Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

de l'erreur judiciaire est lourd, c'est à la fois un échec de la justice elle-même quant à son jugement sur les crimes, en un sens elle peut être le pire des crimes, car non seulement elle condamne un innocent, mais c'est également l'acquittement du véritable coupable. Cette condamnation de l'innocent est lourde en conséquence, autant que compliquée à absoudre. Les conséquences des erreurs judiciaires étant irréversibles, la justice n'a pas d'autres solutions que d'allouer des dommages et intérêts

faits, on dit qu’il y a prescription. • Droit et équité Ce sont les règles de droit qui s’appliquent automatiquement. A partir du moment où l’on applique une règle de droit, ce n’est pas forcément juste parce que droit est différent de la justice. Par exemple, les camps de Roms ou encore les taxes. L’Affaire Perruche L'affaire Perruche est une affaire française relative à l'indemnisation du « préjudice d'être né » qui s'est déroulée à partir de 1989 en France, devant les tribunaux français

Introduction historique au vocabulaire juridique ❸ PARTIES 1 - Fondements et finalité de l’ordre juridique et politique. (justice – justifier l’existence de la justice, tensions autour des concepts de droit et justice) 2 – Régimes politiques (différents concepts en usage depuis l’antiquité, comment réfléchi t- on sur la classification des régimes, problématique..) 3 – Grandes notion du droit des personnes et de la famille, anthropologie Manuel de référence : Gaudemet « les institutions

Ainsi par exemple, dans le cantique de Moïse, au Deutéronome, les pécheurs sont avertis des effroyables représailles qui les guettent (32, 35 et 41) : A moi, la vengeance et la rétribution ... si j'aiguise l'éclair de mon épée et si ma main saisit la justice, je me vengerai de mes adversaires et je punirai ceux qui me haïssent. Ezéchiel (5, 13 et s.) n'est pas plus encourageant, car il place dans la bouche de Dieu des paroles terribles : j'assouvirai ma colère, je ferai reposer ma fureur sur eux, je me

administratif et de l’abolition de l’ancien dont les pratiques administratives furent jugées inadaptées. Le décret du 27 avril 1791 définit les fonctions des ministres et autres administrations. Avec le décret du 27 avril 1791, Le ministère de la justice fut chargé de garder le sceau de l’Etat, ce dernier prouvait l’authentification de tous types de documents comme les lettres patentes (officielles), des traités ou des lois. (Art 5.1 du décret). Il était chargé de la publication et de l’envoi des

processus pénal. II – Les objets de la procédure pénale. La PP va fournir une série de normes juridiques allant intervenir à tous les stades du processus pénal, et ces règles doivent permettre de rendre la justice de manière efficace – nécessité d'avoir une garantie de l'efficacité de la justice pénale. Le second objet porte sur le contrepoids de l'efficacité : il faut l'a garantir mais il faut aussi protéger les personnes qui seront prises dans ledit processus, qui seront intégrer – les prévenus

des preuves, identification des auteurs, jugements par les autorités compétentes. SECTION 1 : la définition. D’un point de vue pratique la PP est constituée de l’ensemble de règles qui décrivent et règlementent l’activité du personnel de la justice pénale. Depuis la commission d’une infraction jusqu’au moment ou l’auteur est condamné par une juridiction. L’objet de la PP est très vaste car on y intègre l’organisation des juridictions pénales, leurs compétences et règles de fonctionnement et

sert à la définition du degré de démocratie d’un état. 2 conceptions de la procédure pénale : -          étymologie « procedere » : avancer montrer la voie, c’est une dynamique, voie pour rendre la justice -          vision restreinte notion de procès, ce lieu où l’on va pouvoir rendre la justice, idée de la phase de jugement, mais noyau dur insuffisant, il faut aller au-delà en amont et en aval, il va s’agir de traiter de l’ensemble des modalités de la réaction sociale face à l’infraction :

courants doctrinaux ont jugé nécessaire d’élaborer une sorte de théorie générale des procédures qui va pouvoir définir l’ensemble de mode de règlement des litiges. Cette théorie générale du procès s’articule autour d’une certaine philosophie de la justice et du droit du procès. Elle s’ouvre aussi à d’autres savoirs du type sociologique, économique ou historique. Comme la notion de théorie générale du procès est relativement nouvelle, pour comprendre son sens il n’y a pas d’autres choix que de la

apprécier réellement le contenu ou à en imaginer la portée. L’auto-incrimination est l’ennemi du prévenu et la faculté de ne pas contribuer à sa propre incrimination est une composante majeure de la procédure judiciaire. Elle contribue de permettre à la justice d’offrir à l'accusé un procès équitable. C'est donc un principe procédural et une obligation positive de l'Etat à l’égard des justiciables. Il existe d'autres droits de la défense, mais celui qui se présente en premier à l’esprit de celui qui