Juridictions Des Mineurs

de cette autorité, le recours au juge évite le recours à la justice privée. Elle est l’ensemble des institutions au moyen desquelles la fonction de juger est exercée. D’une part, on y trouve les organes : les tribunaux et les cours soient les juridictions. D’autre part, elles englobent les hommes, les personnes qui siègent dans les institutions pour trancher les conflits : les magistrats et les auxiliaires de justice. La justice s’identifie alors à cet énorme appareil administratif au sommet duquel

DROIT JUDICIAIRE PRIVE La cour d’assise est une juridiction à part dans notre système judiciaire : Sur le plan sociologique : frappe sur l’opinion publique Sur le plan juridictionnel : elle est composée de la cour et d’un juriste populaire C’est une juridiction distinct elle possède un juge C’est une juridiction départementale. Elle ne siège pas de façon permanente mais elle siège par session tout les 3 mois en fonctions du nombre d’affaires Elle composé de la cour proprement dite un jury

L'application en France des grands principes du droit international privé 4 L'état du droit par thèmes 1. Capacité des personnes I. Protection des mineurs II. Âge de la majorité et protection de l'enfance III. Protection des majeurs 7 8 8 9 10 2. Mariage I. Les règles de validité du mariage II. Le régime matrimonial 11 11 14 3. Divorce I. Juridiction compétente II. Loi applicable 17 17 19 4. Filiation et autorité parentale I. L'établissement de la filiation II. L'adoption III. Le

ORGANISATION JURIDICTIONNELLE INTRODUCTION : La règle de droit est obligatoire, elle s’accompagne d’une sanction Etatique. Seules les juridictions étatiques peuvent rendre des décisions à propos des litiges qui leur sont soumis. Elles sont seules à pouvoir conférer) ces décision une force exécutoire (une décision rendue par le tribunal pourra au besoin être mise à exécution d’une décision avec le concours de la fonction publique). Rendre justice est la fonction de l’Etat. Les principes

musulman et détenait tous les pouvoirs dont il déléguait. 2ème étape : la phase du protectorat : La signature du traité de Fès était basée aussi (en dehors du politique) sur l’idée de donner au Maroc une véritable justice c'est-à-dire crée des juridictions et un droit applicable. Or, il va s’en suivre une dualité de justice. a. La justice dite moderne : L’autorité du protectorat va essayée de convaincre les différents Etats installés au Maroc à renoncer à la justice consulaire. S’à a était difficile

musulman et détenait tous les pouvoirs dont il déléguait. 2ème étape : la phase du protectorat : La signature du traité de Fès était basée aussi (en dehors du politique) sur l’idée de donner au Maroc une véritable justice c'est-à-dire crée des juridictions et un droit applicable. Or, il va s’en suivre une dualité de justice. a. La justice dite moderne : L’autorité du protectorat va essayée de convaincre les différents Etats installés au Maroc à renoncer à la justice consulaire. S’à a était difficile

le suivi et le contrôle. C’est la phase post-sentenciel. On distingue quatre acteurs de ce droit : le juge de l’application des peines (JAP), le Tribunal de l’application des peines (TAP), la Chambre de l’application des peines (CAP) et la juridiction des mineurs. - Le Juge de l’application des peines - Le Tribunal de l’application des peines - La chambre de l’application des peines • Les mesures post-sententielles - Leurs obligations communes - Les caractéristiques

ORGANISATION JUDICIAIRE Ensemble des principes qui rgissent la justice franaise et ses juridictions. I Les principes de base du systme judiciaire franais A) La justice un service public L Etat a le monopole de la justice. Elle a pour objet de satisfaire un besoin dintrt gnral. Le systme judiciaire franais, hrit de la Rvolution de 1789, repose sur des principes et sur un droit crit, issu pour lessentiel des lois votes au Parlement. Le Code civil, le Code pnal et les autres Codes, ainsi que les

justice française ? Les 2 ordres composant la justice française sont l’ordre judiciaire et l’ordre adminastratif. 2. L’ordre judiciaire. 1. Qu’est-ce qui distingue les juridictions civiles des juridictions pénales ? Ce qui différencie les juridictions civiles des juridictions pénales c’est le fait qu’il n’y est que quatres lieu de premier jugement pour le civile tandis qu’il y en cinq pour le pénale. 2. A partir de la question précédente, faites la distinction

L’ordonnance du 2 février 1945 constitue le texte de référence fixant les règles et principes applicables en matière de justice pénale des mineurs. L’exposé des motifs de cette loi historique en définit la philosophie : « La France n’est pas assez riche d’enfants pour qu’elle ait le droit de négliger tout ce qui peut en faire des êtres sains. La guerre et les bouleversements d’ordre matériel et moral qu’elle a provoqués ont accru dans des proportions inquiétantes la délinquance juvénile. La question