Justice 18ème

renouvellement de la réflexion sur le service public d’éducation La conception actuelle du service public s’est lentement élaborée depuis la fin du 18ème siècle à partir de l’émergence d’une part de la notion d’intérêt général et d’autre part de la représentation d’un bien commun. Cette conception s’est incarnée dans des pratiques d’administration et des décisions de justice avant de voir ses principes fondamentaux précisés dans la loi Rolland (1938) et réaffirmés en 1997. Selon cette loi, trois principes fondent

des devoirs qu’impose le droit est plus limitée que celle qu’impose la morale, car celle-ci pourrait imposer en plus, par exemple la justice, charité. Mais surtout le droit s’en tient aux actes, la morale s’intéresse aux intentions. Le Droit et la Morale s’opposent quant à leur sanction. Le Droit a une sanction étatique au travers de l’action de la police et la justice. La morale n’a qu’une sanction intérieure qui est la voix de la conscience. Toutefois, l’opposition entre le droit et la morale n’est

juridique et les autres ordres normatifs Paragraphe 1 : le droit et la moral Historiquement le droit et la moral sont lié au tout début, puis les romain font une première distinction entre les fondements religieux et le droit. Ce n’est qu’au 18eme siècle que la distinction se fait. La première thèse de Thomasius en 1713 est celle de la séparation. Il constate une différence de finalité entre le droit et la moral. ·Moral vise la conscience du sujet, cherche la paix intérieure ·Droit est

plaisir du pouvoir et des juges a souvent prévalu pour l'application des lois. Sous l'ancien régime, le recours à l'arbitraire des juges n'avait lieu que si aucune peine n'était édictée par un texte. Les philosophes du 18ème siècle qui ont dénoncé cette façon inique d'exercer la justice ont inspiré les principes régissant l'application des lois, inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens de 1789. Depuis lors, pendant des périodes troublées de notre histoire, ces règles ont parfois

conflits entre le pouvoir royal et les Parlements et pouvoir d’évocation du Roi (conception de la justice retenue), conflits qui vont se traduire par la capacité du roi à évoquer les affaires, pouvoir à l’encontre des parlements. Les Parlements pourront même s’opposer au Roi : arrêt de réglèment, opposition qui va entrainer ce qu’on appelle le système de la justice retenue. Que veut dire la justice retenue : lorsqu’un litige concerne l’administration et des particuliers, c’est en principe à l’administration

distribution de blé et possiblité devenir magistrat. Conclucsion sur citoyenneté antique et moderne : moyen age disparé citoyen et devien sujet d un roi . sujet designe personne sumise a lautorité d un prince .et rapport polit dpui fin antiquité jusqu en 18eme siecle organisé sur c rapport et 18 eme sicle ac philo lumiere : citoyen revient . citoyen et sujet avt pas antinomie. Lhô eta de nature est sujet mai ô de la comunauté est citoyen. Mai il ya eu ds tension entre les terme( notament droit ô = onreconai

ne peut pas vivre isolé car il a peur dc il est attiré par l’autre , les H se rassemblent dc pour obtenir une protection qui leur permet de se prémunir contre les risques de l’état sauvage . L’H a peur dc - > L’H demande quoi ? : Ordre et Justice = 2 besoins primordiaux, primaires + substentionnels de tout 1 chacun . Les 2 non dissociables O & J = fct régalien de l’Etat -> c’est à l’Etat d’assuré O & J , pas pour entreprise privée = la po’2 – Politique Qu’est-ce que faire

Un pourvoi dépersonnalisé et international. Inscrire le pouvoir dans la durée pour stabiliser la communauté humaine. La Cour du Roi → Le Parlement | Structure Les conseillers de l'armée → Ministère de la Guerre } du Le Roi (Justice) → Ministère de la Justice | Gouvernement Structuration de l'État, organisation et fortification de l'État. → Puissance régalienne et encadrée par des principes et procédure. L'État produit des normes. Le constitutionnalisme prend son origine dans l'institutionnalisme

Les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire sont séparés. Pour contrebalancer le gouvernement des assemblées provinciales (comme les États provinciaux qui existaient dans certaines provinces françaises) et les parlements, cours supérieures de justice, donneraient l'avis du « peuple » (en fait ces assemblées sont dominées ou bien uniquement composées par les nobles). Les autorités locales (presque toutes issues de la noblesse ou de la bourgeoisie) auraient des moyens d'agir importants. Ces idées

vecu par une partie de la paysannerie francaise. angleterre a connu mutation agricole importante mais le norfolk n'est pas qu'anglaise-> campagne francaise ont cuonnu changement de leur campagne come en england Il y a eu dans la france de la 2nd du 18eme siecle 1 Un interet pour l'agriculture MAnque 1 cour Revolution n'a pas créer rupture economique, des mentalités, du travail de la terre, mais rupture politique Pas de chamboulement sur le plan de lidentité strucurelle economique, culture de l'ancien