Juge Et Déni De Justice

Dissertation / fiche la jurisprudence est elle une source de droit ? Le terme jurisprudence est susceptible de plusieurs sens. Au sens ancien, c’est la science du droit. Aujourd’hui, la jurisprudence est liée à la fonction du juge. C’est l’ensemble des décisions rendues par les tribunaux. Généralement, le terme jurisprudence fait référence à une question de droit qu’on va nommer par le nom de l’arrêt qui formule un principe au travers d’une majeur particulièrement bien rédigé : l’arrêt de principe

cours relèvent de l’ordre judiciaire (justice civile et pénale). L’ordre juridique français est constitué de : 1- L’ordre judiciaire qui intéresse le droit privé de sorte que les juridictions composant cet ordre judiciaire s’occupent et sont compétentes pour résoudre les litiges naissant entre particuliers. Il comprend la justice civile mais aussi par tradition la justice pénale. 2- L’ordre administratif intéresse le droit public. La justice administrative désigne les différentes

placée au- dessus des deux ordres pour juger les conflits de compétence entre les deux ordres de juridictions et, aussi, pour régler les contrariétés de jugements rendus à propos de la même affaire par un juge judiciaire et un juge administratif ». Parallèlement à cette loi, était mise en place la justice déléguée pour le Conseil d’Etat. Ces mesures sont nécessaires à la protection de l’administration mais aussi afin de repousser les problèmes existants issus de la dualité de juridiction en France. Afin

étatique. En effet une sanction est assurée par les pouvoirs en cas de non respect de la loi. ! ! ! - La loi doit être respecté et fait partie des fondements de la Constitution. En cas de non respect de la loi on pourra avoir recours à la justice pour executer le respect de la loi. La sanction devient donc dans ce cas un instrument qui permet de faire appliquer à chaque citoyen la loi ce qui renforce la puissance de la loi ! dans nos société. La sanction exerce ce rôle sous plusieurs

autorités administratives. Dissertation : Peut-on dire du juge administratif qu’il est un juge « qui gouverne » ?  Introduction : les principes généraux du droit sont en fait les sources du droit administratif qui se consacrent à la protection des droits des administrés. En France le système est celui de droit écrit, la Constitution et son bloc de constitutionnalité, la loi, les règlements ou encore les traités internationaux. Le juge doit appliquer des règles écrites sauf qu’il l’impose à l’autorité

les contes philosophiques et des essais tels que essai sur les moeurs. ŒUVRE : Zadig est un conte philosophique écrit en 1747 qui dénonce plusieurs formes d’intolérance. EXTRAIT : Cet extrait du conte condamne les mauvais fonctionnements de la justice française derrière le masque oriental. Zadig, le héros, a eu des désillusions amoureuses et s’est retiré à la campagne pour étudier la nature. LECTURE Un jour, se promenant auprès d’un petit bois, il vit accourir à lui un eunuque de la reine

Nous allons voir dans une première sous parti que le juge est subordonné à la loi et dans une seconde sous partie qu'il garde une liberté face aux décisions antérieures. A Le juge, simple exécuteur de la loi. L'article 5 du code civil. « Il est défendu au juge de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.» Le juge a pour fonction d'appliquer la loi et non pas de la créer. B Le juge garde une liberté face aux décisions judiciaires antérieures

III) LES AVANTAGES DE LA DUALITE DES JURIDICTIONS  1 – Le principe de la séparation des autorités administratives et judiciaires : 2 - La théorie de la voie de fait : 3 - Détermination du juge compétent IV) LES ECUEILS DE LA DUALITE DES JURIDICTIONS 1 - Difficultés des justiciables : 2 -La contrariété de jugement sur le fond entre les deux ordres de juridiction : 3 –Rôle du commissaire

législateur § 2 Matières ressortant de la compétence de l’exécutif § 3 Effort de codification Section 3 – La hiérarchie des normes Cours d’institutions judiciaires – 1re année de licence Droit – Introduction 1 Partie 1 – La justice Titre 1 – La justice étatique Sous-Titre 1 – La dualité des ordres de juridictions Chapitre 1 – La consécration de la dualité Section 1 Les origines de la séparation des autorités § 1. – L’Ancien Régime § 2. – La Révolution Section 2 – L’apparition d’un

règles substantielles ? On se demande si le droit ne peut se passer de la fonction juridictionnelle. Il est évidemment des hypothèses ou ces règles se suffisent à elle mêmes, sans nécessité de jugement. Ex : il n’est nul besoin d’avoir affaire au juge pour le paiement d’un loyer. On applique la règle spontanément, on paie le loyer. Mais on constate que souvent surviennent des contestations : les avis des individus peuvent diverger. Des controverses peuvent naitre quant à l’application de la règle