Jurisprudence Et Portalis

révolutionnaire, l’Assemblée Constituante ordonna la rédaction d’un code de lois applicables à tous les Français. C’était rompre avec les particularismes locaux qui prévalaient dans la France de l’Ancien Régime. En effet, à cette époque, en matière de jurisprudence civile, s'opposent une France de droit écrit, comprenant la moitié sud du pays et l'Alsace, qui applique un droit inspiré du droit romain (Code Justinien), et une France de droit oral, appliquant un droit coutumier, qui varie d'une région à l'autre

conscience de ces droits et de ces devoirs => une vie dans un univers de règles et de normes. Comment va s’exprimer le respect de cet état de droit ? Il va y avoir des sources du droit = normes juridiques écrite = lois … De plus, il y a : La jurisprudence : décision des tribunaux La coutume La doctrine : œuvres écrites dans lesquelles des auteurs exposent leurs pensées Sources textuelles selon une hiérarchie des normes : + Traités internationaux Loi (expression de

naître afin de remplacer la loi défaillante. Voir fiche de TD n° 2 Dans le Discours Préliminaire du Code civil, Portalis insiste clairement sur le rôle que peut jouer la coutume lorsque la loi est défaillante. Mais, en droit civil, les coutumes dites praeter legem sont très rares car en cas de lacune de la loi, c’est généralement la jurisprudence qui comble le vide juridique (c'est-à-dire l’absence de règle de droit posée par la loi). Malgré tout, il existe

-la loi royale comprenant les ordonnances royales (lois très longues sur un thème, les édits qui parlaient d’un point du droit en particulier (l’éclairage de paris) et la déclaration royale commentaire du roi sur un édit ou une ordonnance. -La jurisprudence dans l’ancien régime est également une des sources du droit dans l’ancienne France. -La doctrine. Un arrêt pouvait être fondé sur une loi que sur l’avis d’un prof de droit. Le droit écrit c’était le droit romain. En France le droit romain n’avait

n’existerait plus, mais son ombre même. » « Que deviendrait donc la liberté civile, si le citoyen pouvait craindre qu’après coup il serait exposé au danger d’être recherché dans ses actions ou troublé dans ses droits acquis, par une loi postérieure ? » Portalis. L’article 2 du Code civil français ou Code napoléonien : « La loi ne dispose que pour l’avenir; elle n’a point d’effet rétroactif » a été promulgué le 21 mars 1804. Cet article, composé de deux propositions : une affirmation et une négation,

P3 : 13 aout 1800 → Bonaparte demande la préparation du code civile à une commission composé de 4 membres (Tronchet/Bigot de Préamene/ Maleville/Portalis) → Maleville/Portalis = influencer par le droit romains / Tronchet = Bigot de Préamene = Juriste de coutumes. Tronchet = monarchiste / Bigot de Préamene = défend l’assemblée législative / Portalis = révolutionnaire = proviennent d’horizon différents. L’ensemble de leur discussion sont recueillis dans le recueille fenet. 21 mars 1804 = adoption

conviction que l’homme est le référent supérieur du droit et même sa source immédiate ne vas pas manquer d’illustration jusqu’à nos jours. 
 Dans le discours préliminaire du CC, Portalis s’inscrivait dans cette perspective juridique qu’on qualifie d’anthropocentrique qui valorise les valeurs supposément éternelles de l’être humain. Portalis: « les lois ne sont pas des purs actes de puissance, ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur ne doit pas perdre de vue que les lois sont faites

544 du CC : « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements » Auteurs du Code civil : de Préameneu, Maleville, Tronchet et Portalis Bloc de constitutionnalité : Ensemble des règles de droit auxquelles le Conseil constitutionnel a conféré un statut constitutionnel et auxquelles le Parlement est obligé de se conformer, faute de quoi, la loi votée, mais pas encore promulguée

précise pour permettre aux juges de l'interpréter. La jurisprudence est donc importante. Le vocabulaire utilisé vient du droit romain. b) Droit de Common Law Il regroupe l'Angleterre, l'Irlande, le Canada, l'Australie, l'Afrique du Sud, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis. C'est en Angleterre où ce système juridique à pris naissance, et la conquête anglaise a permis son expension. Dans le système Common Law la règle vient de la jurisprudence, elle est dite par le juge. Il y a peu de lois. Par

sur le commerce maritime (1681). Ces deux dernières sont çà l’origine du code de commerce. ð On peut aussi citer les ordonnances du chancelier d’Aguesseau, prises au XVIII ème siècle, sur les donations et les testaments (1735) · La jurisprudence : Toute règle de droit suscite en général des problèmes d’interprétation et dans l’ancien droit existaient en France des Cours de justice appelées Parlements. Leur rôle était d’interpréter les coutumes en vigueur. Rôle d’unification du droit. Leur