Juge des enfants

individuelles, motivée plus par la crainte de la morale chrétienne que par l’amour d’autrui. Au fil du temps, la société commence à prendre conscience de la nécessité de respecter la personne humaine, et parallèlement s’ébauche la reconnaissance des enfants. En 1793 à l’écriture de la constitution des droits de l’homme, la notion de secours publique apparaît, et la justice devient laïque. Dans son désir de laïcité, la société veut se passer de la charité mais la prise en charge de la misère devient un

Les magistrats du siège Les juges sont tous neutres. • Juge d’instance: pour les conflits de nature civile qui naissent entre les particulier. • Juge aux affaires familiales: traite des affaires concernant la famille. • Juge des enfants: spécialisé dans les problèmes de l’enfance et de l’adolescence. • Juge de l’application des peines: chargé de fixer les principales modalités de l’exécution des peines privatives ou restrictives. • Juge de l’exécution: tranche les difficultés survenues lors de

Juridictions pénales Juridictions d’instruction Au 1er degré Au 2nd degré Le juge d’instruction : Il s’agit d’un magistrat chargé de diligenter des enquêtes judiciaires. Le juge d'instruction a pour mission de faire « tout acte utile à la manifestation de la vérité ». Concrètement, sa mission est donc de mener une enquête, qui pourra déboucher sur un jugement. La chambre de l’instruction : Elle juge : des demandes de réhabilitation judiciaires des requêtes en rectification des mentions

droit privée. Le tribunal correctionnel est composé de 3 magistrats : Un président et 2 juges. Cependant un article 398-1 du code de procédure pénal énumère certains délits qui pourront être jugées par un seul juge. Lorsque le prévenue se trouve dans certaines situation de fragilité, dans ce cas-là le juge unique est assistés de 2autre juges qui sont les juges de proximités. Les juges de proximités : Ils peuvent juger les contraventions des cas de 1ere classe. Les décisions prisent par les tribunaux

un adulte à part entière et est jugé comme tel, est celui de ma majorité civile, soit 18 ans. Mais il y a un autre facteur à prendre ne compte dans le jugement d’un mineur, celui du discernement (Rapport Varinard, 2009). Autrement dit, si le mineur avait pleine conscience de son crime et de ce qu’il risquait au moment du délit, les sanctions encourues peuvent êtres plus lourdes, car il est d’office considéré comme responsable de ses actes et se doit d’être jugé en tant que tel. Ce facteur peut

tableau. Evoquez précisément la nature des mesures ou des dispositifs qui déterminent votre intervention. Au cours des expériences que je présente dans ce livret, j’ai exercé sur 2 services différents (groupes d’internat pour enfants et adolescents et Point rencontre enfant(s)-parent(s)) faisant partie d’une même structure, alors appelée M.E.C.S. « le sacré cœur », qui devient Maisons d’Accueil « le PHARE » en 2012. Le PHARE est née de la fusion de deux associations aux missions similaires : la

plus compétence en matière de tutelle,maux d'habitation, crédit à la consommation ( max: 21500) Le juge de proximité : affaires inférieures ( pas d'appel). Et en fonction du lieux : souvent celui du défendeur. Les Juridictions spécialisées : prud'homme(employer/employeur). Tribunal des affaires de la sécurité sociale (n'existe plus). Tribunal de commerce (pas de juge pro). Tribunal paritaire des beaux ruraux ( proprio/exploitant agricole) . Le Droit Pénal :

P 09 5. Dégager des temps fixes consacrés aux parents dans la planification horaire. P 09 6. Construire des supports favorisant la compréhension des enfants. P 10 7. Aménager un espace dédié aux rencontres parents/enfants. P 10 CONCLUSION P 10 BIBLIOGRAPHIE/WEBOGRAPHIE ANNEXES INTRODUCTION Le cadre de cette expertise se situe

Départementale de l’Enfance et de la Famille (EPDEF) du Pas de Calais développe et met en œuvre, depuis sa création le 1er mars 1990, des réponses humaines et technique»1.  L'établissement dispose d’un plateau technique répondant aux besoins des enfants et familles. Il réunit « un ensemble de compétences et de moyens complémentaires, cohérents et coordonnés pour une prise en charge individuelle spécifique adaptée dans l’intérêt de l’usager ». Le 1er septembre 1993 est marqué par l’ouverture du

3) Jérémy, 15 ans, est l’un des enfants de monsieur et madame LEBLANC. Des difficultés familiales et le comportement rebelle de l’adolescent ont conduit un juge des enfants à ordonner une mesure d’assistance éducative en vertu des articles 375 et suivants du code civil. Il a ainsi été placé dans un établissement privé, le centre «l’envol », dans lequel il réside. Il a néanmoins été prévu par le juge qu’il reviendrait chez ses parents un week-end sur deux. La semaine dernière, l’établissement a