Juridiction civile

Introduction Droit civil Introduction : Mécanismes du droit Le droit c’est avant tout les règles qui régissent la conduite de l’homme en société, il défini les rapports sociaux. Le droit civil rallie les intérêts privé et comprend plusieurs branches comme le droit des biens, le droit de la famille, etc. … Section 1 : LA NOTION DE REGLE DE DROIT Il est difficile de distinguer la règle de droit de la règle social. Cela se démarque grâce à son caractère coercitif. 1. Caractères généraux

privé se trouve également des branches : le droit civil ( avec juridictions civiles ) ayant pour fondement le Code Civil. On trouve également le droit commercial ( le Code de commerce, avec juridictions commerciales ). Le droit du travail ( Code du travail ), le droit de la sécurité sociale ( Code et juridictions propres ), les prud'hommes. On peut ajouter ici le droit de la propriété intellectuelle ( droits privatifs, on va saisir les juridictions privées ). Le droit pénal se retrouve à la fois

ACTION PUBLIQUE / ACTION CIVILE                  La vie en société n’évite pas les heurts entre les gens qui la composent. Ces heurts sont plus ou moins graves, ont des conséquences plus ou moins importantes. De la simple gène sans conséquence au crime le plus odieux, l’ordre social sera plus ou moins troublé, la victime plus ou moins atteinte. Une juste réparation pourra alors être demandée au fautif pour le trouble apporté à l’ordre social ou pour le préjudice subi par la victime.                

480 du Nouveau Code de procédure civile et 1351 du Code civil. Rechercher les termes juridiques mentionnés ci-dessous. I) Les conditions de l'autorité de chose jugée II) Les effets de l'autorité de chose jugée Documents joints : Document n° 1 : Arrêt de la Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 11 mars 1997 Document n° 2 : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 14 avril 1988 Document n° 3 : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 17 mai 1993 Document n° 4 : Arrêt

TD DROIT CIVIL – SEANCE 1 – 03.10.2008 Prise de contact et première approche de l’organisation judiciaire L’ordre judiciaire répressif a pour objet de sanctionner tout ce qui est contraire à la loi. Il existe trois types d’infractions pénales : - Les contraventions - Les délits - Les crimes Compétences : - Pour les contraventions : Tribunal de Police - Pour les délits : Tribunal Correctionnel - Pour les crimes : Cour d’Assise Pour caractériser la faute pénale il faut un caractère matériel

Séance 1 : La règle de droit Internet : 1)Selon le code de l'aviation civile un vehicule est "qualifiés aéronefs pour l'application du présent code, tous les appareils capables de s'élever ou de circuler dans les airs." 2) La constitution française du 4 octobre 1958 est l'actuelle constitution de la France qui régit la V République française. Elle renvoie à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946. La Charte

1) Quelles est la nature civile ou commerciale du contrat  Le C.A peut être civil, commercial ou mixte selon la qualité des parties. L'assureur peut être soit une société commerciale, soit une entreprise à caractère mutuel de nature civile. Le contrat est donc commercial pour la société anonyme et civile pour la société d'assurance mutuelle. Le souscripteur peut également être un particulier pour lequel le C.A à une nature civile, ou un commerçant (personne physique ou morale) qui passe un contrat

régit les personne privés entre elles et le commerçant, droit qui c’est rendu autonome du droit commun, le droit commun étant le droit civil (dans l’ancien droit il n’y avait qu’un droit qui progressivement le DA s’en est détaché) II. La spécificité du droit des affaires avec le droit civil Le droit civil n’est pas adaptée à ce contexte commercial, dans le droit civil l’idée maitresse est la protection et cela en recherchant la protection des individus à travers d’article. L’idée de protection va entrainer

:  Indispensable : -  Ouvrages à jour : -  A. BÉNABENT, Droit civil, Les obligations, Domat, Montchrestien, 13ème éd., 2012. B. FAGES, Droit des obligations, LGDJ, 4ème éd., 2013. J. FLOUR, J.-L. AUBERT et E. SAVAUX, Les obligations, Le rapport d'obligation, Sirey Université, 7ème éd., 2011. J. FRANÇOIS, Les obligations - Régime général, Economica, 2ème éd., 2011. P. MALAURIE, L. AYNÈS et P. STOFFEL-MUNCK, Droit civil, Les obligations, Defrénois, 5ème éd., 2011. P. MALINVAUD et D. FENOUILLET

2) Ordre de juridictions comparés: juridiction americaines:basé sur le common law Le système judiciaire américain est composé d'une part de l'ordre fédéral dont la plus haute juridiction est la Cour suprême, et d'autre part du droit propre à chaque État fédéré. La Cour suprême des États-Unis se trouve à la tête des 12 Cours d'appel fédérales (United States Courts of Appeals) et des 94 Cours de district fédérales (United States District Courts). Chaque État dispose de son propre système judiciaire