Juge De Censurer La Volonté Nationale

I. Le controle const renforce l'autorité suprème du peuple A. La volonté du peuple à travers le conseil constitutionnel La souveraineté populaire est en position de prévaloir car elle dispose, a travers le conseil constit, d'un moyen d'exprimer sa volonté. c'est une organe instituée par la constitution de 1958 pour assurer le control de const (9 membres; 3 nommés par le Président de la rep, par l'assemblée nationale et le senat) nouvelle geographie constit: aux gouvernants les organes

valeur constitutionnelle ne s’est pas mis en place facilement. En effet, l’instauration d’un contrôle de constitutionnalité a été semé d’embuches et d’aprioris au motif qu’il pourrait remettre en cause la validité de la loi, de l’expression de la volonté générale face à la Constitution. On pourrait alors s’interroger sur l’origine et l’évolution de ce contrôle dont l’essor a eu lieu sous la 5ème république. En effet, le contrôle de constitutionnalité des lois résulte l’article 61 de la Constitution

en place d’un contrat individuelleavec le prince afin de garantir et même rapporter plus de bonheur · Prince doit le bonheur et la liberté au gouvernés Rousseau : · Chacun de nous se met en commun pour la volonté générale.· Volonté générale s’exprime par la loi· Système qui implique que la minorité (le peuple) doit se soumettre à la majorité§2. État comme processus historique : L’état est l’aboutissement d’un long processus d’institutionnalisation

Constitution. L’avènement d’un réel contrôle de constitutionnalité des lois a longtemps suscité la réticence des Hommes politiques et des juristes. Ces derniers ne jugeaient pas utile la présence d’un contrôle étant donné que la loi émanait de la volonté générale. Ils rejoignaient par là l’idée soulevée par Rousseau dans son ouvrage « Du contrat social » (1762). Le Conseil, à sa création, était, selon l’expression de Michel Debré : « une arme contre la déviation du régime parlementaire », c'est-à-dire

la loi en constitue l’exception. ← Cette distribution inédite des compétences est assortie d’une sanction juridictionnelle provenant d’une nouvelle institution : le Conseil Constitutionnel. ▪ L’autorité exécutive peut en appeler au juge constitutionnel afin de faire assurer la protection de son domaine règlementaire étendu contre les éventuels empiètements du législateur ✓ aussi bien avant la promulgation de la loi (procédure d’irrecevabilité juridique, art 41)

pays, c'est une large modernisation d'avoir créer ce conseil puisqu'au cour des 2 derniers siècles, dans le système il y avait d'un côté une constitution et de l'autre les lois de l'expression de volonté général mais rien ni personnes n'avaient jamais vérifié que les lois étaient bien l'expression de la volonté général dans le respect de la constitution. Dès sa création, le Conseil constitutionnel s'installe au 2 rue de Montpensier, dans le 1er arrondissement de Paris, près du Conseil d'État, dans l'aile

Le conseil constitutionnel « Le conseil constitutionnel juge « au vu de la constitution », comme l’indique les visas de ses décisions ». Phrase exprimée par Dominique Rousseau. Pour Dominique Rousseau il semble ne pas faire de doute que le Conseil constitutionnel se prononce au nom du peuple et que sa volonté lui sera donc imputée. Le Conseil constitutionnel interprète la loi à l’occasion de ses contrôles. Le Conseil a développé une jurisprudence qui a permis de consacrer une série de droits

GLOSSAIRE de droit constitutionnel ALTERNANCE~ Se dit d’un changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance

GLOSSAIRE de droit constitutionnel ALTERNANCE~ Se dit d’un changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance

l’institution par les autorités investies du pouvoir de nomination → nomination du président et de 3 membres par le président de la République → nomination de 3 membres par le président du Sénat → nomination de 3 membres par le président de l’Assemblée Nationale B. La remise en cause des décisions de la Haute instance par les faibles compétences de ses membres → à l’étranger, juges constitutionnels, juristes, hauts magistrats, universitaires pas d’hommes politiques → pas d’exigence de qualification en France