Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

Procédure Civile ou Droit Judiciaire Privé Introduction La procédure fixe les formes et les délais qui doivent être observés dans le cadre d’une action en justice. On va étudier le déroulement des procès en France, supposant le respect de délais et de forme. La procédure indique comment le procès est introduit, comment l’instance est conduite, comment les preuves sont rapportées, et comment la décision est rendue. La procédure a pour finalité la recherche d’une solution juste favorisant

ORGANISATION JUDICIAIRE Ensemble des principes qui rgissent la justice franaise et ses juridictions. I Les principes de base du systme judiciaire franais A) La justice un service public L Etat a le monopole de la justice. Elle a pour objet de satisfaire un besoin dintrt gnral. Le systme judiciaire franais, hrit de la Rvolution de 1789, repose sur des principes et sur un droit crit, issu pour lessentiel des lois votes au Parlement. Le Code civil, le Code pnal et les autres Codes, ainsi que les

------------------------------------------------- Chapitre 1 : Le cadre de l’activité juridique La justice française s'organise autour de principes fondamentaux établis dans la Constitution : la garantie d'un accès aux tribunaux pour tous les citoyens et la garantie d'un procès équitable. Ainsi, la justice est rendue au nom du Peuple français. A) Le principe de la justice I) L'accès aux tribunaux 1.1 L'accès à la justice Toute personne a le droit : * de faire examiner son affaire par un juge indépendant

doivent être prouvé. Maintenant que nous savons un peu c’est quoi la preuve, la question que nous devons nous posé est la suivante : à qui revient le fardeau de preuve ? Puis, au Canada nous sommes dans un système de droit à caractère accusatoire et non inquisitoire, ce sont les parties qui doivent démontrer la preuve. Mais qui des deux parties (demandeur ou défendeur) à le fardeau de preuve ? Selon l’article 2308 al 1 du C.c.Q, « Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent

sans passer par une juridiction : Le régler a l’amiable. Parfois besoin d’un conciliateur, médiateur (ce n’est pas un juge) Les parties vont voir un juge, mais ce n’est pas une juridiction étatique cela va être une personne privée : l’arbitrage. Justice privée. L’arbitrage est possible que dans les matières commerciales. Plan : 1. aperçu global du règlement des litiges 2. présentation de la procédure civile 3. présentation de la procédure pénale Bibliographie : Les institutions judiciaires chez

urgentes. Autrement nous communiquions surtout par écrit, ou par post-it. [...] L’attitude de M. Burgaud était hautaine et méprisante: jamais un mot agréable, encore moins d’encouragement". Tout cela révèle que la justice ne saurait être infaillible. Les dysfonctionnements de la justice dans l'affaire d'Outreau ne sauraient être mis sur le seul compte de l'inexpérience du jeune juge. Plusieurs réformes concernant la procédure pénale ont ainsi été envisagées. Il y a surtout eu la proposition d'abandonner

des avocats pénalistes). En effet, le juge d’instruction est une création de Napoléon en 1810 pour pallier l’arbitraire des juges qui menaient l’enquête du début à la fin, de l’instruction au jugement. Le système pénal de l’époque était de type inquisitoire : le juge décide seul de l’ouverture de l’enquête, la mène seul et prend part au jugement. Cette procédure était secrète, si bien, que le suspect n’ait pas à sa connaissance les charges retenues à son encontre. Cette procédure était écrite et constatée

procédure inquisitoire : dans cette procédure c’est le juge qui conduit le procès et recherche la vérité, tout le procès est conduit par le juge lui-même il pose les questions. A cette procédure s’oppose la procédure accusatoire, dans cette configuration ce sont les parties qui ont la maitrise du procès et le juge ne fait que trancher. Le juge est ici passif. De manière générale, seule la procédure pénale est soumise au système inquisitoire, les autres procédures obéissent au système accusatoire. Dans

HISTOIRE MODERNE – CM2 CHAPITRE 2 : ETAT, JUSTICE, SOCIETE DU ROI JUGE A L’ETAT JUSTICIER (XVe - XVIIIe siècles) L’impôt et la guerre font partie de l’état dit moderne, comme nous avons pu le voir dans le CM précédant. Ainsi, il convient aujourd’hui de parler de la 3ème idée de cette modernisation qui est la justice. Cette justice est de plus en plus détenue par le roi. Mais celui-ci n’est pas que répressif malgré les représentations que l’on peut se faire de cette période, le pouvoir du

premiers se chargent de la démonstration de la vérité et du jugement, les seconds s'occupent des formalités préliminaires d’enquête, de l'ouverture de l'action publique et des poursuites. Le parquet se réfère au système inquisitoire alors que les juges assis se référent système accusatoire. Au point de vue statutaire, les juges assis représentent le pouvoir judiciaire alors que les membres du ministère public obéissent à un statut mixte : se sont à la fois des agents du pouvoir judiciaire et des agents