Juge des enfants

pour ne pas laisser le mineur à l’abandon (souvent étendu jusqu’à l’âge de grande adolescence de 21 ans). Cette prise en charge par les pouvoirs publics présente deux volets, l’un judiciaire et l’autre administratif. Le premier, sous l’égide du Juge des enfants et du Ministère public, bien plus impératif et coercitif, est utilisé a titre subsidiaire, une fois que les mesures prises par l’administration à l’initiative des intéressés se sont révélées insuffisantes. C’est pourquoi, en tant que premier

Judiciaire : Il applique le code civil, il est régi par plusieurs codes[1] (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..) ET l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public. Le juge du judiciaire est cantonné aux affaires privées, le juge administratif est un juge serve dépendant de l’état, il y a deux logiques et deux traditions distinctes. Les juges judiciaires passent le concours de la magistrature, les juges administratifs le concours de l’ENA, il n’y a pas beaucoup

titre de l’article 375 du code civil) ainsi que les mineurs ayant commis des actes de délinquance (dans le cadre de la justice pénale, au titre de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante). Dans ces deux domaines, c’est le juge des enfants qui est compétent pour prendre la décision judiciaire. Des chiffres conséquents Chaque année, près de 383 000 mineurs sont pris en charge par la justice. Près de 212 500 mineurs sont pris en charge au civil. Sur l'ensemble de ces mineurs,

première ébauche des lois romaines écrites, vers 449 avant J.C. Leur rédaction est l'acte fondateur du droit romain, elle fait une distinction en fonction de l’âge des enfants coupables d’actes délictueux et en instituant une atténuation en faveur des enfants impubères. Elle distinguait trois groupes d’âges : - l’infans (très jeune enfant qui ne parle pas) : âgé de moins de 7 ans et étant considéré comme n’étant pas doué de raison et aucune faute ne pouvait être retenue contre lui, - l’admodum impubes

correspond à l’idée que je me suis faite du droit. En effet mon but étant principalement d’aider les gens, de les protéger, de les conseillers tout ça en ayant des rapports avec eux. Je trouve particulièrement intéressant les fonctions de juge des enfants et de juge aux affaires familiales car elles correspondent bien à mon idée de pouvoir aider et protéger certains individus. Maintenant je pense me diriger vers le droit international ou le droit humanitaire car ses deux filières permettent d’avoir

le Tribunal d’Instance (TI), le Tribunal de Commerce, le Conseil de Prud’Hommes, le Tribunal Paritaire des Baux Ruraux et le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS). En matière pénale, les juridictions d’exception sont le Juge pour Enfants, le Tribunal des Enfants et la Cour d’Assises des Mineurs. Dans l’ordre administratif, c’est la Chambre Régionale des Comptes compétente en matière de finances publiques. 4) Les juridictions du premier et du second degré : Le principe du double

(Aide Sociale de l'Enfant) Sommaire : -Les différents missions de l'ASE -Les catégories d'enfants protégés par l'ASE -Ce qu'est un enfant en danger , un enfant maltraités et les signes pour évoquer une maltraitance -La procédure de signalement pour maltraitance -Les compétences du juge des enfants -Les professionnels compétents et leurs rôles 1/ Les différents missions de l'ASE •L'ASE a pour objectif de prévenir les situations de risque de

La rééducation 1) LES MESURES EDUCATIVES Chambre de détention pour mineurs Le juge peut prononcer différentes mesures éducatives : - L’admonestation : le juge des enfants reçoit le jeune en audience dans son cabinet et tente de lui faire prendre conscience qu’il a commis un acte illégal, pour éviter qu’il ne recommence. - La remise à parents, gardien, tuteur : le jeune est remis à sa famille. - La réparation : Il s’agit de réparer le préjudice, c'est-à-dire les

délinquants on se pose la ? Pour ceux qui sont vagabond. En 1958 on va prendre en compte les jeunes en danger ( insécurité, maltraitance...) = article 375 du code civil = « lorsque la sécurité, la moralité, la santé d'un jeune est compromise, un juge des enfants doit être saisi. » 1990 : appellation PJJ apparaît. Avec une transformation en terme de formation : réflexion sur la professionnalisation obligation de passer un concours d'éducateur spécialisé spécialisation

Malhuret, que l’exercice de l’autorité parentale devient conjoint. Le 8 janvier 1993, cette loi se vérifie même en cas de parents séparés. En 2002 apparait la notion de coparentalité (art 371 CC). Le principe de coparentalité repose sur le fait qu'un enfant a toujours et dans tout les cas, le droit de conserver une relation équilibrée avec ses deux parents, même s'ils sont séparés ou divorcés, à moins qu'il soit reconnu utile de le séparer d'un ou de ses deux parents. a) L’attribution de l’autorité