Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

• Introduction (ci-dessous) --| I – La justice comme fonction essentielle de l'État (ci-dessous) --| II – Les institutions judiciaires dans leur contexte historique --| III – Le contexte actuel des institutions judiciaires • PREMIERE PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs

| | | |Les textes normatifs qui légifèrent sur le fond ne sont pas |Les philosophes du 18ème siècle qui ont dénoncé cette façon inique d'exercer la justice ont | | | |rétroactifs lorsqu'ils sont créateurs d'une incrimination, ou plus|inspiré les principes régissant l'application des lois, inscrits dans la Déclaration des droits

les législations ont tendance à s’harmoniser. On évalue la criminalité par des enquêtes parfois localisées par exemple au niveau nationale grâce aux statistiques de la PJ du ministère de l’intérieur (1) et l’annuaire statistique du ministère de la justice (2). (1) qui parle de criminalité apparente càd qui prend en compte toutes les plaintes et affaires qui parviennent à la police. A côté, il y’a la criminalité réelle qui est plus élevé. Des crimes ne sont jamais découverts et des délits ou des contraventions

leurs connaissances et échanger leurs pratiques. C’est une session annuel de 8 jours. Pourquoi le président de la cour d’assises est-il particulièrement actif et présent dans le cadre inquisitoire, contrairement au magistrat agissant dans un cadre accusatoire ?Le président est présent dans le cadre inquisitoire car il n’est pas neutre et est présent dans les débats en posant des questions aux accusés et aux parties civiles. Tout cela contrairement au magistrat qui sont juste neutres et regarde

sont nommés par le roi(en théories leur choix devait être le fruit d’une élection par le clergé et le peuple de la cité, enfin une consécration par l’évêque métropolitains) et chargés de fonctions essentiellement religieuses. L’organisation de la justice : Le système de la personnalité des lois impliquait que l’on détermine dans chaque procès la loi applicable et que l’on établisse en cas de conflits de lois, des critères permettant de résoudre les difficultés. La détermination de la loi applicable

détention provisoire. Elle redonne ainsi tous pouvoirs au juge d’instruction. Suite au rapport Loi n° 84-576 du 9 juill. 1984 tendant à renforcer les droits des personnes en matière de placement en détention provisoire et d'exécution d'un mandat de justice, J.O du 10 juill.1984, p. 2177 13 Loi n°85-1303 du 10 déc. 1985 portant réforme de la procédure d’instruction en matière pénale, J.O du 11 déc. 1985, p. 14391 14 Loi n°87-1062 du 30 déc. 1987 relative aux garanties individuelles en matière de placement

souvent prévalu pour l'application des lois. Sous l'ancien régime, le recours à l'arbitraire des juges n'avait lieu que si aucune peine n'était édictée par un texte. Les philosophes du 18ème siècle qui ont dénoncé cette façon inique d'exercer la justice ont inspiré les principes régissant l'application des lois, inscrits dans la Déclaration des droits de l'homme et des citoyens de 1789. Depuis lors, pendant des périodes troublées de notre histoire, ces règles ont parfois été ignorées permettant l'application

contestation en justice Exemple : un homme A assigné par une femme B, cette femme va exercer au non de son enfant une action en recherche de patérnite autrement dit elle va en justice pour obtenir que B est bien son enfant, or l’homme si il ce defend simplement d’avencer quil est marié a une autre femme C, le fait quil aura prouver ne sera donc pas pertinant car la preuve qu’il apporte n’est pas suffisante pour avancer quil n’a pas eu de relation sexuel avec B qui l’attaque en justice.(ce n’est pas

conséquences juridiques si l’on se fait prendre. 3. La preuve des droits En tant que prérogatives reconnues aux individus, les droits subjectifs restent fragiles et ne sont pas toujours respectés. Leurs titulaires doivent parfois se tourner vers la justice pour obtenir leur réalisation. Devant le juge, ils devront établir l’existence de leurs droits, les faire apparaitre comme probables. Naturellement, tout ne doit pas être prouvé, un certain nombre d’éléments seront considérés comme acquis alors que

déclenché par un acte de poursuite il faut rechercher et constater les infractions. Cette phase antérieure au procès pénal fait surtout intervenir des autorités policières. En clair, la procédure pénale règlemente toute l’activité du personnel de justice depuis la commission d’une infraction jusqu’à la condamnation de son auteur. 2 constats : La procédure pénale est liée à la commission d’une infraction ou au soupçon de cette infraction donc elle entretient des liens étroits avec le droit pénal de