Juge des enfants

principalement des enfants mineurs de 0 à 18 ans. C’est un endroit ou, après des problèmes ou des dangers rencontrés au sein de la famille ou de la société dont ils sont originaires, ces enfants seront orientés suivant un programme qui aidera à atteindre leur objectif socioprofessionnel. Ces problèmes son variés et parmi les quelques raisons d’adoption, on peut citer le cas des enfants qui peuvent être issus de familles en difficulté ou démunis. En cas de problèmes de couples, les enfants peuvent aussi

J’ai choisi de prendre en charge Mr O, 17 ans, enfant unique déscolarisé à l’âge de 13 ans vivant avec sa mère d’origine algérienne arrivée en France à 19 ans. Le père de l’enfant déclaré par la mère n’a jamais voulu reconnaitre la paternité même après une procédure judiciaire qui n’a pas abouti et qui a fait beaucoup souffrir Mme O, son fils ne la donc jamais connu. Il est pris en charge par la sécurité sociale et bénéficie de la mutuelle de sa mère. L’histoire de Mr O est marquée par la violence

____________________________________________ le n° du dossier d’instruction : ________________________________________________________ Une décision a été rendue à l’encontre de l’auteur des faits par le tribunal ou le juge suivant : le tribunal de police le tribunal correctionnel le tribunal pour enfants e juge de proximité le juge des enfants la cour d’assises la cour d’appel,(si un recours a été exercé) de : code postal I__I__I__I__I__I commune ____________________________________________________ le I__I__I__I__I__I__I__I__I

en 1989-1990 (1147CIV et 1382 CIV : 1er oui et 2e non), puis en appel à la cours d’appel de Paris, confirmation du jugement (arrêt de confirmation), mais les parents vont former un pourvoi en cassation, et est suivi par la 1ere C civ (ne juge que le droit, ne juge pas les faits). Contre toute attente, la 1ere chambre civile casse, c’est l’arrêt de cassation (elle dit oui au 1382). Si il y a un arrêt de cassation, il y a un renvoie vers une autre cour d’appel ! (arrêt de cassation arrêt de rejet

l’ordonnance du 2 février 1945, des mineurs délinquants multirécidivistes, en grande difficulté ou en voie de marginalisation, ayant souvent derrière eux un passé institutionnel déjà lourd. Cette prise en charge s’effectue sur décision du juge des enfants ou du tribunal pour enfants, pour une durée comprise entre 3 et 6 mois. Les mineurs sont suivis de manière permanente par une équipe éducative idéalement composée d’autant d’éducateurs que de jeunes, d’un chef de service et d’un(e) psychologue (souvent à mi-temps)

VIOLENCES FAITES AUX ENFANTS page entièrement écrite par le Dr Muriel Salmona lire également l'article qu'elle a écrit en juillet 2013 les violences faites aux enfants - un silence assourdissant et un scandale sanitaire, social et humain De toutes les violences, les violences envers les enfants sont certainement les plus cachées. La loi du silence y règne en maître. Et c'est particulièrement vrai pour les maltraitances, c'est à dire les violences subies par des enfants alors qu'ils sont sous la

Toulouse 1982 L'autorité parentale, le droit en plus, Bayard Editions, Paris 1993 Lexicode de l'Aide Sociale à l'Enfance, Bayard Editions 1995 L'Adoption aujourd'hui, Bayard Editions, Paris 1999 L'enfant en miettes, Dunod Editeur, Paris, 2013 Mon enfant est placé, j’ai des droits avec le fil d’Ariane Guide pratique de la correspondance administrative, Berger-Levrault, Paris 2008 Guide de l'Aide Sociale à l'Enfance, Dunod Editeur, Paris, 2008 II. L'aide sociale à l'enfance traditionnelle :

n°2003-1010 du 22 octobre 2003 Mission :La MECS accueille pour des séjours de durée variable les enfants et les adolescents dont les familles se trouvent en difficulté momentanée ou durable et ne peuvent, seules ou avec le recours de proches, assumer la charge et l’éducation de leurs enfants. Prise en charge :Les enfants et adolescents sont confiés par le service de l’Aide Social à l’Enfance, par le juge des enfants ou par la famille. Autorisation :L’autorisation est conjointe entre le Président du Conseil

l’adoption de lois dès 2005 posait les jalons de la future loi réformant la protection de l’enfance. A ce contexte incitatif d’une réforme, s’ajoute la rédaction de nombreux rapports (10 entre 2004 et 2006 selon l’ODAS) tant par le défenseur des enfants (qui en 2004 pointait du doigt dans son rapport les dysfonctionnements liés à la décentralisation) que par les politiques (dans les rapports Nogrix, de Broissia, Naves et Roméo). Face à ce consensus quant à l’adoption d’une réforme, une loi est promulguée

avec une grande sévérité. Tous les États et les autres autorités compétentes avaient jusqu’au mois de juillet 2011 pour se mettre en conformité avec l’Adam Walsh Child Protection and Safety Act (loi Adam Walsh pour la protection et la sécurité des enfants). La loi exige des diverses autorités compétentes qu’elles inscrivent sur un registre en ligne, national et publiquement accessible les noms des personnes de 14 ans et plus condamnées pour certains délits sexuels. Dans certains cas, les jeunes y resteront