Jurisprudence Aubert

des articles de doctrine, et des commentaires de jurisprudence, notamment. Périodiques, ces revues sont également archivées, sous format papier, elles sont rassemblées sous la forme d’un gros ouvrage annuel et sous forme électronique, on les trouve sur les sites dédiés, sur abonnement ou dans le cadre de la bibliothèque de l’université. – Décisions de jurisprudence Elles sont de plusieurs ordres (on parle ici des décisions qui font jurisprudence, celles de la Cour de cassation et des cours souveraines

Coutant-Lapalus, Le principe de réparation intégrale en droit privé, préf. F. Pollaud-Dulian, thèse Presses Universitaires d’Aix-Marseille, 2002; Alexis Jault, La notion de peine privée, préf. F. Chabas, thèse Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Bibliothèque de droit privé, t. 442, 2005. 5 Linda L. Schlueter & Kenneth R. Redden, “Punitive damages.” §§ 1.1, 1.2 (2d ed. 1989). 5 Spécifiquement, le livre de l'Exode, prévoit que "si un homme vole un bœuf ou un mouton, et le tue, ou

Libres propos sur la transformation du droit des contrats », RTD civ. 1997, p. 357 TRAVAIL A PREPARER Après avoir appris votre cours et complété celui-ci par la lecture d’un manuel, vous: 1°) Etablirez les fiches de lecture et les fiches de jurisprudence des documents n° 1,2 ,4 et 6 proposés dans cette fiche de travaux dirigés. 2°) Réaliserez l’exercice pratique prévu au document 7. 3°) A partir des arrêts et notes de doctrine du document 8, vous rédigerez une dissertation par laquelle vous présenterez

Le code civil ne règlemente que deux hypothèses de quasi-contrats : • La gestion d’affaire. • Le paiement de l’indu. Objectif : Eviter qu’une personne ne s’enrichisse au détriment d’une autre. ( Principe généralisé par la jurisprudence, qui sanctionne l’enrichissement sans cause. CHAPITRE I : LA GESTION D’AFFAIRE : ( Régie par les articles 1372 à 1375 du cv. = Hypothèse dans laquelle une personne accomplit un acte, dans l’intérêt d’une autre, sans y être obligée.

constitutionnel (Etat, citoyen, Constitution), les principaux régimes politiques, ainsi que les institutions politiques anciennes et actuelles en France et dans les principaux Etats étrangers. DISPONIBLE A LA BIB. CENTRALE 342 ARD AUBERT, Jean-Luc Introduction au droit / Jean-Luc Aubert,.... - 10e édition mise à jour. -- Paris : Presses universitaires de France , impr. 2007. -(Que sais-je ? ; 1808). ISBN 978-2-13-056255-9 Présentation de ce qu'est le droit objectif, c'est-à-dire un ensemble de règles qui

que celui qui était tenu de cette obligation naturelle à spontanément et sciemment exécuté cette obligation naturelle il est considéré comme s’étant acquitté d’une véritable dette et donc s’étant acquitté d’une véritable obligation civile. La jurisprudence énonce que la promesse d’exécution d’une obligation naturelle transforme celle-ci en obligation civile. (Voir décisions 10 oct 1995, 22 juin 2004 1ère civil 4 janvier 2005). Le code civil ne définit pas les obligations civiles. On peut dire aujourd’hui

quasi-contrats : Envisagé par le code civil par les articles 1371 à 1391. Ils se définissent comme des faits licites qui engendrent des obligations prévues par le droit sans qu’il y a accord des volontés. La loi en envisage deux, trois avec la jurisprudence : La gestion d’affaires : dans la gestion d’affaire une personne va s’occuper spontanément des intérêts d’une autre personne. Hypothèse d’un propriétaire absent la maison menacé de tomber en ruine, un voisin prend l’initiative de la faire réparer :

en vigueur b. Date de l'entrée en vigueur 2. - L'abrogation de la loi B - Force variable de la loi § 2 : LA COUTUME I. - Elaboration de la coutume II. - Force obligatoire de la coutume Section II : LES SOURCES D’INTERPRETATION DU DROIT § 1 : LA JURISPRUDENCE I. - Les méthodes d’interprétation A - La méthode exégétique B - Les méthodes modernes C- Les procédés techniques d’interprétation 1) Les procédés logiques d’interprétation 2) Les maximes d’interprétation II. - Le produit de l’interprétation du

politesse élémentaire du commandement religieux. C’est une exigence morale, ou encore du droit qui est un instrument de l’organisation de la société. 1- L’existence de règles non-juridiques. Certaines règles relèvent d’autres terrains que la jurisprudence, tel que la religion, la valeur… a. Règles morales et règles juridiques. « Tout ce qui est licite n’est pas pour autant honnête » - jurisconsulte Paul ; certains actes qui nous gênent ne sont pas pour autant condamnables, comme l’adultère

récents et accessibles facilement aux étudiants d’AES. Elle comprend également quelques-unes des revues juridiques qui pourront parfois être mentionnées à l’occasion du cours et un site internet de référence. A - MANUELS et MEMENTOS - J.-L. AUBERT, Introduction au droit et thèmes fondamentaux du droit civil, Dalloz pour Armand Colin, Collection U Droit, 14ème édition août 2012 - Mélina DOUCHY-OUDOT, Droit civil 1ère année (comprend l’introduction au droit, le droit des personnes et le droit