Juge des enfants

Sciences Humaines et Sociales Unités de Recherche : CREAD et EA4050 LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE : LES DISCOURS DES MINEURS DÉLINQUANTS COMME ÉCHO FAMILIAL VERS UNE MEILLEURE COMPRÉHENSION DE LA DÉLINQUANCE À TRAVERS LA DYNAMIQUE RELATIONNELLE PARENTS-ENFANT Thèse de Doctorat tel-00397181, version 1 - 19 Jun 2009 Disciplines : Sciences de l’Éducation, Psychologie et Criminologie Volume 1 Présentée par Florence OMARI Directeurs de thèse : Paul TAYLOR et Loïc VILLERBU Soutenue le 11 décembre 2008 Jury

Vers une justice adaptée aux mineurs Alexandre Jacques Philippe Sommaire : I- Introduction II- La justice à travers le temps III- Des juridictions spécialisées a) Le juge pour enfants b)La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) IV- Les devoirs de la justice des mineurs : punir et protéger V- Vers plus de sévérité VI- Une justice des mineurs en développement VII- Conclusion VIII- Débat : Devrions-nous incarcérer les mineurs dès leur première infraction? Sources :

j’ai obtenu le diplôme. Lors de mon année de Terminale, j’ai dû choisir une orientation professionnelle. C’est à partir de cet instant que je me suis particulièrement intéressée aux métiers du social. Ayant découvert le métier d’éducateur de jeunes enfants et les missions de ce dernier, et prenant conscience de mes nombreuses lacunes et difficultés scolaires, j’ai décidé de m’inscrire à l’IFCASS afin de mettre toutes les chances de mon côté et de pouvoir assurer au mieux ma réussite. Les cours que

l'ordre (judiciaire, admi) degré (1er degré, 2nd degré) étendu de la mission, juge de fond s'oppose juridiction de cass car ils jugent en fait et en droit étendu de leur compétences ( juridiction de droit commun) non confié a d'autres juridictions spé Multiplicité pose problème le plaideur doit savoir quelle juridiction saisir pour déterminer le juge compétant: juridiction compétente pour juge en matière de son litige compétence matérielle, rationé materia savoir quelle

l’enfant. Les parents doivent associer l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité 3. Contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant Les parents doivent contribuer à l’entretien et à l’éducation de leurs enfants en fonction de leurs ressources et aux besoins de l’enfant. Cette obligation peut se poursuivre lorsque l’enfant devient majeur. 4. Fin de l’autorité parentale. L’autorité parentale peut prendre fin soit à la majorité de l’enfant, soit par émancipation

importantes soient examinées une fois et une deuxième fois, on parle alors de première et de seconde instance. Un plaideur s'adresse d'abord à la juridiction de premier degré et, s'il n'est pas satisfait, il interjette l'appel. La première juridiction juge en premier ressort, la deuxième juridiction en dernier ressort. Par la suite, aucun appel n'est plus possible. {text:list-item} On appelle : juridictions de droit commun : celles qui ont les compétences pour juger toutes les affaires

assume ainsi une responsabilité supplétive en matière d’éducation des enfants. L’Etat peut ainsi proposer ou imposer des relais aux parents, toujours dans l’intérêt de l’enfant. Ces relais extérieurs sont de deux sortes. La protection peut d’abord être administrative ou sociale, avec une compétence du conseil général. La protection peut aussi être judiciaire, il s’agit de l’assistance éducative mise en place par le juge des enfants et prévue aux art. 375 s. c. civ.. Des ressemblances existent, et

vous , la notion d'enfants en danger est-elle adaptée à la situation décrite? 1/ On parle de signalement ici car le signalement est un acte professionnel écrit qui après étude présente la situation d'un enfant en danger, qui à besoin d'être protégé judiciairement donc ce que subit cet enfant comme maux devient public puisque c'est signalé au procureur de république. La dénonciation est un acte écrit ou oral qui se fait par n'importe quelle personne.La notion "d'enfants en danger" n'est pas adapté

handicap. J’ai accompagné plusieurs enfants, au quotidien, dans leur vie d’écolier, avec pour perspective de les placer dans les meilleures conditions d’apprentissages possibles, c’est-à-dire en fonction de leur potentiel et de leurs difficultés. Pendant environ trois ans, je me suis aperçu que les situations les plus délicates à gérer pour moi, concernaient des enfants ayant une problématique d’ordre social, et souvent stigmatisante. J’ai constaté que ces enfants interrogeaient plus que d’autres

deux postes temps partiel ainsi qu'un CDD temps partiel), d’un psychologue à temps plein et d’un médecin psychiatre à temps partiel. Mais également un chef de service et une secrétaire. La formation de cette équipe répond à la commande du Juge des Enfants qui missionne le service afin de faire une évaluation de la situation dans laquelle se trouve le mineur et les dangers qu‘il encoure. L’équipe pluridisciplinaire doit permettre de répondre à cette question par différentes approches qui prennent