudie l’ensemble des règles de Droit applicables à l’administration et plus largement aux personnes morales de droit public. L’administration pouvant se définir comme l’ensemble des services chargés d’assurer le fonctionnement de l’Etat, des collectivités locales

nous permet d’identifier et de reconnaître les différents pouvoirs. Pour lui il existe quatre l légitimité - la légitimité traditionnelle ou théocratique : le titulaire du pouvoir est désigné par une règle coutumière. L’obéissance due par les gouverné s’adresse à une personne sélectionnée par la tradition et suscite le respect des pairs. - La légitimité charismatique repose sur la possession par un chef de qualités qui lui confèrent un ascendant sur les autres et qui le font apparaître comme

constitutionnel > Juge dont le rôle est de veiller à ce que le parlement respecte les règles constitutionnelles. 1871> contrôle de constitutionnalité. B/ Ensemble des règles juridiques qui s'appliquent sur un territoire donné Droit constitutionnel Droit publique Droit constitutionnel et science politique Le DC est l'ensemble des règles juridiques relatives à la dévolution, l'organisation et l'exercice du pouvoir politique + protection des droits des gouvernés. Théorie générale

juridique en droit administratif Note sous CE, Ass., 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation Fabien BOTTINI Docteur en droit public Chargé de cours à l’Université du Havre I. La sécurité juridique, facteur d’un renforcement des garanties offertes aux justiciables A. La reconnaissance du droit des justiciables de ne pas voir leur situation bouleversée par un changement de jurisprudence B. La reconnaissance d’un droit d’action aux concurrents évincés devant le juge de plein contentieux

personnalité juridique : L’Etat constitue une personne morale, distincte des personnes physiques qui sont censés le représenter. Par une fiction juridique, ce ne sont pas les individus qui le représente, qui prenne des décisions mais l’Etat. Les gouvernés obéissent à l’Etat et non aux individus qui ne font qu’exercer une fonction. On est loin de la conception patrimonial du pouvoir de louis XIV lorsqu’il dit : « l’Etat c’est moi ». Cette approche perdure dans certains états. L’Etat dispose de tous

 Droit Administratif Bibliographie : « Le Gaja », Friere, Martine Lombard Ce qui explique le droit administratif, son existence, c 'est l'intérêt général. Cet intérêt général est une notion qui par définition ne se définit pas. Quand on prend la définition admise, l'intérêt général ,c 'est la volonté des gouvernants à un moment donné sur un espace donné de considérer ce qui relève ou non de l'intérêt général. Le droit administratif se définit donc par l'intérêt général, le droit

leur pouvoir et ces relations que ces institutions entrainent entre elles Si le parlement (représentant de peuple) et le juge constitutionnelle acteur s principaux. Doit interpréter la constitution L a constitution est a priori un document mais tout n’est pas écrit, la constitution c’est la norme .fondamentale l’acte qui contient le pacte entre les gouvernants et les gouvernes. Elle précise les compétences des institutions comme le parlement et le gouvernement mais aussi de l’Etat fédéral et des

THÉORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION ➔ Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est une branche du droit public. Le droit public comprend différentes branches (droit administratif, constitutionnel, international). Il s’oppose au droit privé (= droit civil, droit commercial, droit judiciaire). Cette opposition est radicale car le droit privé régit les relations entre particuliers, c’est aussi la branche du droit qui vient réguler les rapports entre les personnes

Quatre caractéristiques y sont associées : · L'obéissance en la personne du chef et non aux règles. · Des conditions particulières d'arrivée au pouvoir (Ex: Coup d'État, Guerre...) · La subjectivité des critères de sélection du personnel administratif (principalement le dévouement au chef) · L'instabilité : Le chef doit constamment trouver un moyen de mettre en avant ses qualités (Ex: Victoires militaires, plébiscites...) et lorsqu'il n'y parvient pas, c'est la chute du régime. Quelques

absolue au sujet de droit, pas possible de les écarter ex : règles du divorce règles supplétives : personnes qui y sont soumises peuvent les écarter ex : dans certaines matières du droit, les personnes ne sont pas obligées de soumettre leur litige au juge et désigner un arbitre 4. Une règle sanctionnée par la contrainte. La sanction attachée à la règle de droit la distingue des autres règles telle que la morale, cette sanction provient de l’état et distingue le droit de la religion. La sanction