Juge De Proximité

siège : nommer par le Roi à travers le Dahir, il ya deux types de magistrats : - magistrats de siège et magistrats qui juge. Le ministre public (‫ )النيابة العامة‬: le parquet : ce sont des magistrats mais qui ne jugent pas, ils défendent les intérêts de la société. Le greffe : le secrétariat greffe ‫ كتابة الضبط‬: ils reçoivent les demandes, ce sont des personnes qui aident le juge. Le Secrétariat du ministre public : - - Chambre civile (Spécialisation dans les cas civils) Chambre foncier (relation

Un mauvais voisin c’est une personne qui a des mauvais penchants et qui se montre aux autres comme une personne gentille et bien. La Michna nous met en garde contre celui qui pourrait avoir une influence négative sur notre conduite à cause de sa proximité (un « voisin »). Cependant, la Michna ne nous demande pas de nous éloigner de lui, mais elle nous conseille seulement de ne pas fraterniser, de ne pas nous lier à lui en adoptant son mode de vie. Nous devons, néanmoins, nous rapprocher de chaque

sanctions pénales : ce sont des sanctions qui, pour les plus importantes d'entre elles, sont inscrites dans le Code Pénal et qui sont prononcée par des juridictions spécialisées (les juridictions pénales, qui font partie de l'ordre judiciaire : juge de proximité, tribunal de police, tribunal correctionnel et cour d'assises) • Les autres sanctions répressives, qui ne sont pas prononcées par ces juridictions et qui peuvent être prononcées, notamment, par l'administration (on parle alors des "sanctions

définit comme toute disposition écrite ou orale présentant des caractères de généralité, de permanence étant élaboré par l’autorité compétente obligatoire et sanctionnée mais uniquement dans la mesure ou elle est susceptible d’être appliquée par un Juge chargé de trancher une contestation. §2. Le fondement de la règle de droit dans les Ecoles de Pensées. Il convient plutôt d’une question qui relève plutôt de la philosophie du droit. Deux écoles interviennent sur cette question du fondement de

décisions. Jugement: Décision prise par 1 juge qui va dire le droit pour 1 cas particulier. Le juge va appliquer la règle en fonction du passé de l’individu. Il va alors prescrire 1 ordre catégorique à ces individus. Demandeur: Celui qui prend l’initiative du procès. Défendeur: Celui qui est suivi en justice. §1 : Catégories de “jugement”. • Jugement gracieux: n’ont pas pour objet de trancher 1 litige car pas de litige. Mais parfois appel à un juge pour 1 convention. ex: Divorce, pas de caractère

tribunal correctionnel La cour d'assises Ils traitent et répriment les infractions, la première étant compétente pour les contraventions, la seconde se chargeant des délits, et la dernière juge les auteurs de crimes. Il existe aussi une autre cour, la cour d'assises des mineurs, le juge de proximité ou encore la haute cour de justice qui bénéficient de compétences dérogatoires et spéciales. Juridiction pour mineurs Les mineurs ne peuvent pas être déférés devant les juridictions

L'interprétation en présence d'un texte obscur Il arrive que le législateur fasse mal son travail et de ce fait que le texte soit obscur. Lorsque le texte est obscur, le juge ne peut pas pour autant refuser de juger. S'il le faisait il commettrait un délit qui s'appelle le déni de justice. Lorsque le texte est obscur il faut donc que le juge lui redonne son sens et éventuellement qu'il rectifie les erreurs matérielles commises par le législateur ou le pouvoir exécutif (quand il s'agit d'un crime ou d'un

sont par conséquents visibles de la route. (La commune de Limeil-Brévannes présente 110 ha de bois sur une surface totale de 693 ha soit un taux de boisement d’environ 16 %. (Aucun cours d’eau ne se trouve sur l’emprise du futur aménagement ni à proximité. 6 Description des terrains dont le défrichement est envisagé (La surface à défricher totale est égale à 11,99 are et concerne les parcelles appartenant au domaine privé (parcelle C161 pour 11,07 are) et public (pour 0,92 are) de

protection de l’enfant l’exige, le juge des enfants peut décider de le confier : à l’autre parent, à un autre membre de la famille ou un tiers digne de confiance, à un service départemental de l’aide sociale à l’enfante, (…) à un service” [footnoteRef:1] [1:

prendre corps par l’attribution d’une certaine organisation et de certains moyens. I- L’exception : les différents litiges tranchés sans juge On peut l’expliquer par des raisons économiques, certaines parties peuvent être dissuadées d’agir, en raison du coût économique de la procédure. Parfois, en raison des délais de justice, on peut recourir au juge. Puis enfin, la discrétion où les parties n’ont pas envie que leur litige soit réglé de façon publique. A- La transaction C’est une