Jurisprudence Aubert

l’indu La jurisprudence a découvert un Principe Général du Droit : « nul ne doit s’enrichir au détriment d’autrui ». Autrement dit, elle a créé un 3ème type de quasi contrats : * L’enrichissement sans cause Est-ce que l’on peut faire une théorie du quasi contrat en partant du principe que c’est le fondement de l’enrichissement sans cause qui fonde tous les quasi-contrats ? Ce serait donc ce principe qui devrait conduire à un rééquilibrage des quasi-contrats. La jurisprudence récente est

Outil indispensable aux étudiant.e.s en première année de droit, même si pour le cours d'introduction au droit, il n'est pas nécessaire d’avoir la dernière édition (les modifications du Code civil sont peu nombreuses dans notre domaine et seule la jurisprudence la plus récente, intégrée dans le Code par les éditeurs, fait la différence). Mais attention, l’édition la plus récente du code vous sera sans doute nécessaire pour l’étude du droit des personnes et de la famille. Il existe deux maisons d'édition

(la semaine juridique) JCP édition entreprise et affaires JCP édition social Journal officiel de la République française Petites Affiches numéro Observations Ouvrage précité précité préface Chambre des requêtes de la Cour de cassation Revue de jurisprudence sociale Revue trimestrielle de droit civil Recueil Sirey Chambre sociale de la Cour de cassation 4 Som. ss. Th. dactyl. V° Sommaire sous Thèse dactylographiée Mot 5 SOMMAIRE PREMIERE PARTIE : L’EXIGENCE DE CONFIANCE §1 – La confiance

les droits fondamentaux du citoyen et à condamner l’administration quand elle a fait une faute.   Section 1 : Caractère du droit administratif :   C’est un droit du déséquilibre, c’est également un droit non écrit c’est  à dire marqué par la jurisprudence.   I) Un droit déséquilibré :   Le droit administratif s’applique a des rapports sociaux déséquilibrés : d’un côté une personne privée, de l’autre l’administration. Il y a des choses qui ne sont pas comme dans le droit privé car si en droit

L’enfant à toute âge doit honneur et respect à ses pères et mères règle morale à traduction juridique. - L’abus de droit : consiste à user de son droit en conformité avec la lettre du texte mais dans le but de causer à autrui un dommage. La jurisprudence sanctionne l’abus de droit. L’affaire Clément Bayard du 3 aout 1875 (voir sur Internet) dit très clairement que celui qui abuse de sont droit doit réparer les dommages causer à autrui. Pour abuser de son droit, il faut une intention de nuit et

deux époux se présente comme membre d'une famille qui n'est pas la sienne). ii. – La violence, vice du consentement du mariage La violence n'est pas prévue expressément par la loi comme vice du consentement en matière de mariage. Mais la jurisprudence estime qu'il est implicitement visé par l'article 180 du Code civil lorsque cet article exige que le consentement soit "libre". Il peut s'agir de violence physique ou de violence morale. 2. – Le consentement des parents Aujourd'hui,

commis intentionnellement. Quand il est commis intentionnellement on parle de délit ou involontairement et l’on parle alors de quasi-délit. A vrai dire, on ne prêtera pas trop attention à la distinction entre délit et quasi-délit car souvent la jurisprudence elle-même ne s’en soucie guère et les effets de droit provoqués par le délit et le quasi-délit sont les mêmes. La liste des faits dommageables est exponentielle : accident de la circulation, enfant qui blesse un autre enfant, contamination à la

propres et adoptés, que M.Frata avait entendu transformer son obligation naturelle en obligation civile ; D’où il suit que le moyen, pour partie inopérant, n’est pas fondé pour le surplus ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi. Ainsi la jurisprudence est allée plus loin que l'article 1235 al.2 du code civil qui reconnaît implicitement les obligations naturelles. Ces obligations se rencontrent beaucoup dans les affaires familiales mais pas seulement : civile 1ere 21 novembre 2006 : Vu

certains de ces ouvrages commencent à dater. Or nous avons vu en cours que le droit est évolutif. Cependant, certaines questions, comme particulièrement celle de la définition du droit, peuvent être travaillées sur des ouvrages datés. - J.-L. Aubert, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Armand Colin, 12e éd., 2008. - J. Carbonnier, Droit civil, T. 1, Introduction, Coll. Thémis, PUF, 2e éd. refondue 2002. - G. Cornu, Droit civil, Introduction, Les personnes,

acte des solutions dégagées par le droit positif. C’est pourquoi, le ministre délégué à la justice déclarait lors de la discussion du projet de loi initial sur le titre IV du Code pénal qu’il : “ (retenait) une définition unique, inspirée de la jurisprudence, (...) cette définition (présentant) ainsi l’avantage de substituer un critère fonctionnel pertinent aux critères statutaires le plus souvent utilisés par le Code pénal actuel ”10. Hormis les cas réservés, le Code pénal donne donc une vision