Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

cadre de ce sujet il conviendra d’étudier le rôle du juge dans la preuve puis l’influence judiciaire. I- L’incidence du juge sur la preuve A) L’initiative du juge dans la recherche de la preuve en matière pénale * La procédure est inquisitoire, toutes initiatives viennent du juge, notamment la recherche des preuves. * L’impartialité du juge d’instruction : La preuve est un mécanisme destiné à dévoiler la vérité. * Mesures d’instructions = Souvent des expertises mais peut

les plus sensibles sont confiées aux tribunaux judiciaires. Notons une innovation à l’importance indéniable : les juges devront motiver leurs décisions et ils ne sont plus tenus par la règle du précédent. De plus, on passe du système inquisitoire au système accusatoire c'est-à-dire que le juge est neutre et que la charge des preuves revient aux parties. Ainsi, la garantie des droits de la défense est davantage assurée. Quelles ont été les conséquences c’est-à-dire l’application de ces principes généraux 

charge de la preuve 1) Le principe Qui doit prouver ? La preuve est à la charge du demandeur en justice avec des éléments de preuves convaincant. Le défendeur peut se défendre en contredisant son adversaire et les preuves 2) la distinction entre le système accusatoire et système inquisitoire Dans le procès civil, la charge de la preuve appartient aux partis, en pénale (inquisitoire), entièrement aux juges 3) Les exceptions : les présomptions légales Dans certains cas, le législateur

LA JUSTICE ADMINISTRATIVE  Revoir juridiction administrative Il y a un problème de l’engorgement de la justice administrative, de plus, il y a une complexité dans la répartition des compétences entre les deux juridictions (loi 16 et 24 aout 1790 et décret de fructidor an III). Depuis une dizaine d’années on constate un rapprochement entre les deux procédures. Elles sont toutes les deux irriguées par un fond commun procédural posé par le droit communautaire. En effet, il y a une volonté de

manière ponctuelles en France contrairement aux USA, on a le CESDIP basé sur les enquêtes INSEE. D) Les moyens de la justice pénale : Elle est plutôt répressive et utilise très peu les peines alternatives, mis à part les jours-amende et les TIG. Tendance à la hausse d’ailleurs pour les mineurs malgré l’ordonnance du 02 février 1945. Le budget du Ministère de la justice est d’environ de 2 % et parmi le budget une grande part est accordée au domaine pénitentiaire. Les moyens en personnel apparaissent

qui est constitutif d’un crime en négligeant l’existence de circonstances aggravantes ou un élément constitutif de l’infraction. La criminalistique : ensemble de disciplines scientifiques qui contribuent à permettre aux autorités de police ou de justice, de déterminer les circonstances exactes de la commission d’une infraction et d’en identifier les auteurs. « Le criminel tient le civil en l’état » : principe de droit processuel au titre duquel le juge civil, lorsqu’il est saisi de l’action en

de suivre la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. ⁃ ⁃ La procédure pénale a subi une grande évolution avec une hésitation entre la procédure inquisitoire (secrète, écrite, et non contradictoire) et accusatoire (oral, public, et contradictoire). La procédure pénale française est aujourd'hui plutôt accusatoire et surtout elle se caractérise par son aspect contradictoire. La contradiction en procédure c'est la discussion. Introduction : Paragraphe 1 : Les sources de la procédure

LL THÈME 2 a citoyenneté et les exigences renouvelées de justice et d’égalité La justice est à la fois un principe qui sert de fondement aux sociétés démocratiques et un ensemble d’institutions qui doivent appliquer ce principe. L’un et l’autre reposent sur l’exigence d’égalité. L’égalité est l’un des principes qui constituent la qualité de citoyen et fondent les relations politiques en démocratie. Elle fut inscrite dans l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen

La justice américaine a travers l’affaire DSK Quelles sont les caractéristiques de la justice américaine à travers une affaire de société ? I-L’affaire DSK 1.1-Qui est Dominique Strauss-kahn ? Dominique Strauss-Kahn (souvent surnommé « DSK »), né le 25 avril 1949 à Neuilly-sur-Seine, est un économiste et homme politique français. Il est directeur général du Fonds monétaire international (FMI) du 1er novembre 2007 au 18 mai 2011, date de sa démission après sa mise en cause dans le cadre d'une

rapidement donc marginalisation sociale et va peut-être replonger à cause de sa pauvreté. Concernant la procédure privée Charlemagne innova pas du tout, au contraire, il a interdit de remette en cause les ordalies et en a même crée une nouvelle la justice a la croix , l’épreuve de la croix. Louis le pieu va tenter progressivement d’interdire les ordalies. L’ordalie de la croix va être interdire en 819 et les ordalies ne seront interdite en France qu’à partir du 12/13 ème siècle. Louis le pieu va tenter