Juridiction d'exception

L’articulation de la juridiction arbitrale avec la juridiction étatique Introduction : La fonction juridictionnelle est une fonction étatique qui prend la forme d’un SP, le SP de la justice. Cette manière d’être de la justice s’explique par le fait que la fonction de juger est destinée à satisfaire, au-delà des intérêts des particuliers, un besoin d’intérêt général, le respect des lois. En principe, l’activité juridictionnelle est assurée par les juridictions étatiques. Mais cette solution n’est

juridictionnel 7 Section Un : La justice étatique 7 I - Les deux types de juridictions judiciaires 7 A- Les juridictions répressives 7 B- Les juridictions civiles 7 II - Les règles de compétences, les juridictions civiles 7 A- Les règles de compétence territoriale 7 B- La compétence d’attribution 7 1°) Le TGI: juridiction civile du droit commun 7 a- Les compétences générales 7

preuves irrationnelles  ordalies (jugement de Dieu). C’était à l’accusé de faire valoir son innocence et de la prouver. Plusieurs sortes de juridiction coexistent : juridictions royales juridictions ecclésiastiques : utilisent davantage l’écrit  les ordalies vont concerner les paysans alors que les duels seront utilisé chez les nobles juridictions municipales L’aveu revient en force  si aveu alors pas de preuve à apporter. III- Du XIIIème au XVIIIème siècle Accroissement du pouvoir

Chapitre 7 : l’organisation judiciaire I- L’organisation de la justice Elle est faite autour des grands principes et il existe plusieurs catégories de juridiction. A) Les grands principes L’organisation de la justice obéit au principe de séparation des pouvoirs. En effet il existe conformément à la constitution 3 pouvoirs : * Exécutif : représenté par le président et le gouvernement chargé de déterminer et conduire la politique de la nation * Législatif : représenté par les députés

SECTION UN : LA JUSTICE ETATIQUE 15 I - Les deux types de juridictions judiciaires 15 A- Les juridictions répressives 15 B- Les juridictions civiles 15 II - Les règles de compétences, les juridictions civiles 15 A- Les règles de compétence territoriale 16 B- La compétence d’attribution 16 1°) Le TGI: juridiction civile du droit commun 17 a- Les compétences générales 17 b- Les compétences exclusives du TGI 17 2°) Les juridictions d’exceptions 17 a- Le TI 17 b- Le conseil des prud’hommes 17 c-

français repose sur un certain nombre de principes dont le respect et la garantie d'une bonne justice. La mise en oeuvre de ces principes est réalisée par différentes juridictions compétentes chacunes dans un domaine précis. Le déroulement d'un procès obéit a des règles strictes de procédure et de délai qui varie selon la juridiction devant laquelle l'instance est en cours. I) Les principes fondamentaux qui régissent le système judiciaire français a) Le principe de la gratuité de la justice Il

niveau psychologique. Jurisprudence: elle provienne de juris et prudencial: la prudence de droit. La jurisprudence c’est la science du droit. C’est la solution suggéré par un ensemble de décisions comprendrant, rendus par une ou plusieurs juridictions sur la même question du droit. Doctrine: c’est la penseur des auteurs, l’ensemble des auteurs, source de droit. Chapitre 1 : L’Ancien Droit. C’est un période qui va jusqu'à la Révolution. Parte des auteurs considèrent

moins, a conduit à la rédaction de l’article 61-1 nouveau de la constitution. Depuis l’adoption de la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, la constitution dispose donc que : « Lorsque, à l’occasion d’une instance en cours devant une juridiction, il est soutenu qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la constitution garantit, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de cassation qui se prononce

convient d'écarter le principe strict de la légalité et d'admettre dans certaines conditions la régularité des mesures en cause. On ira même jusqu'à dire que l'existence de circonstances exceptionnelles peut faire apparaître l'existence d'une légalité d'exception. Sommaire [masquer] 1 L'étude de la jurisprudence 1.1 Dans une jurisprudence classique, le Conseil d'État a fait appel aux circonstances exceptionnelles pour reconnaître la légalité de certaines interventions des collectivités locales en matière

justice, greffiers). *Judiciaire : comprend les organes de l’ordre judiciaire, tribunaux civil et répressif mais aussi les juridictions de l’ordre administratif. Institution Judiciaire : → ensembles des organes charges de dire le droit + instance juridictionnel international → Juridiction + personnel judiciaire +principes fondamentaux régissant le fonctionnement des juridiction (besoin de personnels impartial pour rendre la justice) *Demander justice : c’est réclamer son dû, son droit. *Service