Jurisprudence Et Portalis

Cette hostilité de la juriste prudence est si forte pour savoir si la jurisprudence est une source du droit ou non . En effet, certains ne voit en la jurisprudence qu’une simple autorité qui a un pouvoir créateur de droit sans être une vraie source du droit et pourtant les hommes de la révolution eux mêmes avaient conscience de la nécessité d’accorder une fonction créatrice au juge sous peine de paralyser la justice . Selon Portalis, « le cours de la justice serait interrompu s’il n’était permit au

d’actionnaires insèrent fréquemment une clause par laquelle les parties renoncent à invoquer les dispositions de ce texte et acceptent par avance l'exécution en nature, de façon à se prémunir contre le risque de son application. En dépit de l’absence de jurisprudence ayant validé cette clause, il y a lieu de considérer que celle-ci est licite, puisque ne portant pas sur une règle de protection d'ordre public. • les palliatifs issus de la pratique Quelques techniques de prévention des inexécutions peuvent

illégales depuis la loi du 4 août 198212. Aujourd’hui, l’homosexualité apparaît comme un élément de vie privée méritant à ce titre protection et tout acte fait contre un homosexuel, en considération de son orientation sexuelle, est puni dans la jurisprudence (par exemple : des coups et blessures guidés par l’homophobie, un licenciement prononcé en raison de l’homosexualité du salarié…). Mais, alors même que la tolérance sociale progressait, la découverte du SIDA au début des années quatre-vingt a contribué

! I/. LA LOI 1°) Le mythe de la loi : Document 1 Portalis : extrait du Discours préliminaire au premier projet de Code civil Document 2 J.L. Sourioux « Du bon législateur selon Portalis », Mélanges en l’honneur de Ph. Jestaz, 2006, Dalloz, p. 515 et s. !Exercice Après lecture des deux documents ci-dessus, expliquez quelles sont les qualités que doit !2°) La crise de laavoirloi le législateur, et par là même une « bonne loi », selon Portalis ? Document 3 Document 4 !Exercice ! Discours prononcé

avec les mœurs. Ex : Dans le droit de la famille, en 1804 le concubinage n’existait pas, maintenant si. - l’une des finalité du droit est peut-être de diriger les mœurs, c’est une idée qu’on rencontre traditionnellement en droit de la famille, Portalis (un des rédacteurs du code civil) disait que la famille doit servir de modèle à la société, le droit se doit donc d’imposer de bonnes mœurs. B/ Les phénomènes d’inter-normativité C’est tantôt l’une tantôt l’autre des solutions qui l’emporte parfois

volonté politique et ce carctére coercitif est acceptable parcek e la régle de roit s’inspire des valeurs fondamentale de l’être humain . La doctrine juridique est l’ensemble des différents courant de pensé de auteurs sur la règle de droit , jurisprudence…etc Chapitre 2 : les sources de la règles de droit Lidée de source du droit est un métaphore, la source dan le langage , commun , est lle point d’orognie d »une voix d’eau, ici, la source renvoi à l’orogine de la régle de droit . elle renvoi

du fait des choses inanimées pour venir en aide aux victimes d'accidents du travail, puis de la circulation ? Dans tous les droits, on trouve l'exemple d'initiatives comparables. L'un des rédacteurs les plus éminents du Code civil français, J. E. Portalis, n'hésitait pas à écrire : « Quand la loi est claire, il faut la suivre ; quand elle est obscure, il faut en approfondir les dispositions. Si l'on manque de lois, il faut consulter l'usage ou l'équité. L'équité est le retour à la loi naturelle dans

contrat est un contrat qui peut ê exécuté par la force. Contrat doit respecter les normes hiérarchiquement classés. Kelsen : N4 -> Contrat. La cour Suprême peut créer des règles de dt car si il manque des règles. La règle crée par les juges -> Jurisprudence. Article 1110 : Si une partie d’un contrat commet une tromperie pour pousser l’autre partie à contracté à des conditions désavantageuses alors la partie trompé peut demander la nullité du contrat. Commutation à l’envers. Article 221-1 Cp : Le

constitue le code civil allemand. Cette codification prétend donc organiser la vie en société définitivement par ses nouvelles règles qui ont vocation à être suffisamment générales pour englober toutes situations de litige. Cependant, comme le disait Portalis dans son discours de présentation du code civil, un code doit éviter d’entrer dans des considérations dans lesquelles il aurait : « la dangereuse ambition de vouloir tout régler et tout prévenir » car en effet le droit connaît les aléas de la société

de la loi - La réduction des pouvoirs des juges - Le problème de l'interprétation de la loi et le référé législatif - Le Code civil et l'émergence d'un équilibre entre la loi et la jurisprudence - Le rôle de la jurisprudence selon Portalis - Points communs et différences entre la loi et la jurisprudence : la jurisprudence est une source du droit dénuée de force contraignante à l'égard du juge 1ère partie : LES JURIDICTIONS AU SERVICE DE LA JUSTICE - Évolution des sources du droit et évolution des