Juger L Administration C Est Encore Administrer

l’administration fait partis. Les révolutionnaires ont tiré la conclusion que ces parlements de province pourrait s’avérer être long, et contraignant pour l’état. Ils ont choisis des solutions, en utilisant un ministre juge, qui dirige cette administration. Avec la constitution de l’an 8 qui créer deux organismes, le conseil d’état et les conseils de préfecture : le conseil d’état c’est la juridiction de droit commun (en principe on va devant ce juge en cas de litige) Les conseils de préfecture

pouvoirs dans les mains d'un seul homme : le préfet. Son nom officiel est " Loi concernant la division du territoire de la République et l'administration " ; elle comprend deux titres, groupant 24 articles. Les impacts de cette loi ont été, et sont encore aujourd'hui considérables puisqu'elle a affirmé la prédominance de l'État partout sur le territoire. Cependant, on se pose aujourd'hui la question sur l'abrogation de cette loi. Ainsi il est possible de dégager deux parties pour étudier cette loi

appelées prérogatives de puissance publique : privilèges que possèdent l’administration utilisées à l’encontre des particuliers, l’administration a des droits et des privilèges que les particuliers n’ont pas. Ces prérogatives sont justifiées car les administrations sont nécessaires et indispensables et à la satisfaction de l’intérêt général donc les intérêts privés doivent cesser. Exemple : le droit d’expropriation : l’administration, l’Etat peut exproprier un propriétaire privé c'est-à-dire le contraindre

n’y a pas d’ordre public on ne peut pas envisager d’exercice effectif des libertés. Il faut un minimum de sécurité pour que les libertés puissent devenir effectives. Par voie de conséquence on a des libertés qui sont protégées par la Constitution encore faut il qu'elles soient assurées par l’ordre public. On ne va pas s’intéresser à l’institution mais au service. On peut dire que la police est une activité de service public qui tend à assurer la maintient de l’ordre public soit en prévenant les

départements, district, canton et communes. Avec le consulat, mis en place d'une centralisation d'une grande ampleur. Dans la pratique, difficile à appliquer (techniquement et politiquement). L'État répond de deux manières : 1. Déconcentration : administration centrale va donner un certain pouvoir de décision à des agents de l'État réparti sur l'ensemble du territoire. Il resterait hiérarchiquement subordonné au pouvoir central. 2. Décentralisation : repose sur la géographie. C'est le préfet qui

correspond au régime centralisateur de Bonaparte : c’est Paris qui décide. La centralisation est alors TRES poussée et relativement impossible à appliquer (administration est débordée) et paralysie des administrations locales car les informations n’arrivaient pas assez vite. De + cette centralisation est contraire à la liberté, les administrés voulant participer aux décisions locales. DEF  Déconcentration : lorsque l’administration centrale donne un certain pouvoir de décision à ses agents qui sont

Sphinx) ou manuellement (sous une simple version Word ou PDF), il faut songer à numéroter les questions en les rangeant si possible sous des rubriques et à laisser des espaces suffisants pour écrire ou marquer les réponses attendues. Si l’enquête à administration assistée sera menée par un enquêteur qui n’est pas le chercheur lui-même, le questionnaire se présente sous forme d’une conversation courante entièrement programmée pour éviter que l’administrateur soit obligé d’improviser. Outre les questions

des agents du service public sont responsable devant une juridiction administrative. B- mais la jurisprudence a évolué et a laissé une place plus importante aux administrés une prérogative de puissances publique : est une prérogative exorbitante du droit commun, qui permet de modifier la situation juridique des administrés ( exemple : ex-propriation). L'administration peut utiliser une prérogative de puissance publique dans un acte unilatéral mais également en matière contractuel comme le

respectable de décennies passées à m’intéresser au droit administratif, je ne sais pas ce qu’est le droit administratif, mais je sais ce que serait une société sans le droit administratif». L’administration doit être soumise à un droit sinon, les administrés seraient soumis à l’arbitraire de l’administration. De plus, elle doit être soumise à un droit spécial, c’est indispensable. Dans tout Etat de droit, il y a 2 grandes branches de droit : le droit privé (ensemble des règles qui déterminent les rapports

pouvoirs désignés par Montesquieu : le pouvoir exécutif. Cette notion d’administration prévaut encore de nos jours. On peut le voir dans l’article 20 de la Constitution : « le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation, il dispose de l’administration. » Ce pouvoir d’administrer est subordonné à la fonction gouvernementale. Le gouvernement va disposer d’un pouvoir d’impulsion ou encore de définition de la politique à suivre et l’administration va être l’instrument qui va permettre