Juge d'instruction

spécialement, il y a 25 ans dans la remarquable thèse de M. Hébrand. Mais elle valait d’être reprise, car de nos jours le point d’équilibre n’est pas encore trouvé. La jurisprudence a établi le principe que le juge civil ne peut méconnaître ce qu’a, à propos des mêmes faits, décidé le juge criminel, soit qu’il ait condamné, soit qu’il ait acquitté. Il y aurait scandale, estime-t-elle, à ce qu’il contredise sa décision. La confiance du peuple dans la justice pénale en serait atteinte. Mais le point

DEUXIEME PARTIE CHAPITRE 1 Meursault est interrogé par le juge d’instruction. Il reçoit en prison la visite d’un avocat, qui l’interroge sur son absence de sensibilité le jour de l’enterrement de sa mère. Nouvel interrogatoire chez le juge d’instruction, qui essaie de trouver les raisons de son geste, s’énerve et lui parle de Dieu. Cet entretien est suivi de plusieurs autres. CHAPITRE 2 Meursault s’installe dans la vie carcérale (prison life), reçoit l’unique visite de Marie, pendant laquelle

Cour d’appel Compétence : le réexamen des affaires déjà jugées une première fois La cour d'appel réexamine les affaires déjà jugées en premier degré (1er ressort ou 1ère instance) en matière civile, commerciale, sociale ou pénale. Elle réexamine les décisions : • du tribunal d'instance (pour les affaires dont le montant de la demande de justice est supérieur à 4 000 euros où que la somme est déterminée) ; • du tribunal de grande instance ; • du tribunal de commerce ; •

créant le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature). Depuis 20 ans, le contentieux (nombre d’affaires portés devant les tribunaux) a presque doublé. L’organisation juridictionnelle pose aussi des difficultés sur le secret d’instruction, le rôle du parquet, le rôle du juge d’instruction. Les institutions juridictionnelles recouvrent en premier lieu les structures chargées de dire le droit, les juridictions. A chaque type de litige correspondent des juridictions distinctes qui diffèrent dans leur fonctionnement

société, sanctionnée par la Force Publique. Le juge a pour rôle de dire le droit, de trancher les litiges, rendre un jugement ---› acte solennel. Ex de litige : un individu peut contester l’interprétation d’une règle de droit Des parents veulent divorcer ; où vit l’enfant ? Dire le Droit n’est pas réservé au juge public/étatique, dans un match l’arbitre peut lui aussi trancher. C e qui caractérise le monopole étatique de la Justice, c’est que le juge peut dire le droit et contraindre la partie perdante

juridiction ne devient définitive que lorsqu’elle aura eu l’autorité de la chose jugée, et qu’elle n’est pas possible en voie de recours. Les voies de recours étant une nécessité, elles sont des procédures qui permettent de juger de nouveau ce qui a été jugé. Ainsi la juridiction saisie par voie de recours peut soit l’annuler soit modifier le premier jugement rendu. Ces voies de recours se rencontrent au procès pénal et également au procès civil. Elles se divisent en deux catégories : -les voies de

de recours ainsi que du délai et de la forme dans lesquels il peut être exercé. Lorsque l’avertissement n'a pas été donné, le recours formé hors délai ou sous une forme irrégulière est déclaré recevable. Art. 3 : En toute matière, nul ne peut être jugé sans être en mesure de présenter ses moyens de défense. Les avocats ont libre accès devant toutes les juridictions. La défense et le choix du défenseur sont libres. Art. 4 : La justice est rendue au nom du peuple nigérien. Les expéditions des arrêts

jungle. On juge également pour trancher les litiges : la vie sociale fait naître des conflits, pour les régler on fait appel à un tiers neutre : le juge qui présente l’avantage d’être extérieur au litige, il est neutre, et ce juge en appliquant les règles de droit que chacun connaît à l’avance va dire qui a tors et qui a raison. L’exercice de la fonction de juger poursuit un but de justice sociale cad qu’en exerçant la fonction de juger on va rendre à chacun ce qui lui revient. Le juge doit être indépendant

Processuel est une nouvelle science du Droit, apparue en 1961, qui a pour objet l’étude comparative des trois contentieux : la Procédure Civile, la Procédure Pénale et le Contentieux Administratif (étude des modes de saisine du juge, étude des pouvoirs respectifs du juge et des parties, étude des nullités, étude du calcul des délais, mise en œuvre des Droits de l’Homme etc … La matière n’est guère enseignée pour l’instant, mais des manuels commencent à être publiés, mettant l’accent sur le développement

enquête préliminaire en cours. Le juge d’instruction, le procureur de la République peuvent solliciter communication de certains renseignements sans que le secret bancaire ne puisse leur être opposé, de même que les officiers de police judiciaire agissant sur commission rogatoire (encore faut-il que bien évidemment les demandes soient formulées par réquisition à personne). Au contraire de ce que certain affirment, la commission rogatoire délivrée par un juge d’instruction n’a pas et ne peut être communiquée