Jurisprudence Commissionnaire Transport

ratifiés par le Maroc tels que ceux sur les transports maritimes, ferroviaire, routier et aérien ; les accords du GATT ; les conventions internationales portant lois uniformes (les conventions de Genève du 7 juin 1930 sur la lettre de change et le billet à ordre et du 19 mars 1931 sur le chèque). Le droit commercial n’a pas que des sources écrites, il en a d’autres importantes, mêmes non écrites. B- LES SOURCES NON ECRITES Il s’agit des usages, de la jurisprudence et de la doctrine. a - Les usages commerciaux

ratifiés par le Maroc tels que ceux sur les transports maritimes, ferroviaire, routier et aérien ; les accords du GATT ; les conventions internationales portant lois uniformes (les conventions de Genève du 7 juin 1930 sur la lettre de change et le billet à ordre et du 19 mars 1931 sur le chèque). Le droit commercial n’a pas que des sources écrites, il en a d’autres importantes, mêmes non écrites. B- LES SOURCES NON ECRITES Il s’agit des usages, de la jurisprudence et de la doctrine. A - LES USAGES COMMERCIAUX

et des voies d’exécution L’acte uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif L’acte uniforme relatif au droit de l’arbitrage L’acte uniforme relatif au droit comptable L’acte uniforme relatif au contrat de transport de marchandises par route L’acte uniforme relatif aux sociétés coopératives Cette uniformisation du droit n’est pas encore achevée. Car d’autres actes uniformes suivront certainement eu égard à l’étendue des matières à harmoniser. En s’en tenant

de Vienne sur les Contrats Internationaux Achat et Vente de Marchandises: 10 VIII-Classification des incoterms : 11 1- Les incoterms de vente au départ : 11 2- Les incoterms de vente à l’arrivée : 11 3- Les incoterms selon le mode du transport : 11 IX-Fonctionnement des incoterms : 12 1-EXW= EX WORKS (lieu convenu) : 14 2-FCA= FREE CARRIER (lieu convenu) : 14 3-FAS = FREE ALONG SIDE SHIP (port d’embarquement convenu) 15 4-FOB = FREE ON BOARD (port d’embarquement convenu) :

international, toutes les opérations du commerce international sont caractérisées par deux spécificités : • La participation de plusieurs acteurs dans la réalisation de l’opération internationale : exemple La vente ----> Vendeur, acheteur, contrat de transport (assurance corps et assurance facultés), transitaire, contrat d’acconage (exemple au Maroc MARSA-MAROC), etc… Compte tenu de la participation de plusieurs acteurs, il va se poser un problème de conflit d’intérêts (conflits de lois) ---> Rares sont

faillites afin de sanctionner le commerçant qui n'honore pas ses engagements. La faillite autorise à vendre les biens au commerçant qui n'arrive pas à payer ses dettes. Les croisades nécessitent des fonds considérables pour nourrir, vêtir, armer, transporter par terre ou par mer. Aussi, les métiers de la banque se développent à l'initiative des Templiers. Ils furent les banquiers des papes et des rois. L'Église va interdire le prêt à intérêt. En effet, ce prêt est un péché puisqu'il s'agit de spéculer

Plan du cours Introduction au droit commercial Droit commercial et droit des affaires Place du Droit Commercial dans le Droit Privé Le domaine du droit commercial Les Sources Du Droit Commercial / Spécificités de la Jurisprudence en Matière Commerciale et du règlement : compromis et clause compromissoire Titre 1 Les acteurs de la vie commerciale Chapitre 1 Le commerçant Section 1. L’accès à la profession commerciale § 1 : Les conditions objectives (activité de la personne)

comporte désormais 9 livres, dans sa partie législative comme dans sa partie réglementaire. 2. Les sources. A. Les sources internes. 1. La loi et la jurisprudence. a) La loi. La notion de loi au sens large, renvoie en 1er lieux a la C° et aux principes généraux du droit, ainsi que les principes a valeurs constitutionnels, qu'on appel PVC, c'est ce qui

l’activité agricole proprement dite : on considère que si l’activité principale reste une activité agricole (culture, élevage) les achats pour revente conserveront leur caractère civil. Inversement ces actes deviennent des actes de commerces. En jurisprudence un pépiniériste qui achète des plantes et qui les revend sans transformation accompli des actes de commerce. On considère aussi qu’un horticulteur qui se consacre principalement à un achat de plants pour les revendre, celui-ci accompli des actes

UNIVERSITE DE DROIT, D’ECONOMIE ET DES SCIENCES D’AIX-MARSEILLE III [pic] Centre de Droit Maritime et des Transports Master de Droit Maritime et des Transports Les « slots agreements ». Mémoire présenté par Patrick Evrard. Sous la direction de Monsieur Christian Scapel. Année Universitaire 2004 – 2005. J’aimerai particulièrement remercier Madame Françoise Sarkis, Monsieur Luc Lagarde, Monsieur Pascal Hirn, Monsieur Fabrice Bergem et l’ensemble du Service Pool de la CMA-CGM