Jurandes

création du droit du travail 1. Le système libéral - Le décret d'allarde (1791) qui établi la liberté du travail dans l'embauche et l'exercice. - Loi chapelier : interdiction des groupements professionnels, les corporation les métiers et les jurandes ( et de la grève). le code pénal interdit les réunions de plus de 20 personnes (association de malfaiteurs) Les chartes constituent le fondement du système corporatif dans lequel les prix sont réglementés, les quotas de production fixé et les salaires

lent éveil de l’industrie moderne Section 1-L’industrie traditionnelle A) L’Industrie artisanale urbaine 1) Les ateliers des corporations a) La structure traditionnelle artisanale b) La tentative de suppression des jurandes en 1776 2) Les manufactures a) Les diverses formes de manufactures b) La réglementation et le contrôle de l’Etat B) L’industrie rurale dispersée 1) L’industrie métallurgique a) Le combustible traditionnel :

de même. Pour finir, un membre du Parlement de Paris proclame le renoncement à l'hérédité des offices (charges de magistrature). Au milieu des applaudissements et des cris de joie, sont ainsi abattus les justices seigneuriales, les banalités, les jurandes et les maîtrises, la vénalité des charges, les privilèges des provinces et des villes. Une application mesurée Passé le moment d'euphorie, les députés prennent le temps de réfléchir. Ils décident que seuls les droits féodaux pesant sur les personnes

commerce et de l’industrie, celle de l’employeur, s’était réduite avec le développement du droit du travail. En ce début de XXIe siècle, elle est de nouveau employée dans son sens ancien. Il s’agit de libérer le marché du travail, non pas évidemment des jurandes et autres communautés de métier, mais des avantages acquis et des rigidités qui pèsent sur les entreprises et entravent leur compétitivité Les sources du droit du travail français sont d'ordre international, national et professionnel. La coexistence

partager les profits et les pertes d'une entreprise commerciale ou financière déterminée. Au Moyen Âge et à l'Époque moderne on trouve deux mots utilisés pour désigner diverses sortes de communautés professionnelles: les communautés jurées ou jurandes pour celles dont les membres prêtent un serment, par opposition aux communautés réglées dont les membres sont soumis sans serment à un règlement royal. Par ailleurs, dans le Nord de l'Europe, les hanses et les guildes sont des communautés jurées

« L'histoire de toute société jusqu'à nos jours est l'histoire de la lutte de classes. Homme libre et esclave, patricien et plébéien, baron et serf, maître de jurandes* et compagnon, bref oppresseurs et opprimés, en opposition constante, ont mené une lutte ininterrompue, tantôt ouverte, tantôt dissimulée, une lutte qui finissait toujours soit par une transformation révolutionnaire de la société tout entière, soit par la disparition des deux classes en lutte. La société bourgeoise moderne, élevée

18 mars 1781, est un homme politique et économiste français. Il essaya de mettre en place sous le régime monarchique une politique de la raison et le libéralisme économique. Il supprima les frontières intérieures du royaume de France, les maîtrises et les jurandes afin d'établir la liberté de commerce et d'industrie. - Jacques Necker (1732-1804) : Homme politique et économiste sous Louis XVI qui le nomme directeur du Trésor royal en 1776 puis des Finances. Il modernise l’organisation économique du royaume

ac Révolution. Ce st tt simplement des associations d’artisans et ou de marchands. Ces associations on les reconnait à qq caractéristiques : elles st extrêmement hiérarchisées : apprentis  compagnons (ouvrier)  maître  jurés qui constituent la Jurande. De plus l’Etat leur donne des monopoles, des privilèges et les contrôle de très près.  C’est ainsi entre 1666 et 1683, Colbert a fait publier 44 règlements pr les corporations  et a créé en 1669 les inspecteurs des manufactures. Inspecteurs itinérants

distinction de l’état des personnes à l’intérieur de trois ordres, furent des notions soutenues par les parlements, notamment lors de remontrances adressées à la royauté dont celles relatives aux six édits de Turgot relatifs à la police et aux grains, aux jurandes, ainsi que celui sur les corvées de janvier 1776. Ce dernier édit concernait la transformation de la corvée royale, impôt en nature s’apparentant à la corvée seigneuriale du Moyen Age, consistant à des journées de travail gratuit pour l’entretien

finalement abrogée par la loi du 21 mars 1884 sur les syndicats tandis que le décret d’Allarde lui, ne sera pas abrogé. Le principe de la LCI figure dans plusieurs Constitutions, notamment celle de l’an IV « il n’y a ni privilège, ni maîtrise, ni jurande, ni limitation à la liberté du commerce et à l’exercice de l’industrie et des arts de toute espèce » et celle de 1848 « la Constitution garantit aux citoyens la liberté du travail et de l’industrie » mais rien dans la Constitution de 1946 et 1958