Juge De Proximité

distinction entre la procédure écrite et la procédure orale Le décret du 1er octobre 2010 entré en vigueur au 1er décembre 1010 a notamment pour objet de modifier la procédure orale. Le décret ajoute dans la procédure orale la possibilité pour le juge d’organiser une communication écrite. La procédure écrite recouvre principalement le TGI (avec le système d’échange des conclusions) et la procédure orale recouvre toutes les juridictions d’exception (TI, TC et conseil de prud’hommes). La représentation

judiciaire statuent sur la répression des infractions (juridictions répressives) et les contestations de droit privé (juridictions non répressives). I - Les juridictions du 1er degré A noter la création par une loi du 9 sept. 2002 des juridiction de proximité dont le but est de désengorger les tribunaux d'instance2. A - les juridictions répressives Il s’agit des TP pour les contraventions (infraction ne pouvant excéder 1500 euros ou 3000 en cas de récidive) des TC pour les délits (jusqu’à 10 ans de

les infractions à la loi pénale et de trancher les litiges entre personnes privées. Toutes sont placées contrôle du juge de la Cour de cassation. La juridiction pénale Les tribunaux chargés de juger les infractions pénales sont : Le tribunal de police qui juge les contraventions Le tribunal correctionnel qui juge sur les délits La cour d’assisses qui juge sur les crimes La juridiction civile Les juridictions civiles tranchent les litiges entre particuliers (personnes

* Juridiction civile A) Juridiction Pénale Infraction du code pénal qui est divisé en deux : -Juridiction d’instruction -Juridiction de jugement a) Juridiction d’instruction au 1er degré Rôle d’instruire l’affaire, composé d’un juge d’instruction : Il mène donc l’enquête à l’aide de moyens (services de police, écoute tél…) pour un durée de l’affaire aléatoire. Durant l’affaire, le JI peut prendre des mandats : * Mandat de comparution * Mandat d’amener * Mandat

distinctes : Le quartier St Pierre, quartier résidentiel riche en commerces de proximité Le quartier Saint Maurice, qui est un faubourg distendu au poids de population relativement faible. Les grands ensembles des quartiers nord, classés Zone Urbaine Sensible (ZUS), faisant l’objet d’un important projet de rénovation urbaine, et qui disposent par ailleurs d’une offre notable en équipements et service de proximité. L’îlot des Teinturiers, qui est en vis-à-vis du centre-ville, et qui est l’objet

ne pourront prendre directement ou indirectement, aucune part à l'exercice du pouvoir législatif, ni empêcher ou suspendre l'exécution des décrets du corps législatif, sanctionnés par le Roi, à peine de forfaiture. " • Code civil : - Art. 4 : " Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. " - Art. 5 : " Il est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire

mérite au regard du droit, de la morale et autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamental pour la vie sociale et la civilisation. En tant qu’institution, sans lien nécessaire avec la notion, elle est jugée fondamentale pour faire respecter les lois de l’autorité en place, légitime ou pas. Fondamentalement, la justice est

développement des drives ; économie sur le budget publicité (jugé inutile par le PDG) pour le redistribuer aux magasins et collaborateurs. • La concurrence et leur PDM La concurrence du groupe Carrefour en France est présentée dans l’annexe 3. La concurrence du groupe Carrefour à l’International est présentée dans l’annexe 4.   • La place de l’UC dans le réseau Carrefour Contact est une enseigne française de magasins alimentaires de proximité appartenant au groupe Carrefour (Annexe 5). Ce concept

*3: Tchen est dans un endroit isolée pour faire l’acte meurtrier , un genre de symbolisement pour le lieu ( ligne 17.19.20) - 2ème question. Ensuite, chacun des narrateurs des ces extrait utilisent des procédés permettant s’instaurer une proximité entre le P;P et le lecteur. * D’une part; le lecteur n’éprouve pas de colère ou de dégoût pour le meurtriers mes en scène, au contraire ils éprouvent de la compassion voire de la pitié. *1: insiste sur l’isolement de Julien , il reste immobile

I - Juge en France : En France, la principale fonction d’un juge est relative à tout acte relevant des jugements judiciaires et administratifs qui ont lieu auprès d’un tribunal. A l’origine, le juge, doit représenter le magistrat « du siège » qui s’occupe des affaires civiles et pénales contrairement aux magistrats du parquet, qui sont des représentants du ministère public, et sont les « protecteurs » de l’ordre public. Ces derniers tiennent un rôle d’accusateur, vérifient les gardes à vue et