Juge De Proximité

de pouvoir. - L’évaluation de la teneur de la réforme et d’optimisation de sa mise en œuvre par un pilotage efficace. Actuellement, avec la mise en route de la nouvelle réforme, l’ordre judiciaire marocain comprend des juridictions dites de proximité, juridictions de première instance, des cours d’appels, et au sommet de cette organisation, on trouve la cour de cassation. A côté de ces juridictions de droit commun, il y a des juridictions spécialisées et d’autres exceptionnelles. Donc, cet exposé

les plus grave jusqu'à la perpétuité. Les contraventions sont jugés par les tribunaux de juridiction de proximité et tribunaux de police, les délits par les tribunaux correctionnel et les crimes par les cours d’assises. Chapitre 2 : L’organisation des ordres de juridictions : Section 1 : L’ordre constitutionnel 1 § La haute cour de Justice La haute cour de justice a pour fonction de jugé les actes accomplie par le président de la république en cas de haute trahison (manquement incompatible

actions immobilières. Il juge en premier et dernier ressort jusqu'à 13 000 €. il possède une compétences générale pour toutes les matière du droit privé qui ne sont pas réservées à une autre juridiction et dont le montant est supérieur à 30 000 €.  Les tribunaux d’exception - Le tribunal d'instance est compétent pour toutes les affaires dont le montant n’excède pas 30 000 €. il juge en premier et dernier ressort jusqu'à 13 000 €. - Le tribunal de commerce juge es affaires d'ordre commercial

doivent être jugées par trois juges (le président et deux assesseurs).  Le contradictoire : nul ne peut être jugé sans avoir été entendu.  L'existence de deux ordres de juridictions : L'ordre judiciaire qui traite les affaires civiles (c'est à dire entre personnes) et pénale (c'est à dire la sanction des infractions) et l'ordre administratif qui traite des affaires entre l'administration et les citoyens. 2 – Les juridictions civiles de premier degré  Les juges de proximité sont compétents

Comment ? La procédure Manière d’agir Droit d’agir Personnels Juridiction Deux points important : * Juridiction : * l’organisation judiciaire (déterminer qui va rendre la justice) * Les compétences (quels sont les pouvoir du juge) * L’action : * Quand peut-on agir en justice ? * Déroulement des procès, comment on agit en justice ? DJP est un droit formaliste et impératif : Formalise : la procédure se caractérise par des nombreuses formalités matérielle. C’est

personnes des lois. Il faut atteindre des intérêts matériels. La réalisation de la justice va être complexe car si quelqu’un cherche un intérêt il va y avoir des conflits avec un autre pour un autre intérêt. La justice tranche les conflits. Article 12 « le juge tranche les conflits conformément aux règles de droits qui lui sont applicables ». Réalisation de la justice est nécessaire pour l’accomplissement ordre sociale pacifique. Lorsque la paix social est déséquilibré ont risque la révolte. La société peut

B) Les juridictions d’exception : 1 Les juridictions de proximité et les tribunaux d’Instance Les juridictions de proximité : Afin de réaliser la justice, notamment les tribunaux d’instance, les petits litiges entre particuliers,. La loi de 9 septembre 2002 a crée des juridictions de proximité. Ces juridictions qui doivent juger au 1er et dernier ressort (sans possibilité d’appel), les petites affaires jusqu’à 4000 euros, statuent un juge unique lequel n’est pas un magistrat professionnel. Les

 litiges  des  particuliers  entre  eux  =>  juridiction  civile   Juge  au  pénal  les  infractions  pénales  =>  juridiction  pénal     •  On  la  trouve  en  première  instance  avec  le  juge  de  proximité  (le  plus  bas),  juge  au   civil  les  litiges  portant  jusqu’à  4000€  et  juge  au  pénal  les  petites  infractions  (de  la  1ère  à

roi la main justice (remise par l’archevêque de Reims). Un des rois le plus connu pour rendre la justice est Saint Louis. Les prérogatives appartenant au roi sont : -le droit d’évocation : il lui permet de retirer la connaissance d’1 affaire au juge qui était normalement compétent et choisir la personne qui jugera cette affaire (ex louis XIV a utilisé ce droit pour Fouquet) - Les lettres : lettres de cachet (qui ordonnaient l’emprisonnement d’1 sujet), les lettres de grâce (permettaient au roi

S2 : la saisine du juge compétent C’est l’aptitude pour une juridiction à juger d’un litige c’est compétence sera essentielle en pratique car si on saisit un juge qui n’est pas compétent, on devra alors recommencer une nouvelle procédure ce qui fera perdre du temps et de l’argent. De plus si l’on se trompe dans la compétence, l’adversaire gagne du temps. (Sera dans le QCM). SS1 : les règles de compétence Concerne les juridictions du 1er degré car les problèmes de compétence ne se posent pas au