Jurisprudence Et Portalis

droit : -le législateur - autorités qui n’ont pas reçus un tel pouvoir, en l’absence d’un pouvoir officiel : le juge ne créé pas la règle de droit et pourtant il le fait. -> Il existe des sources officieuses du droit (=la jurisprudence) ou sources informelles. Les auteurs ne s’accordent pas sur les sources du droit, ni sur la catégorie à laquelle appartient une source (ainsi de la coutume tantôt rangée parmi les sources informelles, tantôt parmi les sources formelles). Sources

Droit  Section 1 – Les caractères de la règle de droit Section 2 - Le fondement de la règle de droit Conception idéaliste du droit Conception positiviste du droit Qu’est ce que le droit ? Portalis : « L’office de la loi est de fixer par de grandes vues les maximes générales du droit. D’établir des principes féconds et non de descendre dans le détail des questions qui peuvent naitre sur chaque matière. Le juge suffit à cette dernière fonction

la primauté de la loi est indéniable et cette primauté fait changer le système juridique et notamment le rôle des juges. Les juges redeviennent des « judicieux », c’est-à-dire ceux qui sont chargés de dire le droit en application aux lois. Les jurisprudences sont désormais mieux acceptées. Enfin, un début d’une coexistence sociale est notable grâce à ce nouveau système. La disparition des privilèges, ainsi que des classes sociales s’effectue également avec l’abrogation des sources du droit qui les

Introduction : La notion de bonne foi est à la fois mystérieuse et « la plus juridique des règles » selon l’expression de M. Cornu. C’est la fille aînée de la morale. Mais paradoxalement, elle n’a pas eu en doctrine le succès qu’elle méritait. La jurisprudence est longtemps restée silencieuse, craignant probablement une augmentation incontrôlée des pouvoirs du juge, source d’insécurité. Son influence est récente. Mais aujourd’hui, la bonne foi est un principe dont l’importance en droit positif actuel

Julien Jean Bigot, spécialiste de la coutume de Bretagne François Denis Tronchet, président de cette commission et spécialiste de la coutume de Paris Jacques de Maleville, spécialiste du droit écrit influencé par le droit Romain Jean Etienne Marie Portalis, avocat connaisseur du droit Romain et la plume du code civil (cf. Discours préliminaire du code civil) Balzac qualifiera le code civil de « Machine à hacher les fortunes », néanmoins ça sera la première fois qu'il existera une vrai législation

commerciales, ou celui selon lequel « tout ce qui n'est pas interdit est autorisé ». Ce principe est d'ailleurs reconnu par l'article 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789. Cependant, même si elle est peu fournie, la jurisprudence n'est pas dans ce sens ; la Cour de cassation a très nettement affirmé l'exigence de sexes différents : Civ. 6 avril 1903. Au visa des articles 144, 146 et 180, § 2, du code civil, la Cour de cassation décide : « Attendu en droit, que le mariage

impersonnelle et qui possède une force contraignante. De par ses caractéristiques, elle s’oppose ainsi à la casuistique. Le Code civil a été crée par la Commission et plus exactement par 4 magistrats : Trochet (président du tribunal de Cassation) Portalis, Bigot de Préameneu, Mameville (membre du tribunal de Cassation) sous la surveillance de Napoléon Bonaparte, il a été rédigé en 4 mois et soumis pour observation aux tribunaux de Cassation et d’appel puis est passé en discussion au Conseil d’Etat

la Cour de cassation du 29 avril 1960 indique que la loi « ne saurait, sans avoir effet rétroactif, régir rétrospectivement les conditions de validité ni les effets passés d’opérations juridiques antérieurement achevées ». Il s'agit ici d'une jurisprudence constante. En effet, cette non rétroactivité de la loi pénale puise ses sources en partie sur le principe de légalité (CP art. 112-1) en tant que corollaire. Néanmoins, il faut savoir que ce principe était déjà appliqué il y a fort longtemps

définir par Rousseau comme un droit sanctionateur, en effet celui-ci, dans le contrat social expose : « Les lois pénales sont moins une espèce particulière de lois que la sanction de toutes les autres». Le droit pénal serait alors comme le pensait Portalis, le gendarme des autres branches du droit. Mais plus généralement, le droit pénal peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction (on entend ici par réaction la prévention et la rééducation d’une part et la répression

critique, celle de la source (qui ? quand ? comment ?), critique du contenu (examiner le sens donné aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale au droit (codification, code civil) Traduction de l'expression de la Révolution, raccord entre les idées politiques et organisation de la famille, code civil de 1804. Règles