Jurisprudence Et Inflation Législative

administratif ; éd. Armand Colin Dalloz. G. Dumond et M. Lombard, Droit administratif ; Hypercours, éd. Dalloz. P.-L. Frier et J. Petit, Droit administratif ; éd. Montchrestien. Code de l’administration ; éd. Litec. Les Grands arrêts de la jurisprudence administrative ; éd. Dalloz. Revue française de droit administratif. AJDA. Mestre, Introduction historique au droit administratif. En 1887, Edouard Laferrière écrivait : « Le droit administratif répond à deux idées : l’idée d’administration

réclamée (que rien ne puisse empêcher). L’inconvénient de ce système est qu’il peut être en contradiction avec les grands principes de notre droit pénal. S’il n’y a rien de matériel on incriminera que la volonté ce qui peut être dangereux. 2) La jurisprudence : Elle va retenir une position mixte qui emprunte à la fois au système objectif et subjectif, à noter que tout de même la Cour de Cassation estime que le commencement d’exécution est une question de droit, donc elle peut contrôler la position

idéal. Coutume: c’est un source de droit, c’est un règle qui provienne d’un usage général et prolongé et de la croyance en un sanction s’il n’est pas respecté. C’est a niveau psychologique. Jurisprudence: elle provienne de juris et prudencial: la prudence de droit. La jurisprudence c’est la science du droit. C’est la solution suggéré par un ensemble de décisions comprendrant, rendus par une ou plusieurs juridictions sur la même question du droit. Doctrine: c’est la penseur des

d’abord, dans un but documentaire, le droit comparé permet une meilleure connaissance du droit français. Il assure également une fonction normative, c-à-d que ce droit permet d’améliorer le droit français par une imitation raisonnable des lois jurisprudence, coutume d’autres pays. Ainsi par un effet réflex la comparaison effectuée par ce droit va permettre de perfectionner le droit national (français). 3. L’informatique juridique Il s’agit plutôt d’un langage technique que d’une discipline autonome

Cassation avait admis que le juge judiciaire pouvait faire application des règles de droit public pour apprécier, à l'égard d'un collaborateur du service public, la responsabilité de l'Etat du fait d'une activité de nature judiciaire ; mais cette jurisprudence ne réglait pas le cas de l'usager du service de la justice qui ne pouvait invoquer, comme le collaborateur, les règles de la responsabilité sans faute." Dans le cadre du cours, ce qui était immédiatement intéressant était de constater que l'arrêt

individuelle, en définissant ce qui est interdit et permit, il permet de donner aux individus se qui est permit ou non et les protège de toutes poursuites arbitraires. B. l’atteinte portée aux 3 fonctions du droit pénal par l’inflation législative L’inflation législative consiste dans la prolifération des infractions prévues par la loi ou le règlement. En effet, le législateur contemporain a de plus en plus recours au droit pénal dans des domaines spécifiques, comme en particuliers le droit du travail

trouver ces règles dans ces différents livres qui suivent le pentateuque). Les auteurs de ces livres ne sont pas des juristes. Le contenu de ces 5 livres ont été  fixés au 5e siècle av. JC à partir de récits variés. Parmi ces différentes sources législatives, il y a le décalogue = 10 commandements. 1 version dans l’Exode. 2e grande source : code de l’Alliance. On y trouve d’anciens principes coutumiers du Droit Hébraïque qui portent sur des règles de droit pénal, aussi sur des textes religieux. Règles

ce système, il ne s’intéresse qu’à la procédure, peu importe le contenu. Ex : Art 1134 > Règle qui consacre la parole donnée. Pour Kelsen, ce qui justifie la légitimité de cet article, c’est le fait que la règle soit conforme à la procédure législative (pas d’appréciation de jugement de valeur sur le contenu). Le Positivisme sociologique est ouvert sur la société : le droit reflèterait le fait social. Pour Savigny, puisque le droit produit de l’Histoire, la source du droit par excellence n’est

au procès pénal, en demandant des intérêts. La victime fait partie des acteurs qui peuvent déclencher le procès pénal. Il y a un phénomène d'inflation pénale : le nombre des infractions s'est multiplié en dehors du code pénal : il y a une inflation législative et en matière pénale c'est la même chose. En 1987, le ministre de la justice évalue à 8 000 le nombre d'infractions. Mais il y a un risque d'absence d'accessibilité, de connaissance de la loi pénale lorsque trop d'infractions se développent

désormais remplacé par un second texte organique (loi organique du 1er août 2001) qui s’applique pour la première fois complètement cette année. Désormais, cette LO est le document de référence du droit budgétaire. Ces deux textes ont donné lieu à une jurisprudence, notamment constitutionnelle, utile pour comprendre comment interpréter et appliquer les dispositions de l’ordonnance de 1959 et de la LO de 2001. A. Les sources écrites. 1°/ La Constitution du 4 octobre 1958. La Constitution