Juge en chef

interviennent apriori (KELSEN le dit). ↳ l’Avantage est la sécurité juridique. Aposteriori : après la promulgation de la loi, au moment de son application. MAIS, pour prouver qu’1 loi est non constitutionnelle, faut-elle qu’elle s’applique. Sinon, le juge est a l’aveugle car il ne connait pas les implications de cette loi. C’est l’avantage du contrôle aposteriori. Maintenant, les cours européennes contrôlent la constitutionnalité apriori et aposteriori, afin d’être plus efficaces. LA PROMULGUATION

chambrier : Celui qui a la responsabilité de la chambre du Roi et le ministre des trésors conservés dans la chambre. Le connétable : Celui qui était le responsable des écuries royales, des chevaux, de ceux qui les montent => ministre de la guerre et chef de l’ost. Le chancelier : Celui qui ferme les lettres en les scellant, il s’occupe de la correspondance de sa majesté, supervise les lettres qui les expédient. Or ces lettre concernent essentiellement des décisions de justice ou alors les relations

une garantie de justice ? Ou est-ce impossible, parce que ce n'est pas à elle, mais au juge de dire ce qui est juste ? Ces questions portent sur la justice et le droit. Mais elles ont aussi une signification morale, car il existe des lois inscrites en chacun de nous, comme dans la nature en général. Qui peut donc dire ce qui est juste ? Que nous dit notre conscience ? Notre vie n'est-elle pas notre meilleur juge ? I. Les juges devraient se passer de lois Ce n'est pas aux lois de se passer de juges

opposant l’Etat aux personnes privées ; de l’autre, des juridictions administratives, qui jugent les affaires opposant les administrations aux administrés, ou encore différentes personnes publiques entre elles. Selon Gérard Cornu, au sens générique, un juge est toute juridiction, quel que soit son degré dans la hiérarchie, son pouvoir, l’origine de son investiture, sa composition, ou même l’ordre auquel elle appartient ; tout organe doté d’un pouvoir juridictionnel. Toujours selon Cornu, l’administration

11 février 2005 on a édulcoré l’interdiction posée par l’article L5 : « les majeurs placés sous tutelle ne peuvent être inscrits sur les listes électorales à moins qu’ils n’aient été autorisés à voter par le juge des tutelles. » L’incapacité réelle d’acquisition du droit de vote dépend du juge des tutelles. Le code de la santé publique a prévu que les personnes hospitalisées pour troubles mentaux conservaient leur droit de vote. * Les personnes condamnées pénalement : le code électoral a longtemps

privative de liberté mais encore sur tout les substituts à l'emprisonnement. Ce changement de terme est significatif de l'évolution. A travers la réforme du 15 juin 2000 on va avoir une autre appréhension du milieu carcéral, c'est un regard judiciarisé. Le juge judiciaire va avoir un droit de regard sur les prisons. Avant cette loi, le milieu pénitentiaire était un milieu avec un couvercle et tout ce qui se passait dans les prisons étaient dans les mains du milieu pénitentiaire. I - Approche historique

rapports entre les citoyens et leurs gouvernants dans un Etat donné. Sont soumis au juge constitutionnel des pays faisant l’objet de notre étude, pour contrôle de constitutionnalité, les actes de Droit interne suivant : les lois qu’elles soient organiques ou ordinaires, les règlements intérieurs de certaines institutions et les actes réglementaires. Ces actes de Droit interne vont être analysés par le juge constitutionnel qui jugera de leur conformité ou non à la Constitution. A cet effet, il

Dissertation Le président de la République face au juge pénal sous la Vème République La Vème République est le régime républicain ayant été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 et étant encore d'actualité. Succédant à la IVème République, son objectif fut de corriger les échecs -notamment celui du régime d'assemblée- connus sous celle-ci. Afin d'y parvenir, la Vème République va être caractérisée par un renforcement du pouvoir présidentiel. Ainsi, afin de légitimer le renforcement

retrouve au pouvoir sous la IVème et au début de la Vème République. • Ils disposent donc du pouvoir, des moyens de s’exprimer dans les médias. C’est ainsi qu’au procès de Nuremberg, Marie-Claude Vaillant-Couturier (résistante et épouse du rédacteur en chef du journal communiste L’Humanité) témoigne alors qu’aucun rescapé juif n’est convié à la barre. Il est vrai qu’ils représentent l’essentiel des déportés vers les camps de concentration (pour des faits de résistance ou pour des motifs politiques) et

respecte la règle de droit que parce qu’on se l’approprie, on ne respecte une norme que parce qu’on s’identifie à elle. Un certains nombre d'états ont été colonisé par la France, ils veulent les mêmes lois que celle de la France ( ex article 5 : Le chef de l'état est le garant de l’unité sociale) Cependant cet article est l’évolution historique de la France et non celle des pays colonisés. C’est un droit contextuel social, historique, économique. Il ne peut pas marcher dans un pays qui n’a pas évolué