Jurisprudence Aubert

l'organisation et à l'action de l'administration, ainsi qu'à son contrôle. Discipline complexe, le droit administratif ne cesse d'évoluer dans le sens d'une protection plus effective des droits des administrés, par l''oeuvre de la loi relayée par la jurisprudence tant nationale que communautaire.   Les thématiques importantes étudiées dans ce cours sont les suivantes : - Les sources de la légalité - Les limites du principe de légalité - Présentation générale de l'organisation administrative - Les

chaire de droit commercial à Montpellier, établit une filiation entre la coutume qualifiée de droit non écrit et trois sources : les usages (adoptant la distinction usages généraux et locaux), et de manière moins développée dans son analyse, la jurisprudence et la doctrine8. Enfin en 1959, Michel Pedamon, s’interrogeant sur la distinction de l’usage et de la coutume, développait l’idée que si les deux notions ont une « unité d’origine », elles diffèrent quant à leur régime juridique9. Il ralliait

juris-classeur périodique (semaine juridique), édition entreprise et affaires * JCP éd. G: juris-classeur périodique (semaine juridique), édition générale * n°: numéro * NCPC: nouveau Code de procédure civile * p.: page * RJS: Revue de Jurisprudence Sociale (éditions F. Lefebvre) * Sem. soc. Lamy: Semaine sociale Lamy   INTRODUCTION « Le droit, principalement celui des  libertés individuelles, n’a pas à s’incliner devant l’état de la technologie ; c’est à la technologie

est exécuté moyennant rémunération dans une situation de dépendance juridique. Si les deux premiers critères figurent dans la définition donnée par l'article 723 du D.O.C., celui de la subordination a été introduit depuis fort longtemps par la jurisprudence pour distinguer le contrat de travail des autres contrats qui lui ressemblent. a- Prestation du travail Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, successif et intuitue personnae. Le salarié s'engage à fournir le travail convenu au contrat

constitue une vente, et non point un bail ; pour une raison simple, l’exercice du droit du concessionnaire qui va extraire les matériaux de la carrière va épuiser progressivement la chose. S’agit-il d’une vente mobilière ou immobilière ? La jurisprudence distingue : * Vente inter partes => la vente est mobilière. Civ 1, 12 janvier 1954, [JCP 1954 2 826] 30 mai 1969 * Vente immobilière à l’égard des tiers, c'est-à-dire qu’elle ne leur est opposable que dans la mesure où les parties

obligations, éd. Sirey Manuel du droit des obligations, Malinvaud et Fenouillet Droit des obligations, professeur Fage Ouvrages relatifs aux grands arrêts du droit civil : - grand arrêt de la jurisprudence du droit civil, tome 2, Dalloz - les grandes décisions de la jurisprudence civile Introduction. I. Qu’est ce qu’une obligation ? Il existe 3 sens : - titre, valeur immobilière, instrument financier qui va constater l’emprunt émis par un groupement, l’obligation

Régime général de l’obligation Bibliographie : Le rapport d’obligation, Flour et Aubert, Sirey Régime général de l’obligation, Jérôme François, Economica Droit fondamental, Frédéric Zennati et Thierry Revet, PUF Introduction : Le contrat a pour effet de faire naitre des obligations, mais les obligations ne produisent pas que ces effets, ils peuvent être d’autre nature. Exemple : le contrat-cadre a pour seule vocation de préparer à de contrats futurs appelés contrats d’application. Ils ne donnent

juridique, édition administrative JCP CI : Semaine juridique, édition Commerce et Industrie JCP E : Semaine juridique, édition Entreprise JCP N. : Semaine juridique, édition Notariale JO : Journal officiel J. sociétés : Journal des sociétés Jur. : Jurisprudence LPA : Les Petites Affiches Obs. : observations Op. cit. : opere citato (ouvrage cité) P. : page Préc. : précité Préf. : préf. PUAM : Presses Universitaires d’Aix-Marseille RD banc. fin. : Revue de droit bancaire et financier Rép. civ.:Encyclopédie

Section 2. La loi civile d’un point de vue matériel § 1. La loi § 2. La jurisprudence Chapitre 2. Le régime de la loi civile Section 1. L’application de la loi civile dans le temps § 1. L’entrée en vigueur de la loi A. La promulgation B. La publication § 2. Le droit transitoire A. Les théories 1. La théorie des droits acquis 2. La théorie de l’effet immédiat de la loi B. La réalité 1. La loi 2. La jurisprudence § 3. L’abrogation de la loi Section 2. L’application de la loi civile

caractère d’ordre public de la procédure d’absence est-il respecté dans la pratique pour couper cours, en cas d’absence, à toute utilisation d’une cause de divorce autre que l’absence déclarée par le conjoint présent impatient ? L’analyse de la jurisprudence sénégalaise montre que le juge prononce le divorce en cas d’absence en usant des causes de divorce autres que l’absence déclarée ; cette attitude niant toute existence au contentieux du divorce pour cause d’absence. III- L’inexistence du contentieux