Juge Administratif Qui Gouverne

juridique suprême de l'Etat, et en csqce, ttes les normes juridiques proviennent de la constitution, lui sont inférieures et doivent donc la respecter. En cas de violation de la constitution, ces normes infracostitutionnelles seront sanctionnées par un juge. 3) Le DC substenciel -->Etudier les droits fondamentaux de la personne. Certaines règles constitutionnelle reconnaissent les droits fondamentaux et garentissent la protection des droit fondamentaux. Ces 3 objets reflètent l'évolution même

statuent sur le droit privé, il existe des juridictions administratives qui, elles, vont connaître les règles de droit public. → Principe de la dualité de juridiction, deux types de juges avec des compétences différentes : Le juge administratif (droit public) ; Le juge judiciaire (droit privé). Principe révolutionnaire, posé par la loi des 16 et 24 Août 1790. Il intervient en réaction contre la pratique des juridictions de l'ancien régime (= des parlements = des juridictions). Séparation

mélange de rationalisme et invocation de dieu, de certains droits inaliénables, la vie, la liberté et la recherche du bonheur. Les gouvernements sont établis par les hommes pour garantir leurs droits, et leur juste pouvoir émane du consentement des gouvernés, but de la société = assurer le bonheur de tous (plus la gloire de dieu ni la puissance du prince) objectif qu'on retrouve dans la DDH et dans le préambule de la DDHC: « le but de toute association politique est la conservation de droits naturels

le fin de l’AR) et il faut attendre la révolution française pour qu’apparaisse un enseignement idéologique de la Constitution, très orienté. Le mouvement se poursuit mais sous le premier Empire. Le droit public va rapidement se réduire au droit administratif, parce que le droit constitutionnel va apparaitre aux yeux du pouvoir comme un droit suspect car dans la mesure où il touche à l’ordre politique, ordre sensible par excellence, peut porter atteinte à la crédibilité du régime en place. Et en effet

lui-même (c'est ce pourquoi Bodin juge le serment du sacre incompatible avec la souveraineté et qu'il ne lui accorde qu'une valeur morale). Cela ne signifie pas pour autant qu'il dispose d'un pouvoir arbitraire, car il a des obligations par rapport aux francs sujets (citoyens), entre autre celle de respecter les droits et libertés des provinces ainsi que la tradition coutumière. Pour lui, le souverain doit également gouverner par le conseil pour éviter de gouverner de manière arbitraire, et ce même

personnes morales de droit privé, de même: les communes, les établissements publics etc sont des institutions, des personnes morales de droit public.) ( Institution fondée au départ par le groupe des détenteurs du pouvoir et à laquelle les gouvernés ont ultérieurement apporté leur adhésion, l'État constitue une personne morale d'un type spécial en ce qu’il est l'institution qui détient le pouvoir politique et au nom de qui, ce pouvoir s’exerce. Dans ses Contributions à la théorie générale

ordonnateurs et les comptables publics s'illustre t'il en droit financier? L'étude de l'exécution des budgets publics revoie principalement aux modalités comptables d'exécution, nous étudierons donc d'une part les acteurs de l'exécution des budgets publics gouvernés par le principe de leur séparation (I) puis d'autre part les modalités administratives et comptables d'exécution des opérations de dépenses et de recettes (II). Les acteurs de l'exécution des budgets publics. D'après l'article 3 du RGCP

juridictionnelle et il comporte également les règles de la procédure administrative (étapes d’une instance, procès). En revanche il ne comporte que ce qu’on l’on appelle les compétences générales, les juridictions administratives. Il s’agit du tribunal administratif, de la Cour administrative d’appel et le conseil d’état §2 : Les précisions de vocabulaire On distingue 4 précisions de vocabulaire - Distinction entre judiciaire et juridictionnelle Judiciaire : au début du 19eme siècle d relatif à

chose que d'autorité parmi d'autre. Etat = pouvoir politique institutionnalisé Mais il n'est pas 1 pouvoir comme les autres. Il s'exerce aujourd'hui dans l'état ce qui va entraîner donc une différenciation entre les gouvernants d'un coté et les gouverné de l'autre. -L'idée de Constitution au sens juridique est assez simple. On la résume par un choix. Ou bien le pouvoir va s'exercer par la force (des armes, brutal... ce qui relève du plus fort) ou bien c'est de dire que le pouvoir, et surtout le

Constantinople & l’empire romain d’occident dont la capitale est Rome. Chacune a son propre empereur. L’empire romain constitue la matrice des institutions. I- Le legs politique de Rome. A) L’état et la Res publica. Dans la conception romaine, gouverner n’est pas synonyme de dominer. La finalité du pouvoir c’est l’intérêt général. Ce principe est tout entier contenu dans une expression « res publica ». Cicéron a proposé une définition de cette res publica : c’est la chose du peuple, par opposition