Justice Accusatoire Justice Inquisitoire

sociétés, les associations ... ) Le droit des personnes s'occupe de la protection des plus faibles – les mineurs et les incapables majeurs (personnes qui en raison d'un trouble mental ont été suite à une décision de justice placé sous protection : tutelles, curatelle ou sauvegarde de justice) – . Le droit des personnes définit également les éléments de l'état civil. Le droit des biens En droit on oppose les personnes et les « choses » ; donc tout ce qui n'est pas considéré comme une personne

œuvre de ses règles est assuré par les différentes tribunaux selon leurs compétence et leurs ordres. I/ L’organisation du système judiciaire A/ Les principes fondamentaux 1) La gratuité de la justice Les justiciables n’ont pas à rétribuer leur magistrat sauf à s’acquitter des frais des auxiliaires de justice (avocat, expert). Les personnes dépourvu de ressource suffisantes peuvent bénéficier une aide juridictionnelle confère le commis d’office. 2) Le double degré de juridiction Chacun peut faire

Droit qui s'applique à tous le monde. La mineure = le cas de l'espèce (pot de géranium qui tombe, un passant passe, le pot le blesse) => les faits du litige (le particuliers). Le pot de géranium est tombé. ESTER A DROIT = se présenter dvt la justice pr faire reconnaître son droit. A maxima = pr obtenir une peine maximale A minima = pr obternir une peine minimale. Consensus = tlm est d'accord au terme de ce contrat.

Nicolas Sarkozy, une réforme en profondeur de toute la procédure pénale a été initiée en 2009. Les différents aspects de cette réforme seront successivement abordées dans le cours. Cependant, madame Michelle Alliot-Marie , actuelle ministre de la justice des libertés ( garde des sceaux ) , a reconnue le 13 mai 2010 qu'il était possible que la réforme ne soit pas votée avant 2012 " en raison d'un éventuel encombrement du calendrier parlementaire " . I ) L'objet de la procédure pénale La procédure

[pic] Etymologie - Ius = justice (latin) : rite, évocation aux dieux (Romains). Demande de justice (aux dieux), or 1ère raison du Droit : répondre à ce besoin de justice. - Regere, directum = droit/diriger, régir, règle. Autorité/direction. Juriste : entre sphère de la Justice et exigences de l’autorité (pouvoir). 2 objectifs souvent contradictoires. « Si tous savaient ce que vaut la justice et l’observaient, il n’y aurait pas besoin de droit. Mais, parce qu’il y a des ignorants et

Histoire des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, Ellipses Universités. In 1e partie, chapitre 1 – Section 3. – L’œuvre de l’Assemblée nationale constituante (17891791) § 1. Une œuvre magistrale : la réforme de l’administration et de la justice Ou l’unité organisée. Les réformes représentent la mise en application des nouveaux principes politiques, elles poursuivent les mêmes objectifs, liberté, égalité, d’où unité et uniformisation, collaboration et participation des citoyens. La régénération

juridique est systématique et organisée par l’Etat. Paragraphe 2: Droit, justice, équité La justice et l'équité correspondent a un sentiment personnel, par exemple un enfant sait ce qui est juste. A_ Droit et justice Sens technique de justice: Appareil judiciaire Sens philosophique: La justice est un principe moral qui exige le respect du droit et de l'équité. Selon Aristote il y a 2 notions de la justice: La justice commutative et distributive. La commutative est celle qui gouverne les

droits de l’homme : l’essentiel de ceux-ci subsistera, mais leur expansion sera stoppée. Ces impératifs sont de deux ordres : ce sont d’abord les droits nationaux et ce sont ensuite les indispensables efforts en vue d’une bonne administration de la justice. A – Le respect des droits nationaux On ne peut supprimer les droits des Etats. Le système européen des droits de l’homme n’est pas un rouleau compresseur qui se substitue aux droits nationaux. De ce respect des nations, on peut donner plusieurs

dans les droits de common law. Il y a une tradition judiciaire commune à tous ces Etats, on parle de justice. Les pays de common law ont un soucis de la justice. Différence fondamentale entre ces deux droits. Les juges devaient donner des solutions justes dans les familles de droit de common law. Droit et justice marche ensemble dans le droit français. Judiciaire veut dire qui touche à la justice et aussi quand on parle d'ordre judiciaire opposé à administratif synonyme de privé. CHAPITRE 1 Le

l’appelleront « contrat social » par lequel les hommes ont transféré leur liberté et leur puissance à la création d’une puissance redoutable qu’est l’Etat. Il n’y a pas de droit sans état ni d’état sans droit. Le droit est fait pour assurer la justice. Les hommes n’ont pas pu aliéner leur légitime défense, l’homme conserve sa liberté de penser, sa conscience. Hobbes est le doctrinaire du totalitarisme. Il prétend que rien qu’il fasse contre la vie n’est illégitime. On ne peut pas l’assimiler à