Juger L Administration C Est Encore Administrer

synthèse de référence est celui de François Burdeau intitulé « L’histoire de l’administration du XVIIème à la fin du XXème » et publié en 1989. Il nous faut définir l’administration. Ce n’est pas l’autre nom de l’Etat. Il ne se limite pas à administrer. Il légifère, rend la justice, enseigne, assure la défense de la nation, fournit des allocations. L’Etat a besoin d’une infrastructure, d’un personnel, d’une organisation qui avec ses chefs et sa bureaucratie forment l’administration. C’est pourquoi

conséquence d'un long processus qui débute sous l'ancien régime : XVIIe siècle. La période révolutionnaire confirmera très largement les tendances de l'ancien régime pour affirmer tout simplement la séparation entre la justice et l'action publique = administration. À la fin du XIXe siècle les réformes conduiront à l'instauration d'une véritable juridiction administrative autonome séparée de l'ordre judiciaire mais aussi séparée du pouvoir exécutif. a) Les prémices de la dualité des droits et des

hasard historique . Développé peu à peu par rapport au droit dit commun ( droit privé ) . Pas d'équivalence partout dans le monde . Il est assez éloigné du droit commun . C'est un droit perçu comme de privilège . C'est un droit protecteur des administrés . &1 / Pourquoi existe-t-il un droit administratif ? C'est un droit applicable à l'administration . Contrairement au droit privé qui s'applique aux particuliers . Pour qu'il existe il faut que l'administration soit soumise au droit (

être formé que contre un acte administratif unilatéral faisant grief, soit un acte revêtant un caractère décisoire. Pourtant, la circulaire administrative, s’adressant par principe aux agents de l’administration, ne peut que susciter l’intérêt des administrés qui concernés par cette dernière peuvent souhaiter pouvoir en contester la légalité dans les hypothèses ou ils y trouveraient un intérêt. C’est en partie pour cette raison que la position théorique du juge qui refuse d’admettre la recevabilité d’un

pratiques de l’exercice du pouvoir. Il existe tellement de formes différentes d’attribution de pouvoir entre les régions et le centre qu’il est même difficile des fois de juger s’il s’agit d’un Etat fédéral ou unitaire. La Constitution américaine est souvent considérée comme étant un paradigme des constitutions fédérales, pourtant là encore les limites du pouvoir du gouvernement fédéral et des gouvernements locaux sont flouées par d’innombrables arrangements pour le partage des activités gouvernementales

aux Ed. Belfond, Paris, 1981. 11. « La médiation n’est pas de l’ordre de la décision, en tout cas de la décision imposée. […] Elle procède plus du jeu des influences que du jeu décisionnel proprement dit », Francis Delpérée, « Administration et médiation », Administration publique, Bruxelles, 1982, pp. 218 et 219. De la médiation comme mode de résolution des conflits… 55 la base volonté des parties en conflit de rechercher une telle solution consensuelle. On ne peut en effet forcer quelqu’un

lui sont appliqués. Dans cette optique, il s’agit de s’interroger sur le contenu de la mission de l’administration et les moyens qui permettent sa réalisation. Par ailleurs, cette mission d’intérêt général ayant pour objet des administrés. Il convient de se demander sur le régime juridique des rapports qui s’établissent entre eux et l’administration. C’est dans ce cadre qu’on se placera dans ce module qui concerne le cours de droit administratif général. En 3eme lieu, la

(15/09/09) DROIT ADMINISTRATIF INTRODUCTION : Qui dit droit administratif dit administration en effet l’administration est soumise a un droit qui régit à la fois son organisation et son activité, par conséquence ce droit organise les relation entre l’administration et les administrés, qui font des activités de services publics qui sont notamment régis par un droit propre, un droit spécifique, qui est le droit administratif mais pas uniquement pas ce droit. Il arrive que l’administration se

désigne l’ensemble des organes de l’administration d’état dont les titulaires doivent obéir au gouvernement. Mais ici, on parle de l’administration de l’état, qui doit obéissance au gouvernement.En réalité, il existe une administration de l’état mais on trouve aussi une administration locale, des collectivités territoriales, c’est l’administration décentralisée, et celle-ci ne doivent pas obéissance au gouvernement, qu’à la loi. les institutions administratives sont d’abord des organes. Un sens fonctionnel :

complémentaires. Se focalise sur le pouvoir éxécutif en France et encore plus précisément sur l'administration. Il y a l'étude de l'orga admininistrative de la france ( les institutions) , l'étude des activités de ces organes, l'étude des moyens à la disposition de ces organes administratifs : les moyens humains, matériels. Il y a aussi le contrôle juridictionnel de l'administration. Cette année, on va aborder les moyens juridiques des administrations, les contrats qu'elles peuvent passer; et le contrôle