Juge Et Déni De Justice

La justice n'est pas un sentiment mais une vertu qui n'est pas de l'ordre de l'émotion mais de la raison bien que tout parte de l'émotion ou du sentiment. L'idée même de se faire justice est une idée contradictoire puisque la justice suppose que la force cède le pas au droit. C'est justement la fonction du procès de nous faire passer d'une logique passionnelle de l'émotion à une logique raisonnable du droit. Le procès est alimenté par l'émotion mais il doit amener à la vertu. Penser à un droit sans

considérés obligatoires. Elle ne fait pas partie selon le juge du droit positif. La JP est “écrite” mais les principes qui en découlent ne ont ni légiférés ni même formalisés. La JP est essentielle en droit administratif, on affirme même souvent que c’est un droit jurisprudentiel ou prétorien. Ce n’est pas que la jp y soit plus nombreuse, mais c’est parce qu’elle doit sa naissance à un arrêt (Blanco, 1873). De même, le pouvoir d’interprétation du juge administratif est très fort, car, même en cas de lacune

problème de la saisine du juge par la voie des référés suite à une occupation illicite du domaine public. Il s’agit en l’espèce, d’un arrêt rendu par le Conseil d’état, le 16 mai 2003, suite à un contentieux concernant l’occupation illégale d’une parcelle du domaine public. La société ICOMATEX a formé un recours en cassation contre l’ordonnance par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg, saisi sur le fondement de l’article L 521-3 du code de justice administrative, lui

pénal. C’est le juge qui en charge de résoudre les différents conflits et à l’occasion de son intervention, le juge est parfois appelé à interpréter la règle de droit et plus généralement le juge est appelé à dire le droit pour donner une solution à un litige déterminé. L’intervention du juge n’a pas toujours existée. Lorsqu’une personne se disait victime elle exercait un droit de vengeance. Elle exercait son droit par son clan. A cette phase de vengeance a succédé une phase de justice privée c’est-à-dire

→ ms poss ≠ces selon procéd (Ad , civ , pen) Sect° . 1 = litige Litige = substance procès → imposs procès sans litige → car objet procès = résoudre litige Ms poss ≠ces selon procéds : Mat civ = aussi mat gracieuse → ≠ litige → juste Dder juge dire si situat° conforme au dt ou non Mat Ad = car REP → ≠ litige car pas adversaire → juste Dde annulat° acte à Ad° Mat pen = opp° int partic / int sté Dc bien poss concept° ≠tes litige selon procéds I – def° A / variat° Ppe procès

plus en plus extensif au juge répressif ? et cela se fait-t-il au prix de la séparation des pouvoirs comme le craignait le tribunal des conflits ? Dans un premier temps nous verrons qu’après l’article 111-5 de 1994, le juge répressif est devenu une autorité puissante. Et dans un second temps nous verrons qu’il existe cependant des limites à l’article 111-5. I)L’article 111-5 : une source de puissance pour le juge répressif 1)La nature et l’étendu du contrôle du juge repressif Comme nous

est relatif à l’administration de la justice au sens large. Cela renvoie donc à l’étude des juridictions judiciaires au sens strict (celles qui appliquent droit privé) et administratives. ! Il y a deux approches des institutions judiciaires. Une première approche au sens strict désigne l’ensemble des juridictions d’un pays donné ainsi que les professionnels qui interviennent au sein de ces juridictions et que l’on appelle les auxiliaires de justice. ! Juridictions: organes institués

de son caractère de source du droit. Dans un premier sens, elle désigne l'«ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale, etc.), soit dans l'ensemble du Droit». Dans un second sens, elle désigne l'«ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l'application du Droit (notamment dans l'interprétation de la loi quand celle-ci est obscure) ou

La jurisprudence au sens le plus large, c’est « l’ensemble des décisions de justice rendues pendant une certaine période soit dans une certaine matière (jurisprudence immobilière), soit dans une branche du Droit (jurisprudence civile, fiscale), soit dans l’ensemble du droit ». Ce sens est très large. En ce sens, la jurisprudence, c’est le contentieux. Dans un sens plus strict, la jurisprudence ce sont les décisions du juge qui, comme on dit en langage courant, « font jurisprudence » c'est-à-dire qui

(mais pouvait pas amendé le Conseil). Or la Parlement voulait que le Conseil se base sur un autre article (article 100) qui permet une coopération Parlement/conseil qui lui permet d'amender le Conseil (il s'oppose à la base juridique). La Cour de Justice l'accepte en se fondant sur l'aspect de l'équilibre institutionnel pour reconnaître au Parlement la possibilité d'agir contre les actes des autres institutions mais à condition de défendre que ses propres prérogatives (§27). Puis le T. Maastricht