Juge Famille Tgi

pour que ces cours et tribunaux fonctionnent il est nécessaire d’avoir recours à ces derniers (avocats, greffiers, notaires, huissiers de justice...). Ils ont tous le point commun de concourir à l’administration de la justice. Soit ils assistent le juge dans l’exercice de ses fonctions, soit d’assister ou de représenter les partis. ! Au sens large: les institutions judiciaires désignent tous les principes fondamentaux qui régissent le fonctionnement de la justice française. ! Procédure

INTRODUCTION AU DROIT Le Droit dans une société, correspond à un ensemble de règles (morale, religions, mode, traditions…) susceptibles à être soumise à juge ou à un arbitre. Une règle ne devient donc que véritablement Droit uniquement à partir du moment où elle peut être soumise à un juge. Celles-ci ne sont qu’inventées uniquement dans le but de vivre en communauté et d’éviter la Force. Le Droit devient donc alors un substitut à la Force. Cela implique donc que les membres d’une société

aussi les litiges. Etant donné que la vie sociale fait naitre des conflits, le juge qui présente l’avantage d’être extérieur au litige, il est neutre, il va en appliquant les règles de droit connues par avance, il va dire qui a tort ou/et qui a raison. L’exercice de la fonction de juger poursuit un but de justice sociale, en exerçant cette fonction on va rendre à chacun ce qui lui revient. Dans cette situation le juge doit évidemment être indépendant vis à vis des partis et on lui demande d’être

selon l’article 1315 alinéa 1er du Code Civil. Le défendeur doit lui aussi convaincre le juge, en justifiant le paiement ou le fait qui produit l’extinction de son obligation. ← Si l’une des parties arrive à convaincre le juge par une preuve avancée, la décision rendue lui sera favorable. Par contre, s’il subsiste une incertitude dans l’esprit du juge, le principe de la charge de la preuve impose au juge de débouter le demandeur au procès. 4. Les moyens de preuve : ▪ Moyens de

du niveau d'étude peut donc se créer. Il n'est pas toujours nécessaire pour aller devant le juge d'avoir un avocat. Cependant, une personne aidée en prendra toujours un, tandis qu'une personne plus pauvre n'en prendre pas. Le système n'est donc pas vraiment égalitaire car avec un avocat, on a toutes les chances de remporter le procès. B.Gratuité de la justice. Les plaideurs ne payent pas le juge car ces derniers sont rémunérés par l'état. La justice est donc un service public gratuit. Ce sont

Qu’est ce que la règle de droit ? Elle se définit par ses caractères c'est-à-dire elle est une règle générale, permanente élaboré par l’autorité compétente obligatoire, sanctionnée dans le sens ou elle est susceptible d’être appliqué par un juge chargé de trancher une contestation. Les doctrines du droit naturel : Le postulat qui caractérise les tenants du droit naturel (= les jurisnaturalistes) consiste a considérer qu’au dessus du droit objectif il existe un droit inusable et

décès il y a souvent le cas du suivi juridique notamment en matière d’héritage. La suivie du testament, les volontés du décédé en matière de funérailles sont des volontés évoquées par la personne avant son décès et sont à respecter. L’entourage ou la famille de l’individu ne peuvent s’y opposer. Un autre cas de suivie après la mort sont les volontés artistiques. L’artiste possède un droit moral sur son œuvre qui reste de manière perpétuelle et personne ne peut s’approprier l’œuvre d’un artiste. II)

procédure orale Le décret du 1er octobre 2010 entré en vigueur au 1er décembre 1010 a notamment pour objet de modifier la procédure orale. Le décret ajoute dans la procédure orale la possibilité pour le juge d’organiser une communication écrite. La procédure écrite recouvre principalement le TGI (avec le système d’échange des conclusions) et la procédure orale recouvre toutes les juridictions d’exception (TI, TC et conseil de prud’hommes). La représentation n’est pas obligatoire en procédure orale

Introduction I) La famille 1. Définition 1. La famille, une réalité sociologique 2. La famille, une réalité économique. 3. La famille, une réalité juridique 1. Le silence du code civil A aucun moment, dans le code civil, la famille a été définie. Le mot famille ne s’y retrouve que très rarement. En 1804, il n’y a que deux articles qui comprennent ce mot. Aujourd’hui il y en a une demi- douzaine: · Article 213: «Les époux doivent ensemble diriger moralement et matériellement la famille». · Article

donc que dit la loi française sur la famille, quelles sont les règles qui régit une famille, quel est le concept du code civil de la famille. C'est un domaine où parfois, on se rapproche de la morale. Les valeurs varient selon les états et l'époque. La famille a un sens différent selon les époques et les pays. La famille en Polynésie, c'est une famille plus élargie qu'en métropole. Mais dans d'autres pays, c'est un groupement de personnes. La notion de la famille renvoie à des éléments biologiques