Juge Administratif Qui Gouverne

constitutionnel, Sirey En France, 2 branches fondamentales caractérisant l’ordre juridique. Droit Publique, regroupe l’ensemble des droits sur l’organisation de l’Etat, des administrations, l’analyse des rapports Etat-citoyens  Droit Constit, administratif, fiscal Droit privé, situations juridiques avec 1 ou plusieurs personnes privées  Droit civil, des contrats, de la famille, Droit pénal, des affaires Droit Constit  Droit qui va exposer l’organisation politique d’un Etat, ses institutions

juin 2009 www.fondapol.org L’État administratif et le libéralisme Une histoire française Lucien JAUME Agrégé de philosophie, directeur de recherche au CNRS (CEVIPOF), chargé de cours à Sciences Po Paris Fondation pour l’innovation politique | 137, rue de l’Université | 75007 Paris – France | Tél. : 33 (0)1 47 53 67 00 | contact@fondapol.org Lucien JAUME Agrégé de philosophie, directeur de recherche au CNRS (CEVIPOF), chargé de cours à Sciences Po Paris Les circonstances

privé le droit public se subdivise en plusieurs tranches avec tout d’abord la distinction entre le droit public externe ou internationale et le droit public interne. Ce dernier comporte principalement trois disciplines générales : - le droit administratif qui regroupe l’ensemble des règles juridiques destiné à régir l’organisation et l’action de l’administration ainsi que ses relations avec les autres personnes publiques et les personnes privée. - le droit financier (finance publique) dont la vocation

spécifiques : l’argent par ex. Distinction du droit public (droit qui s’applique à l’état) et privé (droit qui comprend les relation entre individus), cette distinction est romaine. Section 1ère l’héritage romain dans l’ordre politique et administratif : §1 l’héritage politique, le concept d’état, une invention romaine L’idée et le mot état sont une invention romaine. Les romains avait une invention originale, au cœur du droit public les romains connaît la notion « respublica », dans laquelle

l'officiel Contrôleur Général des Finances, Louis Gabriel Taboureau des Réaux, homme effacé dont le pouvoir appartenait déjà à Necker, démissionne. Il ne fut pas remplacé. Le banquier genevois engagea donc une série de réformes sur les plans administratif, avec la mise en place d'administrations provinciales, social, avec une politique à la fois d'emprunt et de budget en équilibre, et financier, avec une pleine intervention de l'état dans la vie du pays, mais de manière beaucoup moins brutale que

religion, la morale (prohibition du prêt usuraire, mœurs,…) - Traditionnellement, on distingue le droit objectif et le droit subjectif : o Droit objectif : désigne l’ensemble des règles de conduite socialement éditée et sanctionné par le juge qui s’imposent aux membres d’une société. C’est le Droit produit par la société (l’État, les collectivités locales,…) La règle de Droit objectif peut être aussi privée. Les organisations de syndicat, les Fédérations peuvent aussi produire des normes

à la règle supérieure qu’elle est tenue de respecter. Sur le plan interne La Constitution : est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics, déterminent les rapports entre gouvernants et gouvernés ainsi que les droits et devoirs réciproques des uns vis-à-vis des autres. (Les lois constitutionnelles et organiques) Les lois ordinaires sont les lois qui sont votées par le Parlement dans les matières prévues par la constitution Les ordonnances

aristocratique mais jamais democratique, donc les plus riches detiennent le pouvoir) - A partir du 27e siecle av jc a cause des crise repetitif le remede aparait dans le regime imperial A. La republique romaine 1. Les principes Rome une monarchie gouverner par les trusques et les rois. C'est-à-dire des monarchie titulaire d’un pouvoir absolue et qui dispose de l’Imperium (= notion juridique essentiel en droit romain pouvoir general de commandement civil et militaire). En 509 av JC une revolution aristocratique

se trouve en face d’un phénomène social qui a une certaine durée. Ex : Le mariage est une institution car il y a des règles et il est basé sur la pérennité. Polis= ville, cité. Politique= art de gouverner la ville, la cité. Donc une institution politique est une institution qui permet de gouverner la cité pour que celle-ci soit stable. La cité est une institution politique qui organise la lutte pour s’emparer de la ville. Il y a donc contradiction entre le fait de vouloir maintenir la cité

infériorisation de nombreux individus. Page 3 sur 9 Le danger de la théorie démocratique, c’est la confiscation du pouvoir par les gouvernants. En effet, ils sont censés apporter le bonheur au peuple, les gouvernants vont s’attribuer ce droit de gouverner au nom du peuple, ce qui peut aboutir à un régime autoritaire, voire totalitaire. Le plus dangereux est le totalitaire avec l'existence d’une vérité officielle. Séparation des pouvoirs ou confusion des pouvoirs. Rapport entre pouvoir central et