Justice 18ème

d’atteinte aux libertés individuelles, soit une insécurité juridique. 2. Evolution du droit pénal en France A TRAVERS LES DIFFERENTES DOCTRINES A. Doctrines pénales et droit pénal *L’école de la justice absolue Le 18ème siècle est un tournant de la science politique, la justice absolue va trouver ses fondements dans Kant « Métaphysique des mœurs ». On va y trouver des propositions sur le droit pénal ainsi que des concepts centraux. Le droit de punir pour ce mouvement de pensée est

l’organisation sociale. L’article premier de la Constitution du 24 Juin 1793 reprend cette idée lorsqu’il affirme que « le bute de la société est le bonheur commun ». Le combat contre la tyrannie se fait au nom de la liberté, du bonheur et de la justice, et il est faux de croire que la misère des hommes est une fatalité naturelle. Les hommes peuvent changer leurs conditions d’existence. Un bonheur collectif est possible. Le bonheur lui-même doit donc devenir l’objet d’un droit politique. C/ Bonheur

est l’intitulé du sujet. Dans les sociétés primitives, celles ci étaient confondues, le droit morale et la religion ne formaient une seule notion. La distinction entre ces notion fondamentales apparait surtout à Rome, mais ce n'est qu'à partir du 18eme siecle que ce sont développées des opinions opposées. Ainsi, le Droit et la morale peuvent ils se passer l'un de l'autre? Nous etudierons dans un premier temps la séparation entre le droit et la morale, puis nous etudierons leur complémentarité.

Fiches de révisions FRANÇAIS 1ère L SEQUENCE N°2 et 3 « L’écriture de la contestation du 18ème siècle » et « Argumenter, convaincre et persuader » Fiche n°1 Le supplice de Jean Calas Voltaire Essai : texte ou l’on donne ses idées. Affaire Jean Calas, un homme est soupçonnée et arrêté pour avoir tué son fils car il venait de renier la religion protestante de sa famille pour la religion catholique. Lecture analytique : 1ère partie *Parricide, explication du mot

fondateur de cette notion de milieu. Athènes est la cité de Grèce la plus connue ou s’est développé la 1ère démocratie. Solon joue un grand rôle dans cette naissance de la démocratie. Il donne au peuple un droit nouveau : le droit d’exercer la justice par tirage au sort entre les citoyens. Tribunaux populaires. Véritable fondation de la démocratie antique. Au milieu de ces tribunaux, de ces états de bonnes lois, les poètes et les hommes politiques de l’époque stigmatisent un état de crise, de violence

les mêmes qu' à l'an 1000 nul juge ne doit homme ou femme condamner à mort si justice ne trouve chose clair et apparente ainsi doit être toute justice plus émue d’absoudre que de condamner et tous doivent croire qu'il soit bon jusques attend qu'ils soient prouver du contraire --> présomption d’innocence → chap 99 de la très ancienne coutume de Bretagne ( texte rédigé entre 1317-1324) rédigé par des h de justice --> coutumier (art. préliminaire, code de procédure pénal) Paul Ricoeur : " on

droit, la cour de justice européenne (juridiction qui contrôle le respect du droit de l’UE) et la cour européenne des droits de l’homme (contrôle le respect de la convention de sauvegarde des libertés fondamentales et droits de l’homme). A l’origine, ces 2 juridictions n’appliquent pas le même droit. Le but de l’UE est une mise en commun de l’économie des états (28). Des traités et directives ont été créés. Pour vérifier que les états respectent leurs engagements, la cour de justice de l’UE a été créée

la reprendre dans un texte soit à travers une modification d'ensemble soit à travers un texte particulier. -La jurisprudence va jouer un rôle très important au Moyen-âge jusqu'à la Révolution française. En France, ces parlements doivent rendre la justice, enregistrer des lois (ex: Un édit royal pour être appliqué doit être enregistré au niveau du parlement de Paris). Le souci est que ces parlements, à différentes périodes, ont souhaité exercer un droit de regard sur ces textes du royaume. Les parlementaires

Le principe de légalité des délits et des peines est appliqué probablement depuis des temps fort anciens. Il n’a cependant été identifié et conceptualisé qu’au Siècle des Lumières. Au 18ème siècle donc, la justice pénale se caractérisait par l’arbitraire, car les sources du droit pénal étaient nombreuses, on trouvait à la fois, la coutume, la loi, la religion et la morale, sans oublier la bonne volonté des juges qui définissaient les infractions, leurs sanctions et leurs conditions d’application

légale : Concept assez ancien => Dés l’antiquité des groupements de personnes s’associent pour développer en commun une activité économique. On trouve une déf de la société dans « l’Ancien Droit » (le droit antérieur au code civil) au 17 ème et 18ème avec le développement des compagnies coloniales. On trouve dans le code civil de 1804 un chapitre consacré à la société avec une définition légale de la société : Article 1832 qui reprend la définition de l’ancien droit, mais dans ce texte la société