Jurisprudence Et Portalis

LIBCHARBER, La recodification du droit des biens, in Le Code civil 1804-2004, Livre du Bicentenaire, Dalloz-Litec, p. 298 et s. ; - H. PERINET-MARQUET, La présentation du droit des biens, in Le Code civil 1804-2004, Le discours et le Code, Portalis, deux siècles après le Code Napoléon, Litec, 2004, p. 269. - R. SAVATIER, Vers de nouveaux aspects de la conception et de la classification juridique des biens corporels, RTD civ. 1958, p. 1 et s. - J. DABIN, « Une nouvelle définition du droit

l’avoir instituée et son éveil dans le droit français paraît naturel et judicieux au regard de l’évolution du concept même de violence. A- La naissance du questionnement sur la violence économique et sa progressive prise en compte par la jurisprudence puis par la doctrine sont le reflet d’un besoin juridique nouveau quant à sa forme mais pas quant à son fondement- la sécurité juridique. L’arrêt du 21 avril 1887 de la Chambre des requêtes de la Cour de Cassation (affaire Le Rolf), marque

générale ne l’était pas. Si mon avis particulier l’eût emporté, j’aurais fait autre chose que ce que j’aurais voulu ; c’est alors que je n’aurais pas été libre. Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, Livre IV, chapitre II. La loi entre jurisprudence et équité (remédier au « vide juridique ») Le caractère d’universalité de la loi est à la fois une exigence morale et une nécessité technique. La loi ne peut, sauf à multiplier les textes et les exceptions, prévoir tous les cas sur lesquels

branche récente: droit de l’environnement= elle relève a la fois des aspect du droit public et du droit privée. 14 sur 24 SOUS-TITRE 2 : LES SOURCES DU DROIT OBJECTIF chapitre préliminaire: l’histoire des sources. 1804: création du code civil. portalis(père du code civil) SECTION 1 : LES SOURCES DU DROIT AVANT LE CODE CIVIL 2 périodes de durer très inégal qui ont chacune leurs impotence, ce sont l’ancien droit(période très longue) , ensuite le droit intermédiaire(très courtes)= I- L’ancien droit

interne français qu’au regard européen. 1) Le droit interne français Dès son origine, le Code Civil n’énonce pas expressément la différence de sexe comme condition dû mariage. Cette différence allait de soi pour les rédacteurs du Code Civil, PORTALIS définissant dans les travaux préparatoires le mariage comme “la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée”

Au cours d’un problème de droit d’une instance, le juge va avoir le loisir de donner des points de repères qui serviront a d’autres procès => certaines décisions font jurisprudence). Pour être juriste aujourd’hui il faut connaître les règles de droit ET la façon dont les juges ont appliqués ces règles de droit : la jurisprudence. § 3 le raisonnement juridique et la qualification I – la qualification C’est designer juridiquement. Ex : enfant né d’un couple non marié = enfant naturel.

! ! Travaux Dirigés n°1 en Droit de la Famille Commentaire d’arrêt- Civ 1er, 13 mars 2007 ! Portalis définissait déjà en son temps le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée.  » Il semble alors pléonastique de parler de mariage hétérosexuel, cependant, cette droite idée est soumise à de nombreuses turbulences et nécessite

Les règles de droit ont pour vocation de provoquer des décisions sont elles fournissent le modèle. La règle précède normalement la décision, toutefois ce schéma n’a rien d’absolu, la règle à l’origine est née de décision préalable qui ont fait jurisprudence. A l’origine on était dans une justice où 2 personnes se battaient, puis où le chef du village prenait une décision, comme le nombre de cas on prend une règle générale pour tel types d’infractions afin de dicter les conduites humaines. On n’accepte

interne, devant une juridiction internationale, la Cour européenne des droits de l’homme. Cette dernière a déjà condamné la France, dans des domaines relevant davantage de la procédure pénale. § 2 : Les sources internes. Remarque introductive : Portalis écrivait qu’il fallait des lois précises. Il n’y a pas de place pour la coutume (ou alors non pour sanctionner mais pour lever des sanctions) Il ne faut pas négliger en revanche une source qui est au-dessus de la hiérarchie des normes, la Constitution

Romain, par exemple, les règles en matière de contrat sont sensiblement les mêmes qu’en 1804. Le Code Civil n’est d’ailleurs pas né en 1804, il a été réfléchis et écrit par quatre grands juristes, à la demande de Bonaparte. Ces auteurs étaient Portalis, Tronchet, Malleville et Bigot de Préameneu. Ceux-ci avaient connu le Droit Intermédiaire, se situant entre la Révolution Française de 1789 et la création de notre Code Civil en 1804, mais avaient également été formés sous l’Ancien Droit, ce qui