Jurisprudence Et Portalis

 ‘' Nul n'est censé ignoré la loi '' Cet adage de Portalis vient d’une époque où le droit n’était pas a la porté de tous car il n’était pas diffusé de la même façon qu’il peut l’être aujourd’hui. En effet les moyens de communication archaïque de l’époque ne permettaient pas d’informer tout le monde des nouvelles lois entrées en vigueur, c’est pourquoi cet adage est venu préciser que chaque citoyens soumis aux lois nationales, ne peuvent en aucun cas utiliser l’argument de l’ignorance de la

Chapitre 2 : La loi Portalis « La loi est un commandement. » : L’autorité collective s’exerce par la loi Définition : acte contraignant à portée générale et impersonnelle prescrivant les règles de vie en société Elaborée par le Parlement ou par référendum ≠ monopole du Parlement Article 34 définit les règles de société qui doivent être déterminées par la loi => Sujets limités Section 1 : la loi dans le parlementarisme rationnalisé I) Le domaine de la loi Cadre limité, domaine

droit objectif Titre I : L’identification du droit objectif Le droit édicté c’est le droit qui est prescrit par un édit, par des lois, des règlements. Par un texte qui est formellement destiné à créer du droit. Le droit non édicté émane de la jurisprudence, de la coutume. C’est le droit qui résulte d’une autorité, qui n’est pas formellement investit du pouvoir de créer le droit. En France, les juges ne sont pas élus par le peuple français et non donc pas le pouvoir formel de créer du droit. Chapitre

par sa conscience et sa volonté, il n'existe aucune loi divine personne n'impose la loi (je suis mettre du destin du peuple...) Le droit naturel laïque va voir une forte influence vis à vis des rédacteurs du code civil et notamment à l'égard de Portalis. Le droit naturel laïque va avoir également une influence sur 3 textes fondamentaux : *La déclaration universel des droits de l'homme et du citoyen le 26 août 1789 reprise par différentes constitution 1946, 1958 … Dans la déclaration universel

d'arbitre qui lui est reconnu par l'article 5 de la Constitution. Sous l'Ancien Régime, il est possible de constater que non les juges sont très peut rémunéré, car leur office est plus une fonction prestigieuse, qu'un métier (ainsi seules les élites, tel Portalis, ont accès aux fonctions juridiques). Par exemple, le salaire de conseiller de la cours de cassation est très bas donc seul les notables ont un intérêt social à l'être. Ce n'est pas un métier mais une fonction prestigieuse. Et de plusla justice

étaient pas favorables. Le droit doit s'actualiser en tenant compte de l'évolution des mœurs mais sa ne doit pas être systématique , il faut que le législateur, la jurisprudence sache raison garde en refusant certaines adaptations . Il y a des cas ou le droit se substitue même a la morale,ce qui est une approche classique puisque portalis écrivait que les lois sont souvent l'unique morale des peuples , on a une loi qui est venue modifier le code civil en décembre 2008 16-1 que le respect du au corps

Comment savoir si une règle est supplétive ou pas? --> parfois la règle le dit (ex art 1651 Code civil) --> il appartient à la jurisprudence de fixer le caractère supplétif de la règle, et ce auprès d’un juge etc. Ex : art 1721 du Code Civil --> Règle l’obligation de garantie du bailleur vis à vis du locataire même s’il ne les a pas connues. La jurisprudence considère cette règle comme supplétive. Règles supplétives souvent ds contrat mais aussi ailleurs (dt de la famille etc.) Ex :

On peut d’ailleurs observer que les juges ne respectent pas toujours cette règle, notamment à l’occasion de revirement de jurisprudence. En effet, ces revirements vont s’appliquer aux litiges en cours. Il y aura donc rétroactivité car les plaideurs ont constitués une situation juridique sous l’empire de l’ancienne jurisprudence et se voient appliquer la nouvelle jurisprudence. Mais il n’agit pas là d’une véritable exception dans la mesure où il n’y a pas, à proprement parler, de véritable loi nouvelle

celui qui l’édicte à sa fonction ? L’art législatif n’est-il pas sous la loi de la fonction législative ? Le juge raisonne et tranche ; la loi dispose, elle érige une règle, elle parle en général, « elle statue sur tous »1. C’est son apanage. Quand Portalis proclame : « L’office de la loi est de fixer, par de grandes vues, les maximes générales du droit ; d’établir des principes féconds en conséquences2… », il devient évident que l’art législatif n’est pas un art formel mais, fondamentalement, un art

consentement au mariage A propos du mariage, le Doyen Carbonnier expliquait que c'était la plus vieille coutume de l'humanité. Le mariage est ainsi un acte juridique dont le statut est influencé par des considérations sociologiques et religieuses. Portalis, dans le discours préliminaire au Code civil, exposait que le mariage était la société de l'Homme et de la femme qui s'unissaient pour perpétuer leur espèce et aussi pour s'aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie. D'après cette