Jurisprudence Et Portalis

l’on va voir naitre le premier véritable principe sur le concept de responsabilité. Il faudra alors attendre un siècle, pour que Pothier, vienne théoriser ce principe. Enfin, en 1804, sera crée le premier Code civil, rédigé principalement par Portalis qui va intégrer le concept de responsabilité à plusieurs articles, articles qui ont perduré dans le temps, dont le principal dispositif légal qui se trouve à l’article 1382 du Code civil s’inspirant de l’œuvre de Domat. B. Une responsabilité civile

l’œuvre de compromis réalisée par les rédacteurs du Code civil, les articles 4 et 5 semblent revenir à une conception plus favorable au juge. Tout en admettant son importance, ils s’efforcent de prévenir les dérives de la fin de l’Ancien régime. Portalis, dans son discours préliminaire, reconnaît qu’ « il faut que le juge (…) ait le droit d’interpréter les lois et d’y suppléer (...), mais en laissant à l’exercice du ministère du juge toute la latitude convenable, nous lui rappelons les bornes qui

famille c'était tout d'abord une solidarité et une transmission du patrimoine (A ce jour le droit de succession s'étend jusqu'au 6eme degré). Une famille solide contribuait à une société forte. Ainsi la famille était qualifiée de «  petite patrie » (PORTALIS). Cette absence de définition, commune en Europe, fait que l'on a pris l'habitude de qualifier la famille : Famille nucléaire ( parents et enfants),proche éloignée, élargie, monoparentale, recomposée

- la prévisibilité [modifier] Ce n’est pas tant l’existence de la loi qui intéresse la Cour européenne des droits de l'homme, que la sécurité juridique du justiciable. Le droit pénal doit être accessible et prévisible, comme le soulignait déjà Portalis au début du XIXe siècle : « Le législateur ne doit point frapper sans avertir : s’il en était autrement, la loi, contre son objet essentiel, ne se proposerait donc pas de rendre les hommes meilleurs, mais seulement de les rendre plus malheureux. »

dettes contractés pour l’entretien du ménage ou l’éducation des enfants. L’al 3 de ce texte prevoit que cette solidarité n’a pas lieu pour les emprunts sauf si l’emprunt sur une somme modeste et est necessair au besoin de la vie courante. La jurisprudence constitue une source du dt de la famille car c’est à elle d’interpreter .  Les source d’origine privée : La doctrine on assite à un mouvement de contractualisation du droit de la famille . le dt étatique donne au particulier le pouvoir de

d’inspiration au rédacteur du code civil. Colbert, D’Aguesseau fait une ordonnance royal pour l’œuvre d’unification. Cambacérès présenté un projet du code civil mais a échoué. Bonaparte a son arrivé au pouvoir a formé une commission composé de 4 membres. Portalis avocat noble d’origine du Sud de la région Maleville, le juriste Tronchet , Bigot de Parement . Le code civil juriste de l’ancien régime sous l’étroite surveillance de Bonaparte. Après les bouleversements de la révolution Française le code a une

considérée lors de l’élaboration du Code civil comme une des disposition fondamentale du droit civil. Portalis écrira « « il faut de la bonne foi, de la réciprocité et de l’égalité dans les contrats ». La bonne foi est donc depuis 1804 prévue par l’article 1134 al. 3 du Code civil qui dispose que les conventions « doivent être exécutées de bonne foi ». Malgré cette formulation, la jurisprudence n’emploiera ni la notion de bonne foi ni même l’article 1134 al. 3. Il faut attendre 1985 pour voir la

francais peut etre caractérisé comme un droit du juge de l'avocat, non pas que l'autorité de L'Etat dans sa mise en oeuvre soit remis en cause mais ce qu'entendent par “Loi” les juges et avocats est plus large que les simples loi etatiques. → La jurisprudence humaniste : le mos gallicus (par opposition au mos italicus de bartolli) Le droit romain est toujours bien présent mais ce sont ses fondements de son application qui changent. Le mos gallicus apparait : c'est la maniére francais de considérer le

celles de Domat et de Pothier, les rédacteurs du code civil s’inspirent beaucoup des travaux de Pothier. A tous ces facteurs d’unité, il faut ajouter l’action de la jurisprudence, spécialement celle du Parlement (au sens de tribunal) de Paris. En appliquant et en interprétant plusieurs coutumes, les parlements exerçaient par leur jurisprudence une influence unificatrice. Paragraphe 3 : La Révolution Française et le droit intermédiaire Le droit intermédiaire désigne la période qui s’ouvre avec la Révolution

définis par les articles 34 et 37 de la Constitution du 4 octobre 1958, marque bien l’ambiguïté de la place du Parlement sous la Vème République. Face à la diminution de celle-ci, alors que le Conseil Constitutionnel avait mis en place une jurisprudence constructive, protectrice des pouvoirs du législateur, le président Mazeaud encourage non pas au retour pur et simple à l’équilibre initial du régime mais une revalorisation qui passerait par celle des textes législatifs et de la légitimité des