Jurandes

d’acquitter la contribution afférente à leur activité. Les juristes de la Constituante en deux petites lignes de la loi fiscale réussissent à abolir les innombrables réseaux et traditions du corporatisme économique : suppression des jurandes et des maîtrises, plus de contrôle des prix et des produits, liberté totale pour les artisans et les commerçants. L’économie entre dans l’ère du libéralisme dont les caractéristiques sont la libre initiative, la libre entreprise, la libre concurrence

prohibe les corporations. Loi abrogée par la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats (le décret d’Allarde n’a pas été abrogé) Principe de la LCI figure dans plusieurs Constitutions, notamment celle de l’an IIII (« il n’y a ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté du commerce et à l’exercice de l’industrie et des arts de toute espèce ») et celle de 1848 (« la Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l’industrie ») mais rien dans la Constitution de 1946 et 1958

à s’auto réguler dès le XIV°, elles se sont fédérées et gérées elle même. La discipline intérieure (contrôle ses propres confrères) se met en place et se donne la compétence pour la déontologie. On les appelait les corporations, les maîtrises et jurandes. Ces corporations ont survécues jusqu’ à la révolution française, mais on les a restaurées comme elles manquaient. Leur réapparition montre que l’Etat a repris le contrôle de l’entrée dans les métiers. En revanche discipline et déontologie est restée

pas allé aussi loin). En France, on a une approche assez intéressante. Il s’agit d’une théorie tout à fait intéressante sur les corps intermédiaires → à l’époque, tous les organismes entrant en compte dans le fonctionnement de la société (métiers, jurandes, institutions). Au 20ème siècle, toutes ces institutions participent au mode de fonctionnement de la société. Ces corps sont aussi les parlements, les assemblées provinciales, assemblées de pays, d’État, de municipalité. Cet absolutisme doit être

le même pas successoraux que les enfants nés d’un mariage. - Le droit des biens est concerné. - La liberté contractuelle et la liberté du commerce sont proclamées. Cette idée se traduit directement par la suppression des corporations jurandes et maitrises par la loi Allard du 2-17 Mars 1791. La loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 qui interdit toute forme d’action sociale collective : syndicats… Et le droit civil est marqué par de nouvelles tentatives d’unifications du droit

sont des règles municipales. Ces métiers réglés ne sont pas autonomes, les immeubles qu’ils disposent sont des bâtiments municipaux. Pour entrer dans ce métier, il suffit de voir l’échevin et de demander l’admission. 2) Les métiers jurés (les jurandes) Groupement de métier autonome disposant d’une personnalité juridique propre, soumis à une discipline stricte. Composé de membres égaux unis par un serment. Ils vont se réunir librement pour traiter de leurs intérêts, les salaires, les conflits

maritime de 1681. §3 – Consolidation du Droit commercial La Révolution va apporter le principe de la liberté du commerce et de l’industrie avec les lois des 2 et 17 mars 1791, et le décret de la suppression des corporations, des maîtrises et des jurandes (charges conférées à un ou plusieurs membres d’une corporation). Loi Lechapelier des 14 et 17 juin 1792. Ces décisions modifient totalement la partie du Droit commercial relative à l’organisation des professions. La Révolution va remanier en profondeur

assemblée générale et en Jurande. a – L’assemblée générale : Elle comprend à l’origine les compagnons et les maîtres, et puis à partir du 14° seuls les maîtres y seront acceptés. Cette assemblée générale fixe les règles de la profession et d’élire les dirigeants du métier. b – La Jurande : C’est un collège de quelques maîtres, de 2 à 12. Les maîtres prennent alors le nom de jurés, de syndics, de gardes, ou de Bayles. Leurs fonctions durent entre un an et deux ans, la jurande a pour mission d’administrer

sera libre à toute personne de faire négoce ou d'exercer telle profession, art ou métier qu'elle trouve bon". Décret rapidement suivi par la loi Le Chapelier des 14 et 17 juin 1791 qui supprime toutes les communautés professionnelles : syndicats, jurandes, guildes, coopératives, et interdit les grèves. Rupture avec le système féodal, qui établissait une hiérarchie des terres : le domaine éminent appartenait au roi ou au seigneur, seul le domaine utile revenait à celui qui l'exploitait, et qui restait

communiste (1848) 6 I BOURGEOIS ET PROLÉTAIRES 1 Retour à la table des matières L’histoire de toute société jusqu'à nos jours 2 est l'histoire de luttes de classes. Homme libre et esclave, patricien et plébéien, baron et serf, maître de jurande et compagnon, bref oppresseurs et opprimés, en opposition constante, ont mené une lutte ininterrompue, tantôt ouverte, tantôt dissimulée, une lutte qui finissait toujours soit par une transformation révolutionnaire de la société tout entière, soit