Jurisprudence Aubert

sociétés J.O Journal officiel Jurisp. Jurisprudence Obs. Observations Op. cit. Dans l’ouvrage cité Options Options (hebdomadaire) LPA Les Petites Affiches n° numéro p. Page Pan. Panorama tel-00719575, version 1 - 20 Jul 2012 § Paragraphe Préc. Précité Quot. Jur. Quotidien juridique Rec. Recueil Req. Arrêt de la chambre des requêtes de la Cour de Cassation RJ. Com. Revue de jurisprudence commerciale Rev. Soc. Revue des sociétés RJDA Revue de jurisprudence de droit des affaires RTD.civ.

multiplient. Les contes et les légendes de cette époque ont souvent un rapport avec la pratique du culte et la religion. La plupart du temps, une tournure d’horreur incite les gens à respecter les règles strictes de l’Église. Le conte L’étranger de Philippe Aubert de Gaspé fils, montre la place qu’occupe l’Église, auprès des paroissiens. Mais, est-il juste de dire que la religion exerce une grande influence sur les paroissiens du conte L’étranger? En ce qui a trait à quelques personnages plus âgés, tels le

s'agit, à cette époque de limiter les durées excessives et leurs conséquences sur la santé et les risques d'accident), l'objectif de la protection généralisée de la population ouvrière s'imposera progressivement. Enfin , la reconnaissance par la jurisprudence, en 19O7, de la subordination du salarié à l'égard de l'employeur constituera une étape essentielle dans l'évolution du rôle protecteur exercé par les pouvoirs publics. Cette reconnaissance aboutit à une nouvelle définition du contrat de travail

- Manuels complémentaires du cours (au choix) P. Brun, Responsabilité civile extracontractuelle, Litec, 2009. M. Fabre-Magnan, Droit des obligations, 2-Responsabilité civile et quasi-contrats, PUF, 2010. J. Flour, J.-L. Aubert, E. Savaux, Droit civil, Les obligations, 2. Le fait juridique, Armand Colin, 14e éd. 2011 P. Jourdain, Les principes de la responsabilité civile, Dalloz, coll. Connaissances du droit, 2010. P. Le Tourneau (dir.), Droit de la responsabilité

ce qui fait de son point de vue, un point de vue complexe et complet. Après la Révolution française, le juge applique la loi. Robespierre disait que « il faut abandonner ce système de jurisprudence ». Il faut donc qu’il y ait un système juridique et que les juges soient cohérents. On parle aussi de la jurisprudence des valeurs sociales et plus des normes. On obtient donc quatre définitions du mot « droit », toutes plus intéressantes les unes que les autres. Tout dépend du point de vue. Il y aura

INTRODUCTION AU DROIT PLAN GENERAL 1° PARTIE - LES DIFFERENTES SOURCES ET BRANCHES DU DROIT 2° PARTIE - LA JUSTICE FRANÇAISE BIBLIOGRAPHIE 1) LES MANUELS ET TRAITES TRAITANT DE LA PRODUCTION DU DROIT AUBERT J.L et SAVAUX E.., Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz, 13e éd., 2010 BONNARD J., Introduction au droit, Ellipses Marketing, 4e éd. 2010. BUFFELAN-LANORE Y et LARRIBEAU-TERNEYRE, Droit civil, 1e année, Dalloz, 16e éd., 2009. CABRILLAC R., Introduction générale

conditions d’exécution du travail unilatéralement par l’employeur (lieux, horaires de travail, matériel), les modalités de rémunération, etc. Pour échapper à la réglementation, les parties peuvent être tentées de cacher le contrat de travail. La jurisprudence de la Cour de cassation a précisé, à de nombreuses reprises, que « l’existence du contrat de travail ne dépend pas de la dénomination du contrat mais des conditions de fait dans lesquelles est exercée l’activité ». 8 Documents 8 à 11 Les

les rgles relatives aux dispositions titre gratuit en faveur de la concubine adultre, - lobjet et les dispositions de la loi du 3 dcembre 2001, - les textes relatifs au nom de famille et leur origine. c) Les traits et manuels parmi lesquels - J.-L. Aubert et E. Savaux, Introduction au droit et thmes fondamentaux du droit civil, Sirey 14e d. 2012 - R. Cabrillac, Introduction gnrale au droit, Dalloz 10e d. 2013 - J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, PUF 27e d. 2002 - G. Cornu, Droit civil, Introduction

régime général des obligations – I) Bibliographie : (sauf précision, prendre systématiquement la dernière édition) Code civil, Dalloz ou Litec, dernière édition (impératif) Ouvrages complémentaires du cours : consultez un ouvrage de cette liste -J.-L. Aubert, Droit civil. Les obligations, 3. Le rapport d’obligation -A. Bénabent, Droit civil. Les obligations, Montchrestien -M. Fabre-Magnan, Les obligations, PUF -J. Ghestin, M. Billiau & G. Loiseau, Traité de droit civil. Le régime des créances et des dettes

l’architecture et les antiquités immobilières situés ou découverts dans le canton qui présentent un intérêt archéologique, historique, artistique, scientifique ou éducatif, ainsi que les terrains contenant ces objets et leurs abords; qu’en vertu de la jurisprudence, la notion de monument au sens de l’article 4 LPMNS englobe non seulement des œuvres majeures de l’architecture ou de la production artistique, mais aussi des objets de caractère modeste, que l’on a qualifiés de patrimoine dit «mineur»; qu’il ressort