Justice 18ème

limitées à sa liberté doivent être celles auxquelles il a volontairement consenties en souscrivant au contrat sociale créateur du pouvoir politique. ✓ Historiquement, les doctrines individualistes ont été à l’origine du triomphe du libéralisme au 18ème siècle en occident. ✓ Sur le plan juridique stricto sensu, elles sont défondu achainement les principes de l’autonomie de la volonté du respect des contrats et de la priorité privé. B- Idée de base de collectivistes : ✓ L’homme

du 24 germinal an VIII. En instituant les Préfectures, Napoléon assure à son pouvoir central une action que nul gouvernement n’a, jusque là, exercée. B) Une rupture fondamentale Au 18ème siècle, la France était organisée en une trentaine de généralités, dirigées chacune par un Intendant de justice, police et finances (police s'employait alors au sens d'administration générale). Circonscriptions financières à l'origine, les généralités avaient été créées par François 1er. Louis XIV et Louis

de l'État limite tout éventuel abus du pouvoir. Comment? Parce que cet acte constitutif va réglementer le pouvoir politique. La Révolution en 1789 et le mouvement constitutionnaliste au 18ème entraine la séparation définitive du roi et de l'État. On ne pourra plus dire « L'État c'est moi » (Louis XIV). Au 18ème siècle, avec l'écriture d'une Constitution, on a établie un ordre stable de l'État. Cet ordre stable est établi grâce à la Constitution. En fait, la Constitution sera un acte régulateur

de France (~1990) -Les groupements d’intérêt public Chaque Personne morale de droit public à des organes par le biais desquels la personne publique s’exprime. Chaque Personne morale de droit public a un patrimoine et aussi le droit d’ester en justice -> peut être parti à un procès. Si une loi est contraire à un traité international (TFUE/TUE et convention européenne des droits de l’homme) elle est considérée comme illégale. -> Traité international > loi nationale. La loi ne peut être

1an/ 12 num au lieu de 54 courrier international 6 mois 28 numéro + 2 hors series 59euro ( au lieu de 90) 1 - Intro 2 - La théocratie 3 - La loi 4- La citoyenneté 5 - Les régimes politiques. 6 - L'Etat. 7 - Les sources du droit. 8 - La justice. 9 - Les moyen de droit : la peine et la preuve. 10 -La famille. La haute antiquité : la mésopotamie, l'Egypte ancienne, la grece antique, rome. Institutions politiques et sociales de l'antiquité : michel Humbert (manuel Dalloz), dictionnaire

l’unité dans l’empire romain, différentes puissance est utilisé la notion de l’état or que sa n’existe plus, puissance temporel sauf si donc puissance spirituel. Contrainte d’aucun pouvoirs : nobles, même si y’a plus de roi il existera cas même la justice et c’est le seigneur qui règle sa en 1er protecteur des églises.  « A paix de dieu, la trêve de dieux » une immobiliste mondiale. PROBLEMATIQUE : c’est trois principaux qui d’après la description purent ecclésiastique à Adalbéron forme tripartie

qui leur parait nécessaire. Code achevé en 437 et remis par Théodose 2 à l’empereur d’occident Valentinien 3. Il est promulgué en 438, ce qui lui donne une valeur officielle. Désormais, à partir du 1 janvier 439 on ne pourra plus faire valoir en justice que les constitutions contenues dans le code. Ce code est valable en Orient comme en Occident. En revanche les constitutions post – publication de ce code, n’auront de valeur que dans la partie de l’empire dans laquelle elles sont promulguées. Ce

acteurs politiques l’appliquent dans le sens donnée par le Conseil Constitutionnel », on est face à une décision de conformité sous réserve. Enfin, le Conseil Constitutionnel peut aussi dire que la loi proposée est contraire à la Constitution. !4 La justice constitutionnelle est étendue à l’international en quatre vagues : La première vague : années 20 et 30 - 20 Février 1920 : Tchécoslovaquie (Cours Constitutionnelle) - 1er octobre 1920 : Autriche (Cours Constitutionnelle) - 1931 : Espagne (« Tribunal

plus dictée par Dieu ni par un chef dc le peuple doit se donner ses propres lois et se convaincre de la nécessité de s’obéir, c’est dc un grd changmt de mentalité. Comme ils ont inventé la démo, ils ont inventé de nvlles pratiques ds la justice : tribunaux de justice avec jury populaire dc nveau droit de défense et ainsi nveaux métiers (avocat, juge…) Cela => apparition des Sophistes : puissants ds ts pts de vue car proches de la π et très riches. Ils sont experts en rhétorique (art de faire de très

obligatoire émergent aura été décidé par les intéressés, la loi devient la source du droit à la place de la coutume, elle émane d’une assemblée, elle est promulguée on sait sa date de création. Droit est fait par les hommes pour les individus. Au 18ème siècle, les penseurs imaginent dans l’abstrait les systèmes juridiques qu’ils souhaiteraient voir se substituer aux actuels mais les souverains éclairés hésitent à abolir les institutions préférant des réformes ponctuelles sans se lancer dans la rédaction