Jurisprudence Et Inflation Législative

HISTOIRE DU DROIT Sources du droit - La loi : norme votée par le parlement, autorité souveraine qui s’applique a tous - La jurisprudence : décisions rendues par les tribunaux et les cours de justice - La coutume : ensemble des règles qui naissent de l’usage et deviennes règles de droit - La doctrine : opinions, analyses émises par les juristes PREMIERE PARTIE : LES ORIGINES (du système juridique français) TITRE I - L’ANTIQUITE CHAPITRE I : Le droit romain, origine et développement SECTION 1. L’Ancien

Introduction au droit PRESENTATION Droit: Régler les interactions sociales pacifiquement. Jurisprudence : Décisions de justice prises Ubi societas ibi jus : Là où il y a une société il y a forcément du droit. Le droit est consubstantiel à toute vie sociale. Dont les universités de droit ont été les premières. A l'instar de la médecine, le droit est nécessaire à la vie (sociale.) BIBLIOGRAPHIE Introduction générale (droit civil) de P. Malaurie et P. Morvan (éd. Defrénois.) Introduction

celui de plénitude de la loi écrite. a) Dans une conception plus large, qui est actuellement celle de la doctrine majoritaire en France, font partie des sources du droit la loi, la coutume et la jurisprudence. Cette conception est un héritage des travaux de Gény. En ce concerne la jurisprudence, il y a eu une longue controverse, et quelques auteurs préféraient la qualifier de « simple autorité ». b) Dans une conception encore plus large, actuellement, les auteurs soulignent avec force

2) Le DA républicain : la soumission du pouvoir de l’administration au droit Idée de soumettre de plus en plus l’administration au droit, on retrouve les 2 acteurs, le juge et la doctrine. Pour le juge il va y avoir des arrêts fondateurs, la jurisprudence. La belle époque du DA (se termine en 1921), l’arrêt Blanco (TC, 8 février 1873). La belle époque car il y a eu la création du CE par la loi du 24 mai 1872, créée aussi le tribunal des conflits, avant même les lois constitutionnelles de la IIIème

A. Le principe posé jurisprudentiellement puis consacré textuellement Depuis le début du XIX° siècle (création du code pénal), la jurisprudence fait référence à un principe de responsabilité personnelle : la responsabilité pénale ne peut résulter que d’un fait personnel. Pourtant, le CP ne consacre pas textuellement ce principe, c’est la jurisprudence qui affirme ce principe. Cette absence de référence textuelle dure jusqu’au nouveau code pénal, en 1992. L’article 121-1 CP dispose :

.............................................. 19 1. La loi et le règlement................................................................................................................................................ 19 2. Les sources supra législatives ................................................................................................................................... 20 B. La détermination des infractions ........................................................................

coutumes de droit privé. Cette coutume octroyée fait partie d’un mouvement qui dure jusqu’au milieu du 13ème. A la fin du 13ème la législation royale intervient plus en matière de droit privé. La coutume se trouve sous la tamise de la jurisprudence, la jurisprudence devient le nv relai dans le relai dans l’affirmation du droit coutumier. On peut remarquer qu’il n’y aura pas d’évolution avant la césure du 16ème siècle phénomène de reformation des coutumes. Jusqu’à la promulgation du code civile, les

l’application des règles relatives aux clauses abusives où la Cour dit que « la notion de consommateur doit être interprétée en ce sens qu’elle vise exclusivement les personnes physiques ». C’est donc une interprétation de la Cour. Droit Français : La jurisprudence française assimile dans certaines situations les consommateurs et les personnes morales mais seules certaines personnes morales peuvent bénéficier de ce statut. En effet, une société commerciale ne peut jamais être considérée comme un consommateur

préserver, faire régner la paix sociale . Différence de sanctions : sanctionner de manière interne, les sanctions de violation du droit, ce sont des sanctions extérieures. Le droit vient également des coutumes, de la jurisprudence et de la doctrine juridique. L’État Fr a tjrs eu des prérogatives données à l’État (ex : Covid = État qui fait le choix de la loi), en comparant à d’autres États, on constate que la France est restrictive (très). Contradiction entre la morale

ne récidivera pas ( réparation pécuniaire et éloignement de la victime (si elle est décédée : réparation à la famille). - Pour les criminels d’occasion : sursis. II- Son impact En France comme en Europe, la politique criminelle législative ne s’est jamais réclamée officiellement du positivisme en raison des dangers que cette doctrine présente pour les libertés. Cependant un certains nombres de réformes sont directement d’inspiration positiviste : - Instauration du sursis simple