Jurandes

concurrence. Après ce décret la loi Le Chapelier du 14 juin 1791 est adoptée et interdit les corporations professionnelles et toute forme de coalition ouvrière. Enfin, le texte constitutionnel des 3 et 14 septembre 1791 porte qu’il n’y a plus de jurandes ni corporations de professions arts et métiers. Le contrat de travail est strictement individuel c'est-à-dire qu’il ne concerne que l’employé et l’employeur sans qu’aucune force extérieure ne puisse intervenir. Cela se transforme rapidement en inégalité

l’accord de privilèges pour permettre l’émancipation de la France face aux corporations. 2.3.1. Les corporations Jusqu’en 1791, les corporations vont regrouper des artisans qui ont le même métier. Ceux-ci devaient jurer le respect de la corporation (jurande). Ce prêt de serment interdit l’exercice du métier à tous ceux qui ne l’ont pas fait ; il s’agit d’un système protégeant de la concurrence. Le mode de production est le même que le mode de vie, il s’articule autour du maître, de ses compagnons et

de révolution industrielle proprement dite. C'est une réaction contre les réglementations de Colbert et les corporations qui anime au départ les promoteurs de l'abolition. TURGOT partisan du libéralisme économique avait supprimé en 1776 les jurandes, maîtrises et corporations. Mais devant le mécontentement, il fallut les rétablir quelques mois plus tard. La Révolution Française de 1789 abolit toutes les entraves que l'Ancien Régime faisait supporter à la liberté individuelle. - La

décret d’Allarde qui a proclamé d’exercice de toute activité professionnelle par chaque concitoyen. Ce décret a été suivi par un autre texte plus important qui est la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791. Cette loi abolit les corporations et les jurandes. Ces textes sont importants parce que ce sont d’eux que naît la liberté d’entreprendre. Cette solution puise son inspiration dans le décret d’Allarde. La loi La place de la loi est prépondérante parmis les sources internes du droit de l’entreprise

de certaines messes où s'effectue l'offrande » propagande « action exercée sur l'opinion... » réprimande « blâme destiné à amender, et qui est adressé avec autorité, sévérité, à un inférieur » [pic]Le dér. désigne une charge et un collectif : jurande « dans les corporations du Moyen-Âge, charge de juré; assemblée, corps des jurés; le temps d'exercice de cette charge » [pic]Le dér. désigne une chose concr. : lavande « plante qui sert à parfumer l'eau de toilette, le linge (littéralement : qui

reconnaissance et surtout dans le second conflit mondial, elle joua un rôle clef. On y reviendra… La révolution du travail Avant la Révolution industrielle, le travail artisanal était assez réglementé dans le cadre des associations de métiers ou jurandes autrement appelées corporations. Avec l’industrialisation et la concentration spatiale de la main d’œuvre, le vieux modèle du travail artisanal éclate. Les conditions de travail sont précaires par la maigreur des salaires, l’absence ou quasi-absence

reconnaissance et surtout dans le second conflit mondial, elle joua un rôle clef. On y reviendra… La révolution du travail Avant la Révolution industrielle, le travail artisanal était assez réglementé dans le cadre des associations de métiers ou jurandes autrement appelées corporations. Avec l’industrialisation et la concentration spatiale de la main d’œuvre, le vieux modèle du travail artisanal éclate. Les conditions de travail sont précaires par la maigreur des salaires, l’absence ou quasi-absence

comme la retraite, moins d’heures de travail etc. C’est une réputation contestée car elle est doublement exploitée. C’est également la montée en puissance des ingénieurs. Valeurs exaltées et contestées du travail 1791, suppression de corporations et jurandes → conception libérale du travail surveillance des personnes et du marché du travail avec le contrôle policier des travailleurs (livret ouvrier) Mépris du travail manuel et conception négative du prolétaire comme paresseux, alcoolique, absent ou

d’entreprise. Cette inexistence de la liberté d’entreprise est mal supportée par les physiocrates et demandent à ce que chacun puisse exercer le métier de son choix (principalement le commerce de son choix) Un édit royal (portant suppression des jurandes…) sera adopté en février 1776 supprimant les corporations professionnelles. Texte qui proclame aussi, le principe de la liberté du travail ou la liberté d’entreprise. Cet édit comporte une critique impitoyable sur l’organisation professionnelle

repose sur le contrat, et devient le moyen d’assurer la sécurité. Exemple : Contrat d’hommage. Dans le Haut Moyen-âge, au IX et Xe siècles, les associations deviennent des corporations. Les corporations médiévales, appelé parfois confréries, ou jurandes, vont naître dans les villes, qui vont s’émanciper du droit féodal, et vont demander des franchises (documents accordés par le Roi, qui permet aux villes d’avoir un droit plus souple que le droit féodal appliqué dans les campagnes (dispense du droit